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Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
loi-2018-08-01-a705
LOI 1 2020-12-16 2020-12-16 full text
loi-2018-08-01-a855
loi-2018-08-01-a855
2 2026-07-21 2028-12-01 full text
Version consolidée applicable au 01/08/2018 : Loi du 9 août 2018 modifiant\n1. le Code de la sécurité sociale ;\n2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;\n3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.
loi-2018-08-09-a678
LOI 1 2018-08-01 2018-08-01 full text
Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.
loi-2018-08-09-a882
LOI 1 2020-12-21 2020-12-21 full text
Loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
loi-2018-08-10-a701
LOI 3 2020-01-01 2025-12-23 full text
Version consolidée applicable au 12/12/2020 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.
loi-2018-08-14-a792
LOI 1 2020-12-12 2020-12-12 full text
Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
loi-2018-08-17-a706
LOI 1 2022-03-03 2022-03-03 full text
loi-2018-08-21-a837
loi-2018-08-21-a837
1 2026-04-21 2026-04-21 record only
Version consolidée applicable au 14/07/2023 : Loi du 7 septembre 2018\n1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;\n2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.
loi-2018-09-07-a812
LOI 1 2023-07-14 2023-07-14 full text
loi-2018-09-07-a833
loi-2018-09-07-a833
1 2026-04-18 2026-04-18 record only
Version consolidée applicable au 02/08/2026 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
loi-2018-09-14-a883
2 2019-06-08 2026-08-02 full text
Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs.
loi-2019-01-13-a15
LOI 2 2020-03-30 2025-02-01 full text
Version consolidée applicable au 18/12/2021 : Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.
loi-2019-05-16-a345
LOI 1 2021-12-18 2021-12-18 full text
Loi relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
loi-2019-06-06-a390
LOI 6 2022-03-29 2026-04-21 full text
Version consolidée applicable au 25/11/2025 : Loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE.
loi-2019-06-26-a445
LOI 1 2025-11-25 2025-11-25 full text
Loi du 16 juillet 2019 portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS.
loi-2019-07-16-a514
LOI 5 2022-03-08 2026-04-03 full text
Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles.
loi-2019-08-01-a530
LOI 1 2022-01-01 2022-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2021 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
loi-2019-12-04-a839
LOI 2 2020-06-25 2021-01-01 full text
Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil
loi-2019-12-04-a907
LOI 1 2026-06-12 2026-06-12 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2020 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;\n2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;\n3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;\n4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ;\n5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;\n6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.\n
loi-2019-12-15-a899
LOI 1 2020-01-01 2020-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/05/2024 : Loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial pour le logement abordable.
loi-2020-03-25-a188
LOI 4 2021-01-01 2024-05-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
loi-2020-03-25-a192
LOI 3 2020-07-01 2026-01-01 full text
Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts.
loi-2020-03-25-a193
LOI 4 2021-03-02 2023-06-01 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2021 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
loi-2020-04-03-a230
LOI 3 2020-01-01 2021-06-01 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2021 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.
loi-2020-04-18-a307
LOI 2 2021-01-01 2021-06-01 full text
Version consolidée applicable au 26/02/2021 : Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.
loi-2020-05-12-a385
LOI 2 2020-07-25 2021-02-26 full text
Version consolidée applicable au 16/12/2020 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
loi-2020-06-20-a508
LOI 1 2020-12-16 2020-12-16 full text
Version consolidée applicable au 22/12/2020 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.
loi-2020-06-20-a517
LOI 1 2020-12-22 2020-12-22 full text
Version consolidée applicable au 25/11/2020 : Loi du 20 juin 2020 portant\n1° prorogation de mesures concernant\n- la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,\n- certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales,\n- la suspension des délais en matière juridictionnelle, et\n- d’autres modalités procédurales,\n2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat,\n3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et\n4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.\n
loi-2020-06-20-a523
LOI 1 2020-11-25 2020-11-25 full text
Version consolidée applicable au 25/05/2021 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
loi-2020-06-20-a533
LOI 2 2020-11-25 2021-05-25 full text
Version consolidée applicable au 30/06/2022 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
loi-2020-06-20-a536
LOI 3 2020-12-21 2022-06-30 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Loi du 20 juin 2020 portant\n1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;\n2° modification du Code du travail.\n
loi-2020-06-20-a538
LOI 5 2020-12-21 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 20/12/2021 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.
loi-2020-06-20-a542
LOI 4 2020-07-28 2021-12-20 full text
Version consolidée applicable au 17/12/2021 : Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
loi-2020-06-24-a526
LOI 5 2020-07-24 2021-12-17 full text
Version consolidée applicable au 01/02/2023 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
loi-2020-06-24-a531
LOI 8 2020-07-24 2023-02-01 full text
Version consolidée applicable au 17/12/2021 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
loi-2020-06-24-a532
LOI 5 2020-07-24 2021-12-17 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2021 : Loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles.
loi-2020-07-10-a580
LOI 2 2020-12-20 2021-07-01 full text
Loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts.
loi-2020-07-10-a581
LOI 2 2021-03-02 2022-08-12 full text
Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
loi-2020-07-17-a624
LOI 32 2020-07-25 2024-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.
loi-2020-07-24-a639
LOI 1 2022-01-01 2022-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2021 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.
loi-2020-07-24-a640
LOI 2 2020-12-01 2021-06-01 full text
Version consolidée applicable au 23/03/2021 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :\n1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;\n2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;\n3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.\n
loi-2020-07-24-a641
LOI 3 2020-07-24 2021-03-23 full text
Version consolidée applicable au 28/07/2020 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.
loi-2020-07-24-a642
LOI 1 2020-07-28 2020-07-28 full text
Loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.
loi-2020-07-31-a662
LOI 1 2023-09-15 2023-09-15 full text
Version consolidée applicable au 24/12/2021 : Loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
loi-2020-09-23-a785
LOI 4 2020-10-30 2021-12-24 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2022 : Loi du 29 octobre 2020 portant :\n1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;\n3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.\n
loi-2020-10-29-a869
LOI 3 2021-07-15 2022-04-01 full text
Version consolidée applicable au 23/12/2020 : Loi du 25 novembre 2020 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales\n2° de la loi du 20 juin 2020 portant\n1° prorogation de mesures concernant\na) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;\nb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;\nc) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et\nd) d’autres modalités procédurales ;\n2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;\n3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et\n4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise \net portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil.\n
loi-2020-11-25-a932
LOI 1 2020-12-23 2020-12-23 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.
loi-2020-12-15-a993
LOI 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Loi du 15 décembre 2020 relative au climat.
loi-2020-12-15-a994
LOI 6 2021-01-01 2025-07-26 full text
Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance.
loi-2020-12-19-a1035
LOI 6 2021-03-23 2022-05-14 full text

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