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Version consolidée applicable au 25/12/2022 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
rgd-1998-12-10-n4
RGD 5 2000-10-13 2022-12-25 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2021 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale.
rgd-1998-12-18-n8
RGD 1 2021-01-01 2021-01-01 full text
Version consolidée applicable au 31/10/2013 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour filles, femmes et femmes avec enfants.
rgd-1999-03-19-n12
RGD 1 2014-10-11 2014-10-11 full text
Version consolidée applicable au 27/03/2016 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
rgd-1999-04-06-n7
RGD 2 2010-03-19 2016-03-27 full text
Version consolidée applicable au 25/09/2020 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.
rgd-1999-05-10-n1
RGD 2 2020-03-14 2020-09-25 full text
Version consolidée applicable au 02/11/2003 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.
rgd-1999-06-02-n2
RGD 1 2004-12-24 2004-12-24 full text
Version consolidée applicable au 05/12/2002 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
rgd-1999-07-16-n1
RGD 2 2003-04-21 2003-05-03 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.
rgd-1999-07-20-n1
RGD 3 2010-10-10 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales.
rgd-1999-10-25-n1
7 2011-08-02 2026-06-21 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
rgd-1999-11-19-n1
RGD 8 1999-12-14 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Imposition forfaitaire du personnel de ménage)
rgd-1999-11-19-n2
RGD 2 2009-01-01 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 04/11/2002 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.
rgd-1999-12-06-n1
RGD 1 2002-11-04 2002-11-04 full text
Version consolidée applicable au 15/04/2020 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.
rgd-1999-12-08-n1
RGD 2 2009-12-25 2020-04-15 full text
Version consolidée applicable au 06/12/2013 : Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
rgd-2000-02-21-n2
RGD 1 2014-06-18 2014-06-18 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé.
rgd-2000-04-08-n2
RGD 1 2017-03-10 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 17/07/2023 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation.
rgd-2000-05-12-n1
RGD 5 2002-03-24 2023-07-17 full text
Version consolidée applicable au 14/08/2022 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
rgd-2000-06-22-n3
RGD 2 2021-11-20 2022-08-14 full text
Version consolidée applicable au 15/02/2026 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
rgd-2000-07-17-n2
1 2026-02-15 2026-02-15 full text
Version consolidée applicable au 22/07/2006 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical.
rgd-2000-07-27-n2
RGD 1 2006-07-22 2006-07-22 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2015 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
rgd-2000-07-28-n5
RGD 1 2015-10-01 2015-10-01 full text
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.
rgd-2000-10-27-n1
RGD 5 2008-02-23 2021-05-07 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
rgd-2000-10-27-n3
RGD 2 2015-10-01 2025-09-01 full text
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
rgd-2000-10-27-n4
RGD 2 2011-01-01 2021-05-07 full text
Version consolidée applicable au 01/08/2009 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant\n1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes,\n2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et\n3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.
rgd-2000-10-27-n5
RGD 2 2004-03-31 2009-08-01 full text
Version consolidée applicable au 27/07/2021 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels.
rgd-2001-04-05-n1
RGD 3 2010-12-28 2021-07-27 full text
Version consolidée applicable au 12/03/2021 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels.
rgd-2001-04-05-n2
RGD 4 2008-07-06 2021-03-12 full text
Version consolidée applicable au 09/12/2001 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.
rgd-2001-04-06-n3
RGD 1 2002-09-15 2002-09-15 full text
Version consolidée applicable au 09/12/2001 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique.
rgd-2001-04-06-n4
RGD 1 2002-09-15 2002-09-15 full text
Version consolidée applicable au 09/12/2001 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique.
rgd-2001-04-06-n5
RGD 1 2002-09-15 2002-09-15 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2002 : Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participation de l’Etat dans les investissements hospitaliers.
rgd-2001-04-18-n4
RGD 1 2002-01-01 2002-01-01 full text
Version consolidée applicable au 19/11/2021 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
rgd-2001-04-25-n1
RGD 2 2019-04-21 2021-11-19 full text
Version consolidée applicable au 08/12/2003 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.
rgd-2001-07-17-n1
RGD 1 2004-08-01 2004-08-01 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2012 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
rgd-2001-07-24-n1
RGD 1 2012-07-01 2012-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement.
rgd-2001-10-12-n5
RGD 3 2009-01-01 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 24/02/2026 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
rgd-2001-10-18-n3
RGD 12 2003-03-31 2026-02-24 full text
Version consolidée applicable au 27/03/2011 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux.
rgd-2001-11-15-n1
RGD 1 2011-03-27 2011-03-27 full text
Version consolidée applicable au 27/03/2011 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux.
rgd-2001-11-15-n2
RGD 2 2006-10-09 2011-03-27 full text
Version consolidée applicable au 11/04/2008 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
rgd-2001-11-23-n3
RGD 1 2008-04-11 2008-04-11 full text
Version consolidée applicable au 28/06/2004 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat visés à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
rgd-2001-12-20-n5
RGD 1 2004-06-28 2004-06-28 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-2001-12-21-n5
RGD 3 2004-04-05 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 29/11/2025 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
rgd-2001-12-21-n7
RGD 2 2006-04-30 2025-11-29 full text
Version consolidée applicable au 08/12/2003 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.
rgd-2001-12-28-n1
RGD 1 2004-08-01 2004-08-01 full text
Version consolidée applicable au 18/12/2023 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution.
rgd-2002-01-30-n1
RGD 3 2005-02-18 2023-12-18 full text
Version consolidée applicable au 22/07/2013 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.
rgd-2002-03-01-n4
RGD 2 2009-09-26 2013-07-22 full text
Version consolidée applicable au 07/06/2022 : Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone Kuebebierg sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et de la commune de Niederanven.
rgd-2002-03-26-n1
RGD 1 2022-06-07 2022-06-07 full text
Version consolidée applicable au 28/05/2024 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle.
rgd-2002-04-29-n5
RGD 2 2014-11-07 2024-05-28 full text
Version consolidée applicable au 08/12/2008 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau.
rgd-2002-04-29-n6
RGD 1 2009-08-07 2009-08-07 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale.
rgd-2002-06-26-n4
RGD 3 2004-03-29 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
rgd-2002-07-08-n1
RGD 3 2007-11-10 2022-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
rgd-2002-07-25-n1
RGD 1 2022-01-01 2022-01-01 full text

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