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loi-2014-07-24-n1
loi-2014-07-24-n1
2 2022-08-01 2026-08-01 full text
Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
loi-2014-07-24-n2
LOI 1 2021-03-07 2021-03-07 full text
Version consolidée applicable au 13/09/2019 : Loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.
loi-2014-08-04-n2
LOI 1 2019-09-13 2019-09-13 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel.
loi-2014-09-22-n1
LOI 1 2026-01-01 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 23/12/2025 : Loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande.
loi-2014-11-25-n2
LOI 2 2019-03-09 2025-12-23 full text
Loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics.
loi-2014-12-03-n2
LOI 1 2023-07-01 2023-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
loi-2014-12-19-n10
LOI 5 2016-12-17 2025-01-01 full text
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015.
loi-2014-12-19-n11
LOI 2 2015-01-01 2016-01-01 full text
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015).
loi-2014-12-19-n13
LOI 1 2024-12-28 2024-12-28 full text
Version consolidée applicable au 24/10/2023 : Loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
loi-2014-12-19-n7
LOI 3 2016-03-01 2023-10-24 full text
Version consolidée applicable au 02/08/2022 : Loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
loi-2014-12-23-n1
LOI 2 2015-01-02 2022-08-02 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2024 : Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers.
loi-2015-02-10-n3
LOI 3 2019-12-10 2024-10-01 full text
Version consolidée applicable au 17/03/2026 : Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
loi-2015-03-25-n3
LOI 13 2022-06-30 2026-03-17 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2018 : Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
loi-2015-03-25-n5
LOI 1 2018-09-15 2018-09-15 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2026 : Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien.
loi-2015-03-25-n6
LOI 3 2018-05-15 2026-06-01 full text
Version consolidée applicable au 15/12/2025 : Loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration.
loi-2015-03-25-n7
LOI 2 2018-09-01 2025-12-15 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2026 : Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.
loi-2015-03-25-n8
LOI 9 2016-03-22 2026-06-01 full text
Version consolidée applicable au 27/12/2019 : Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.
loi-2015-04-28-n1
LOI 1 2019-12-27 2019-12-27 full text
Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
loi-2015-07-14-n1
LOI 3 2016-11-18 2018-09-10 full text
Loi du 24 juillet 2015 relative à FATCA
loi-2015-07-24-n1
LOI 2 2016-01-01 2020-06-30 full text
Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique.
loi-2015-07-25-n1
LOI 1 2025-06-17 2025-06-17 full text
Loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés.
loi-2015-07-25-n2
LOI 5 2016-04-04 2023-10-24 full text
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.
loi-2015-07-30-n2
LOI 2 2019-01-01 2024-09-16 full text
Loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
loi-2015-09-04-n1
LOI 2 2016-07-30 2019-05-25 full text
Version consolidée applicable au 09/04/2022 : Loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.
loi-2015-12-03-n1
LOI 1 2022-04-09 2022-04-09 full text
Version consolidée applicable au 03/04/2026 : Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
loi-2015-12-07-n1
LOI 3 2025-02-10 2026-04-03 full text
Version consolidée applicable au 05/08/2025 : Loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme «Alliance Ground Surveillance» (AGS) de l'OTAN.
loi-2015-12-18-n11
LOI 1 2025-08-05 2025-08-05 full text
Version consolidée applicable au 12/06/2026 : Loi du 18 décembre 2015\n1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;\n2. modifiant\n- la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat,\n- la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration,\n- la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;\n3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection...
loi-2015-12-18-n15
LOI 4 2021-07-05 2026-06-12 full text
Loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.
loi-2015-12-18-n16
LOI 3 2018-08-01 2023-09-01 full text
Loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
loi-2015-12-18-n4
LOI 6 2016-01-01 2026-01-01 full text
Loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.
loi-2015-12-18-n7
LOI 4 2024-12-28 2026-05-10 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2027 : Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange.
loi-2016-02-26-n1
LOI 3 2019-01-01 2027-09-15 full text
Version consolidée applicable au 10/05/2026 : Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux etportant transposition:de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit; et portant mise en oeuvre:1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009;2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux; et3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit; et portant modification:1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance dusecteur financier;2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sousforme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargnepension(assep);3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement;4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du16 septembre 2009; et6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissementalternatifs.
loi-2016-03-15-n3
LOI 4 2018-06-04 2026-05-10 full text
Version consolidée applicable au 06/07/2018 : Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.
loi-2016-05-27-n4
LOI 1 2018-07-06 2018-07-06 full text
Version consolidée applicable au 27/12/2019 : Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique.
loi-2016-06-27-n3
LOI 1 2019-12-27 2019-12-27 full text
Version consolidée applicable au 07/03/2026 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
loi-2016-06-27-n6
LOI 3 2019-12-27 2026-03-07 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
loi-2016-06-27-n7
LOI 6 2014-07-01 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 25/08/2020 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT).
loi-2016-07-05-n1
LOI 1 2020-08-25 2020-08-25 full text
Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.
loi-2016-07-05-n3
LOI 1 2016-09-01 2016-09-01 full text
Version consolidée applicable au 21/06/2021 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
loi-2016-07-05-n6
LOI 1 2021-06-21 2021-06-21 full text
loi-2016-07-05-n8
loi-2016-07-05-n8
7 2018-08-20 2027-03-01 full text
Version consolidée applicable au 10/05/2026 : Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant a) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; b) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; c) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; d) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics; e) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; f) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
loi-2016-07-23-n1
LOI 3 2019-07-01 2026-05-10 full text
Version rectifiée applicable au 01/09/2016 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l'Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg.
loi-2016-07-23-n15
LOI 1 2016-09-01 2016-09-01 full text
Version consolidée applicable au 30/06/2022 : loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.
loi-2016-07-23-n2
LOI 3 2016-08-01 2022-06-30 full text
Version consolidée applicable au 20/08/2018 : Loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État.
loi-2016-07-23-n21
LOI 1 2018-08-20 2018-08-20 full text
Loi du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
loi-2016-07-23-n22
LOI 7 2019-01-01 2022-04-01 full text
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés.
loi-2016-07-23-n7
LOI 2 2019-07-22 2023-07-28 full text
Version consolidée applicable au 03/04/2026 : Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés; - mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; - modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.
loi-2016-07-23-n8
LOI 4 2018-02-18 2026-04-03 full text
Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique.
loi-2016-08-24-n4
LOI 1 2017-09-15 2017-09-15 full text
Version consolidée applicable au 17/07/2026 : Loi du 28 octobre 2016 \n1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; \n2. portant création d’un registre des titres professionnels et d’un registre des titres de formation; \n3. modifiant \na) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, \nb) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, \nc) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, \nd) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé, \ne) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, \nf) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
loi-2016-10-28-n2
LOI 6 2020-08-09 2026-07-17 full text

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Dense and reliable from 2017 onward; real but sparse before; isolated snapshots back to 1849; forward to 2030.
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