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Marchés Publics
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RECUEIL 21 2016-07-28 2024-06-11 full text
Nationalité luxembourgeoise
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RECUEIL 13 2008-11-28 2024-12-24 full text
Patrimoine culturel
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RECUEIL 3 2022-03-14 2024-05-11 full text
Presse et Médias électroniques
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RECUEIL 31 2016-08-05 2025-11-25 full text
Protection des données
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RECUEIL 6 2018-08-20 2023-09-05 full text
Réquisitions
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RECUEIL 2 2016-07-28 2018-07-01 full text
Réutilisation des informations du secteur public
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RECUEIL 2 2016-05-30 2021-12-07 full text
Construction des routes et voirie
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RECUEIL 2 2001-09-18 2023-07-01 full text
Version consolidée applicable au 14/03/1849 : Règlement de la députation permanente du 13 juillet 1837 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux.
reg-1837-07-13-n1
REG 1 1849-03-14 1849-03-14 full text
Version consolidée applicable au 09/12/1991 : Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
rgc-1974-03-01-n1
RGC 1 1992-09-15 1992-09-15 full text
Version consolidée applicable au 01/04/1982 : Règlement du Gouvernement en conseil du 15 novembre 1974 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement publics qui dépendent du ministère de l'Education nationale.
rgc-1974-11-15-n2
RGC 2 1977-12-01 1982-04-01 full text
Version consolidée applicable au 15/09/1992 : Règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 portant allocation d'un supplément d'indemnité à certains employés exerçant une profession médicale ou paramédicale auprès d'une administration ou d'un service de l'Etat.
rgc-1987-05-08-n6
RGC 1 1992-09-15 1992-09-15 full text
Version consolidée applicable au 31/10/1989 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au mazout et au gaz.
rgc-1989-12-07-n1
RGC 1 1990-10-12 1990-10-12 full text
Version consolidée applicable au 01/12/1990 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.
rgc-1990-02-23-n1
RGC 1 1991-01-01 1991-01-01 full text
Version consolidée applicable au 11/02/2025 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2014 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique indépendante abrogeant le Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, modifié le 4 octobre 2002.
rgc-2014-11-28-n1
RGC 1 2025-02-11 2025-02-11 full text
Version consolidée applicable au 13/06/2016 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d’une Plateforme Nationale Cancer.
rgc-2014-12-23-n2
RGC 1 2016-06-13 2016-06-13 full text
Version consolidée applicable au 12/09/2022 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 novembre 2021 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2022.
rgc-2021-11-19-a828
RGC 2 2022-03-23 2022-09-12 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État.
rgc-2022-12-02-a619
RGC 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 décembre 2022 fixant l’indemnité revenant aux experts autres que les agents de l’État et aux membres de la commission locale pour les services fournis aux fins du classement et de l’évaluation des terres réalisés dans le cadre d’un remembrement rural.
rgc-2022-12-14-a695
RGC 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 10/10/2025 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 septembre 2023 portant fixation de l’indemnité spéciale allouée aux participants à une opération pour le maintien de la paix, à une opération de prévention ou à une opération de gestion de crise.
rgc-2023-09-22-a636
RGC 1 2025-10-10 2025-10-10 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2017 : Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidences des salariés.
rgd-1962-04-20-n1
RGD 2 1962-05-16 2017-01-01 full text
Version consolidée applicable au 22/05/2022 : Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.
rgd-1963-06-20-n1
RGD 3 2013-07-01 2022-05-22 full text
Version consolidée applicable au 02/09/2016 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d’enquête préalable à l’exécution des travaux visés à l’article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre.
rgd-1963-09-14-n1
RGD 1 2016-09-02 2016-09-02 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2018 : Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat.
rgd-1964-04-04-n2
RGD 2 1987-09-18 2018-10-01 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1996 : Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, Nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.
rgd-1967-03-20-n4
RGD 1 1997-12-27 1997-12-27 full text
Version rectifiée applicable au 19/04/1967 : Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping.
rgd-1967-03-25-n5
RGD 1 1967-04-19 1967-04-19 full text
Version consolidée applicable au 01/11/1983 : Règlement grand-ducal du 17 mai 1967 déterminant les taxes d'atterrissage, de stationnement et d'éclairage à l'aéroport de Luxembourg.
