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Version consolidée applicable au 02/07/2007 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
rgd-1995-03-29-n1
RGD 2 2004-07-11 2007-07-02 full text
Version consolidée applicable au 06/12/2013 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
rgd-1995-07-12-n1
RGD 1 2014-06-19 2014-06-19 full text
Version consolidée applicable au 14/09/2005 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant les modalités de recrutement et de rémunération ainsi que l'exécution des tâches des demandeurs d'emploi appartenant au pool de personnes chargées d'assister les directeurs des établissements d'enseignement postprimaire dans la surveillance et les domaines périscolaire et administratif.
rgd-1995-09-28-n1
RGD 1 2005-09-14 2005-09-14 full text
Version consolidée applicable au 25/12/2016 : Règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères.
rgd-1996-03-31-n8
RGD 1 2016-12-25 2016-12-25 full text
Version consolidée applicable au 06/03/2007 : Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail.
rgd-1996-04-02-n1
RGD 1 2007-03-06 2007-03-06 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement.
rgd-1996-05-30-n4
RGD 3 2003-02-04 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 08/07/2012 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d'exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portant institution d'un congé coopération au développement.
rgd-1996-06-19-n1
RGD 1 2012-07-08 2012-07-08 full text
Version consolidée applicable au 23/03/2009 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.
rgd-1996-08-11-n12
RGD 1 2009-03-23 2009-03-23 full text
Version consolidée applicable au 12/12/2025 : Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.
rgd-1997-02-06-n1
RGD 5 2003-08-26 2025-12-12 full text
Version consolidée applicable au 28/10/2013 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
rgd-1997-05-27-n1
RGD 1 2013-10-28 2013-10-28 full text
Version consolidée applicable au 12/02/2011 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
rgd-1997-06-17-n1
RGD 2 2007-03-06 2011-02-12 full text
rgd-1997-06-29-n1
rgd-1997-06-29-n1
1 2025-12-05 2025-12-05 record only
Version consolidée applicable au 23/12/2024 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés.
rgd-1997-07-19-n2
RGD 2 2020-03-20 2024-12-23 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2016 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics.
rgd-1997-07-27-n5
RGD 1 2016-09-15 2016-09-15 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2016 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics.
rgd-1997-07-27-n6
RGD 1 2016-09-15 2016-09-15 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2013 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 concernant a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho-pédagogiques nationale et régionales ou locales b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.
rgd-1998-01-09-n3
RGD 1 2014-04-18 2014-04-18 full text
Version consolidée applicable au 14/03/2021 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier.
rgd-1998-01-21-n1
RGD 1 2021-03-14 2021-03-14 full text
Version consolidée applicable au 01/05/2020 : Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.
rgd-1998-04-17-n1
RGD 2 2004-05-01 2020-05-01 full text
Version consolidée applicable au 12/12/2022 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
rgd-1998-05-24-n4
RGD 2 2004-04-24 2022-12-12 full text
Nouveau Code de procédure civile
rgd-1998-08-03-n4
CODE 17 2015-09-01 2025-12-19 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2023 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.
rgd-1998-09-25-n4
RGD 1 2023-04-01 2023-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/11/2012 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
rgd-1998-10-31-n2
RGD 1 2013-11-08 2013-11-08 full text
Version consolidée applicable au 25/12/2022 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
rgd-1998-12-10-n4
RGD 5 2000-10-13 2022-12-25 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2021 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale.
rgd-1998-12-18-n8
RGD 1 2021-01-01 2021-01-01 full text
rgd-1998-12-21-n3
rgd-1998-12-21-n3
4 2025-12-01 2026-09-01 record only
Version consolidée applicable au 31/10/2013 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour filles, femmes et femmes avec enfants.
rgd-1999-03-19-n12
RGD 1 2014-10-11 2014-10-11 full text
Version consolidée applicable au 27/03/2016 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
rgd-1999-04-06-n7
RGD 2 2010-03-19 2016-03-27 full text
Version consolidée applicable au 25/09/2020 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.
rgd-1999-05-10-n1
RGD 2 2020-03-14 2020-09-25 full text
Version consolidée applicable au 02/11/2003 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.
rgd-1999-06-02-n2
RGD 1 2004-12-24 2004-12-24 full text
Version consolidée applicable au 05/12/2002 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
rgd-1999-07-16-n1
RGD 2 2003-04-21 2003-05-03 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.
rgd-1999-07-20-n1
RGD 3 2010-10-10 2024-01-01 full text
rgd-1999-10-25-n1
rgd-1999-10-25-n1
7 2011-08-02 2026-06-21 full text
rgd-1999-10-25-n2
rgd-1999-10-25-n2
1 2025-12-01 2025-12-01 record only
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
rgd-1999-11-19-n1
RGD 8 1999-12-14 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Imposition forfaitaire du personnel de ménage)
rgd-1999-11-19-n2
RGD 2 2009-01-01 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 04/11/2002 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.
rgd-1999-12-06-n1
RGD 1 2002-11-04 2002-11-04 full text
Version consolidée applicable au 15/04/2020 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.
rgd-1999-12-08-n1
RGD 2 2009-12-25 2020-04-15 full text
rgd-1999-12-20-n3
rgd-1999-12-20-n3
1 2026-02-03 2026-02-03 record only
Version consolidée applicable au 06/12/2013 : Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
rgd-2000-02-21-n2
RGD 1 2014-06-18 2014-06-18 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé.
rgd-2000-04-08-n2
RGD 1 2017-03-10 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 17/07/2023 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation.
rgd-2000-05-12-n1
RGD 5 2002-03-24 2023-07-17 full text
Version consolidée applicable au 14/08/2022 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
rgd-2000-06-22-n3
RGD 2 2021-11-20 2022-08-14 full text
rgd-2000-07-17-n2
rgd-2000-07-17-n2
1 2026-02-15 2026-02-15 record only
Version consolidée applicable au 22/07/2006 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical.
rgd-2000-07-27-n2
RGD 1 2006-07-22 2006-07-22 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2015 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
rgd-2000-07-28-n5
RGD 1 2015-10-01 2015-10-01 full text
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.
rgd-2000-10-27-n1
RGD 5 2008-02-23 2021-05-07 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
rgd-2000-10-27-n3
RGD 2 2015-10-01 2025-09-01 full text
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
rgd-2000-10-27-n4
RGD 2 2011-01-01 2021-05-07 full text
Version consolidée applicable au 01/08/2009 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant\n1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes,\n2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et\n3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.
rgd-2000-10-27-n5
RGD 2 2004-03-31 2009-08-01 full text
Version consolidée applicable au 27/07/2021 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels.
rgd-2001-04-05-n1
RGD 3 2010-12-28 2021-07-27 full text

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Dense and reliable from 2017 onward; real but sparse before; isolated snapshots back to 1849; forward to 2030.
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