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Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants et des examens menant au brevet de maîtrise.
rgd-2009-05-19-n2
RGD 4 2010-01-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.
rgd-2009-05-28-n3
RGD 4 2009-09-14 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2013 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.
rgd-2009-05-28-n5
RGD 1 2014-04-18 2014-04-18 full text
Version consolidée applicable au 17/07/2026 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat.
rgd-2009-06-10-n1
RGD 3 2012-04-24 2026-07-17 full text
Version consolidée applicable au 03/07/2026 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives\n 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et\n 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6\n de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
rgd-2009-06-25-n4
RGD 2 2020-01-01 2026-07-03 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2013 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
rgd-2009-07-01-n1
RGD 1 2014-04-18 2014-04-18 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2030 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation.
rgd-2009-07-06-n2
RGD 9 2011-12-23 2030-09-15 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2024 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves fréquentant une classe de la section de la formation de l’éducateur ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves.
rgd-2009-07-22-n1
RGD 2 2013-07-01 2024-09-15 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2013 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.
rgd-2009-10-06-n2
RGD 1 2014-04-18 2014-04-18 full text
Version consolidée applicable au 18/05/2021 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale.
rgd-2009-10-22-n1
RGD 3 2020-03-16 2021-05-18 full text
Version consolidée applicable au 25/12/2021 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.
rgd-2009-11-06-n4
RGD 6 2011-01-17 2021-12-25 full text
Version consolidée applicable au 26/12/2017 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.
rgd-2009-11-06-n8
RGD 1 2017-12-26 2017-12-26 full text
Version consolidée applicable au 28/01/2013 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.
rgd-2009-11-24-n1
RGD 1 2013-01-28 2013-01-28 full text
Version consolidée applicable au 09/10/2023 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature.
rgd-2009-11-28-n5
RGD 2 2012-01-17 2023-10-09 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2021 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l’attribution d’un numéro d’identification TVA.
rgd-2009-12-01-n7
RGD 3 2012-01-01 2021-07-01 full text
Version consolidée applicable au 06/06/2022 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.
rgd-2009-12-04-n1
RGD 3 2012-08-07 2022-06-06 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2017 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres Etats membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises.
rgd-2009-12-18-n17
RGD 1 2017-07-01 2017-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
rgd-2010-01-11-n1
RGD 3 2010-01-23 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 24/03/2015 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
rgd-2010-01-26-n9
RGD 2 2013-09-07 2015-03-24 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2017 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental.
rgd-2010-02-18-n9
RGD 1 2017-04-01 2017-04-01 full text
rgd-2010-03-31-n2
rgd-2010-03-31-n2
1 2026-06-30 2026-06-30 record only
Version consolidée applicable au 30/04/2016 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.
rgd-2010-05-12-n2
RGD 1 2016-04-30 2016-04-30 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'Etat et des établissements publics.
rgd-2010-05-12-n6
RGD 2 2017-04-25 2025-09-01 full text
Version consolidée applicable au 13/10/2015 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part, et le syndicat OGB-L, d'autre part.
rgd-2010-08-03-n20
RGD 1 2015-10-13 2015-10-13 full text
Version consolidée applicable au 27/03/2021 : Règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.
rgd-2010-08-16-n2
RGD 2 2012-08-18 2021-03-27 full text
Version consolidée applicable au 01/11/2012 : Règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.
rgd-2010-08-16-n7
RGD 1 2013-11-29 2013-11-29 full text
Version consolidée applicable au 10/11/2018 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé.
rgd-2010-10-07-n4
RGD 1 2018-11-10 2018-11-10 full text
Version consolidée applicable au 20/08/2023 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés.
rgd-2010-11-04-n2
RGD 1 2023-08-20 2023-08-20 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2023 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.
rgd-2010-11-08-n8
RGD 1 2023-04-01 2023-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2026 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.
rgd-2010-12-17-n1
RGD 14 2012-01-01 2026-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/08/2016 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et des maladies professionnelles et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident.
rgd-2010-12-17-n19
RGD 1 2016-08-01 2016-08-01 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2012 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.
rgd-2010-12-17-n20
RGD 1 2012-09-15 2012-09-15 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2025 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation\n1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
rgd-2010-12-17-n3
RGD 2 2010-07-01 2025-09-15 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2013 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques de l'administration des contributions directes.
rgd-2010-12-30-n13
RGD 3 2011-01-17 2013-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation.
rgd-2010-12-30-n8
RGD 1 2024-06-01 2024-06-01 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2021 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens.
rgd-2011-01-27-n7
RGD 1 2021-07-01 2021-07-01 full text
Version consolidée applicable au 01/11/2020 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux.
rgd-2011-02-27-n10
RGD 3 2020-01-01 2020-11-01 full text
Version consolidée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
rgd-2011-02-27-n2
RGD 2 2012-06-15 2026-02-23 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle.
rgd-2011-02-27-n3
RGD 2 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2023 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant \n a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, \n b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal.
rgd-2011-02-27-n9
RGD 1 2023-07-01 2023-07-01 full text
Version consolidée applicable au 09/06/2015 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental.
rgd-2011-04-01-n12
RGD 1 2015-06-09 2015-06-09 full text
rgd-2011-04-01-n4
rgd-2011-04-01-n4
2 2025-12-08 2026-07-13 record only
rgd-2011-04-01-n5
rgd-2011-04-01-n5
2 2025-12-08 2026-07-13 record only
Version consolidée applicable au 01/09/2019 : Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'Action locale pour jeunes, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue; 2. les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur.
rgd-2011-04-07-n3
RGD 2 2012-12-11 2019-09-01 full text
Version consolidée applicable au 02/06/2015 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées.
rgd-2011-04-28-n7
RGD 1 2015-06-02 2015-06-02 full text
Version consolidée applicable au 19/02/2017 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
rgd-2011-04-29-n2
RGD 2 2012-05-29 2017-02-19 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2022 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
rgd-2011-05-05-n2
RGD 1 2022-07-01 2022-07-01 full text
Règlement grand-ducal concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes.
rgd-2011-06-16-n6
RGD 2 2018-10-28 2023-10-24 full text
Version consolidée applicable au 22/07/2025 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg.
rgd-2011-07-10-n2
RGD 2 2023-07-17 2025-07-22 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le : \n- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires ; \n- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.
rgd-2011-07-15-n1
RGD 3 2011-09-24 2024-01-01 full text

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