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Version consolidée applicable au 02/09/2016 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel.
rgd-1974-12-23-n9
 RGD 1 2016-09-02 2016-09-02 full text
Version consolidée applicable au 06/12/2024 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles.
rgd-1975-06-13-n1
 RGD 2 2023-08-01 2024-12-06 full text
Version consolidée applicable au 06/07/2009 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d´indemnisation des chômeurs partiels.
rgd-1975-09-15-n1
 RGD 1 2009-07-06 2009-07-06 full text
Version consolidée applicable au 14/08/1993 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier de Luxembourg.
rgd-1976-07-08-n1
 RGD 2 1981-12-28 1993-08-14 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1982 : Règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs.
rgd-1976-08-14-n8
 RGD 1 1983-12-02 1983-12-02 record only
Version consolidée applicable au 05/12/1994 : Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
rgd-1976-08-27-n2
 RGD 1 1995-05-27 1995-05-27 full text
Version consolidée applicable au 10/06/1983 : Règlement grand-ducal du 27 août 1977 pris en exécution de l'article 7.3. de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
rgd-1977-08-27-n4
 RGD 1 1983-06-10 1983-06-10 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1982 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif.
rgd-1977-10-11-n2
 RGD 1 1983-03-26 1983-03-26 full text
Version consolidée applicable au 07/10/1987 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.
rgd-1977-12-08-n2
 RGD 2 1978-04-01 1987-10-07 full text
Version consolidée applicable au 01/04/1980 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.
rgd-1977-12-08-n3
 RGD 1 1980-04-01 1980-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/11/1986 : Règlement grand-ducal du 31 mars 1978 portant détermination des catégories des fonctionnaires de l'administration des douanes bénéficiant de la prime d'astreinte et fixation du montant de ladite prime.
rgd-1978-03-31-n1
 RGD 1 1986-11-01 1986-11-01 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1981 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin-spécialiste.
rgd-1978-11-30-n1
 RGD 1 1982-03-16 1982-03-16 full text
Version consolidée applicable au 29/01/2021 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes.
rgd-1979-01-09-n2
 RGD 2 1996-08-24 2021-01-29 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1981 : Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.
rgd-1979-03-30-n1
 RGD 1 1982-03-02 1982-03-02 full text
Version consolidée applicable au 04/12/1992 : Règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade.
rgd-1979-05-17-n1
 RGD 1 1993-04-13 1993-04-13 full text
Version consolidée applicable au 24/10/1995 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles.
rgd-1979-06-13-n1
 RGD 1 1995-10-24 1995-10-24 full text
Version consolidée applicable au 10/12/1980 : Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.
rgd-1979-08-29-n3
 RGD 1 1980-12-10 1980-12-10 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 relatif à l’assujettissement des collectivités de droit public à la taxe sur la valeur ajoutée.
rgd-1979-10-22-n10
 RGD 3 1979-11-04 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières.
rgd-1980-03-07-n3
 RGD 3 2002-01-01 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 07/12/1985 : Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
rgd-1980-06-26-n4
 RGD 1 1986-07-04 1986-07-04 full text
Version consolidée applicable au 07/12/1993 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le nantissement, la circulation et la perte de titres.
rgd-1981-12-18-n3
 RGD 1 1994-07-01 1994-07-01 full text
Version consolidée applicable au 13/02/2004 : Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.
rgd-1982-03-12-n5
 RGD 1 2004-02-13 2004-02-13 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1987 : Règlement grand-ducal du 16 août 1982 relatif aux assises financières des établissements de crédit.
rgd-1982-08-16-n1
 RGD 1 1988-12-31 1988-12-31 full text
Version rectifiée applicable au 31/10/1982 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs.
rgd-1982-10-27-n1
 RGD 1 1982-10-31 1982-10-31 full text
Version consolidée applicable au 02/12/1983 : Règlement grand-ducal du 21 février 1983 relatif à la limitation des émissions sonores des avions subsoniques.