rgd-1967-05-17-n5
RGD 1 1984-11-30 1984-11-30 full text
Version consolidée applicable au 02/06/2018 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
rgd-1967-07-15-n2
RGD 1 2018-06-02 2018-06-02 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2021 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l´impôt sur le revenu.
rgd-1968-12-28-n1
RGD 4 1999-01-01 2021-01-01 full text
Version consolidée applicable au 12/06/2022 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin.
rgd-1969-07-15-n4
RGD 3 1970-11-01 2022-06-12 full text
Version consolidée applicable au 29/05/1977 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
rgd-1970-12-18-n1
RGD 2 1971-12-28 1977-05-29 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2015 : Règlement grand-ducal du 29 avril 1971 complétant les articles 2 et 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord des aéronefs civils et déterminant les formalités relatives à la constatation officielle des naissances, décès et disparitions se produisant à bord des aéronefs luxembourgeois en cours de vol, ainsi que leur transmission aux autorités luxembourgeoises.
rgd-1971-04-29-n1
RGD 1 2015-01-01 2015-01-01 full text
Version consolidée applicable au 25/06/1996 : Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 concernant l'institution et le fonctionnement du comité d'acquisition prévu par l'article 13 de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.
rgd-1971-07-14-n7
RGD 4 1975-08-29 1996-06-25 full text
Version rectifiée applicable au 12/10/1971 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques.
rgd-1971-09-23-n3
RGD 1 1971-10-12 1971-10-12 full text
Version consolidée applicable au 08/12/2005 : Règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
rgd-1972-05-12-n1
RGD 1 2006-08-26 2006-08-26 full text
Version consolidée applicable au 08/08/2025 : Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
rgd-1974-02-19-n1
RGD 2 2023-12-18 2025-08-08 full text
Version consolidée applicable au 29/09/2024 : Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.
rgd-1974-03-04-n1
RGD 1 2024-09-29 2024-09-29 full text
Version consolidée applicable au 13/07/2026 : Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
rgd-1974-03-20-n1
RGD 2 2023-08-06 2026-07-13 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2002 : Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats.
rgd-1974-03-21-n2
RGD 1 2002-01-01 2002-01-01 full text
Version consolidée applicable au 12/12/2025 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.
rgd-1974-03-26-n1
RGD 2 2023-07-21 2025-12-12 full text
Version consolidée applicable au 02/09/2016 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel.
rgd-1974-12-23-n9
RGD 1 2016-09-02 2016-09-02 full text
Version consolidée applicable au 06/12/2024 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles.
rgd-1975-06-13-n1
RGD 2 2023-08-01 2024-12-06 full text
Version consolidée applicable au 06/07/2009 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d´indemnisation des chômeurs partiels.
rgd-1975-09-15-n1
RGD 1 2009-07-06 2009-07-06 full text
Version consolidée applicable au 14/08/1993 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg.
rgd-1976-07-08-n1
RGD 2 1981-12-28 1993-08-14 full text
Version consolidée applicable au 05/12/1994 : Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
rgd-1976-08-27-n2
RGD 1 1995-05-27 1995-05-27 full text
Version consolidée applicable au 10/06/1983 : Règlement grand-ducal du 27 août 1977 pris en exécution de l'article 7.3. de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
rgd-1977-08-27-n4
RGD 1 1983-06-10 1983-06-10 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1982 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif.
rgd-1977-10-11-n2
RGD 1 1983-03-26 1983-03-26 full text
Version consolidée applicable au 07/10/1987 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.
rgd-1977-12-08-n2
RGD 2 1978-04-01 1987-10-07 full text
Version consolidée applicable au 01/04/1980 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.
rgd-1977-12-08-n3
RGD 1 1980-04-01 1980-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/11/1986 : Règlement grand-ducal du 31 mars 1978 portant détermination des catégories des fonctionnaires de l'administration des douanes bénéficiant de la prime d'astreinte et fixation du montant de ladite prime.
rgd-1978-03-31-n1
RGD 1 1986-11-01 1986-11-01 full text

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