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Version consolidée applicable au 31/10/1992 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1990 relatif aux débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle.
rgd-1990-04-06-n1
RGD 1 1993-10-12 1993-10-12 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1992 : Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
rgd-1990-05-18-n1
RGD 2 1993-07-06 1993-12-05 full text
Version consolidée applicable au 16/09/1998 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1990 portant règlement d’ordre intérieur pour la cour d’appel, les tribunaux d’arrondissement et les justices de paix.
rgd-1990-06-29-n1
RGD 1 1998-09-16 1998-09-16 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d'heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile.
rgd-1990-10-25-n1
RGD 2 2018-10-01 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins.
rgd-1990-12-24-n7
RGD 4 1994-10-31 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-1990-12-28-n21
RGD 5 1996-10-22 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires).
rgd-1990-12-28-n23
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 13/04/2025 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.
rgd-1991-01-24-n2
RGD 6 1996-07-01 2025-04-13 full text
Version consolidée applicable au 11/02/2020 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.
rgd-1991-04-30-n1
RGD 1 2020-02-11 2020-02-11 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2018 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile.
rgd-1991-05-03-n1
RGD 1 2018-01-01 2018-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 portant exécution de l'article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967.
rgd-1991-05-07-n1
RGD 1 2026-01-01 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 28/03/1993 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.
rgd-1991-07-23-n1
RGD 1 1993-03-28 1993-03-28 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2021 : Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux.
rgd-1991-08-10-n1
RGD 3 2006-10-09 2021-06-01 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les services de radio locale.
rgd-1992-02-13-n1
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 09/08/2016 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
rgd-1992-06-19-n1
RGD 1 2016-08-09 2016-08-09 full text
rgd-1992-10-15-n1
rgd-1992-10-15-n1
4 2010-03-14 2026-08-04 full text
rgd-1992-10-15-n2
rgd-1992-10-15-n2
4 2010-03-14 2026-08-04 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les services de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
rgd-1992-10-15-n3
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 05/07/2025 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments.
rgd-1992-12-15-n1
RGD 2 2019-02-05 2025-07-05 full text
Version consolidée applicable au 01/05/2024 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués.
rgd-1992-12-18-n1
RGD 4 2013-04-08 2024-05-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
rgd-1993-01-15-n1
RGD 5 1996-07-02 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les services radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
rgd-1993-01-21-n1
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les services luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
rgd-1993-01-21-n2
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1999 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
rgd-1993-01-29-n1
RGD 3 1994-02-11 2000-03-21 full text
Version consolidée applicable au 14/12/2024 : Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.
rgd-1993-02-04-n4
RGD 2 2012-09-09 2024-12-14 full text
Version consolidée applicable au 23/03/2009 : Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.
rgd-1993-02-05-n1
RGD 3 1994-11-29 2009-03-23 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les servicess de télévision et de télétexte diffusé et services y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers de charges qui leur sont assortis.
rgd-1993-03-17-n2
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 28/12/2010 : Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour services luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis.
rgd-1993-03-17-n3
RGD 1 2010-12-28 2010-12-28 full text
Version consolidée applicable au 16/11/1999 : Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique.
rgd-1993-04-21-n2
RGD 2 1995-05-27 1999-11-16 full text
Version consolidée applicable au 20/09/2005 : Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé.
rgd-1993-04-24-n2
RGD 1 2005-09-20 2005-09-20 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales.
rgd-1993-06-21-n2
RGD 2 2011-08-02 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 04/12/1996 : Règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
rgd-1993-08-05-n2
RGD 1 1997-04-21 1997-04-21 full text
Version consolidée applicable au 02/07/2013 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments.
rgd-1993-12-24-n1
RGD 1 2013-07-02 2013-07-02 full text
Version consolidée applicable au 26/03/2017 : Règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice.
rgd-1993-12-24-n2
RGD 3 2000-01-01 2017-03-26 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1995 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
rgd-1994-01-27-n5
RGD 1 1996-03-09 1996-03-09 full text
Version rectifiée applicable au 25/02/1994 : Règlement grand-ducal du 2 février 1994 relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier.
rgd-1994-02-02-n1
RGD 1 1994-02-25 1994-02-25 full text
Version consolidée applicable au 29/03/2021 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.
rgd-1994-11-04-n3
RGD 1 2021-03-29 2021-03-29 full text
Version consolidée applicable au 29/03/2021 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.
rgd-1994-11-04-n7
RGD 2 1999-06-26 2021-03-29 full text
Version consolidée applicable au 02/07/2007 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
rgd-1995-03-29-n1
RGD 2 2004-07-11 2007-07-02 full text
Version consolidée applicable au 06/12/2013 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
rgd-1995-07-12-n1
RGD 1 2014-06-19 2014-06-19 full text
Version consolidée applicable au 14/09/2005 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant les modalités de recrutement et de rémunération ainsi que l'exécution des tâches des demandeurs d'emploi appartenant au pool de personnes chargées d'assister les directeurs des établissements d'enseignement postprimaire dans la surveillance et les domaines périscolaire et administratif.
rgd-1995-09-28-n1
RGD 1 2005-09-14 2005-09-14 full text
Version consolidée applicable au 25/12/2016 : Règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères.
rgd-1996-03-31-n8
RGD 1 2016-12-25 2016-12-25 full text
Version consolidée applicable au 06/03/2007 : Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail.
rgd-1996-04-02-n1
RGD 1 2007-03-06 2007-03-06 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement.
rgd-1996-05-30-n4
RGD 3 2003-02-04 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 08/07/2012 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d'exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portant institution d'un congé coopération au développement.
rgd-1996-06-19-n1
RGD 1 2012-07-08 2012-07-08 full text
Version consolidée applicable au 23/03/2009 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.
rgd-1996-08-11-n12
RGD 1 2009-03-23 2009-03-23 full text
Version consolidée applicable au 12/12/2025 : Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
rgd-1997-02-06-n1
RGD 5 2003-08-26 2025-12-12 full text
Version consolidée applicable au 28/10/2013 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
rgd-1997-05-27-n1
RGD 1 2013-10-28 2013-10-28 full text
Version consolidée applicable au 12/02/2011 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
rgd-1997-06-17-n1
RGD 2 2007-03-06 2011-02-12 full text
Version consolidée applicable au 23/12/2024 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés.
rgd-1997-07-19-n2
RGD 2 2020-03-20 2024-12-23 full text

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