rgd-1983-02-21-n2
 RGD 1 1984-02-03 1984-02-03 full text
Version consolidée applicable au 03/12/2011 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions.
rgd-1983-04-13-n1
 RGD 1 2012-03-01 2012-03-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2003 : Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
rgd-1983-04-29-n3
 RGD 1 2003-01-01 2003-01-01 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1988 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative et les administrations.
rgd-1983-06-20-n1
 RGD 1 1989-03-04 1989-03-04 full text
Version consolidée applicable au 01/11/1986 : Règlement grand-ducal du 25 août 1983 fixant les modalités et conditions d'attribution 1.des aides à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi; 2.d'une prime d'incitation à l'embauche de chômeurs de longue durée et de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; 3.d'une aide au réemploi.
rgd-1983-08-25-n2
 RGD 1 1987-11-20 1987-11-20 full text
Version consolidée applicable au 02/12/2019 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics.
rgd-1984-01-17-n3
 RGD 5 1985-02-11 2019-12-02 full text
Version consolidée applicable au 20/10/2009 : Règlement grand-ducal relatif au service national de coordination pour le prélèvement d'organes.
rgd-1984-01-24-n4
 RGD 1 2009-10-20 2009-10-20 full text
Version consolidée applicable au 21/04/2024 : Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg.
rgd-1984-02-15-n3
 RGD 1 2024-04-21 2024-04-21 full text
Version consolidée applicable au 15/03/2004 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat.
rgd-1984-04-13-n11
 RGD 1 2004-03-15 2004-03-15 full text
Version consolidée applicable au 08/09/2020 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat.
rgd-1984-04-13-n7
 RGD 2 2019-01-01 2020-09-08 full text
Version consolidée applicable au 31/10/1989 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives à la surveillance du secteur financier.
rgd-1984-11-27-n1
 RGD 3 1986-02-07 1990-10-09 full text
Version consolidée applicable au 15/06/2002 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.
rgd-1984-12-20-n6
 RGD 1 2002-06-15 2002-06-15 full text
Version consolidée applicable au 29/05/2026 : Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
rgd-1985-02-22-n2
 RGD 2 2006-10-08 2026-05-29 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2023 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’Institut national de l’activité physique et des sports.
rgd-1985-04-30-n2
 RGD 1 2023-10-01 2023-10-01 full text
Version consolidée applicable au 01/12/2003 : Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.
rgd-1985-08-22-n2
 RGD 1 2004-01-01 2004-01-01 full text
Version consolidée applicable au 02/11/2001 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière.
rgd-1986-03-07-n11
 RGD 1 2002-12-23 2002-12-23 full text
Version consolidée applicable au 27/01/1990 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et de la loi du 26 juillet 1986 portant\na) création du droit à un revenu minimum garanti;\nb) création d'un service national d'action sociale;\nc) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité.
rgd-1986-10-29-n1
 RGD 1 1990-01-27 1990-01-27 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2011 : Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.
rgd-1987-02-17-n7
 RGD 3 1993-09-26 2012-04-14 full text
Version consolidée applicable au 13/02/2004 : Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat.
rgd-1987-04-01-n1
 RGD 1 2004-02-13 2004-02-13 full text
Version consolidée applicable au 31/07/2026 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.
rgd-1987-07-07-n5
 RGD 1 2026-07-31 2026-07-31 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2023 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
rgd-1987-10-21-n1
 RGD 1 2023-04-01 2023-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-1987-10-29-n1
 RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 07/12/2013 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales.
rgd-1987-12-21-n1
 RGD 2 1994-04-30 2013-12-07 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1996 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.
rgd-1987-12-23-n5
 RGD 1 1997-03-25 1997-03-25 full text
Version consolidée applicable au 09/10/2006 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires communaux.
rgd-1988-01-11-n1
 RGD 1 2006-10-09 2006-10-09 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2018 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat.
rgd-1988-06-22-n1
 RGD 1 2018-10-01 2018-10-01 full text

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