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Version consolidée applicable au 01/02/2022 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité.
rgd-2011-07-28-n8
RGD 1 2022-02-01 2022-02-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique.
rgd-2011-07-30-n2
RGD 3 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie.
rgd-2011-07-30-n6
RGD 3 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 15/09/2030 : Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.
rgd-2011-08-11-n1
RGD 8 2023-08-21 2030-09-15 full text
Version consolidée applicable au 13/09/2019 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse.
rgd-2011-08-17-n4
RGD 1 2019-09-13 2019-09-13 full text
Version consolidée applicable au 13/04/2026 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.
rgd-2011-08-17-n6
RGD 12 2013-02-12 2026-04-13 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.
rgd-2011-08-17-n7
RGD 2 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 09/12/2012 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des employés communaux et des salariés au service des communes exerçant une activité éducative, sociale, de santé ou administrative dans l'enseignement fondamental public.
rgd-2011-09-02-n3
RGD 1 2013-09-16 2013-09-16 full text
Version consolidée applicable au 01/12/2012 : Règlement grand-ducal 2 septembre 2011 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation.
rgd-2011-09-02-n6
RGD 1 2013-01-04 2013-01-04 full text
Version consolidée applicable au 02/09/2016 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 déterminant la procédure et les modalités de l'adjudication publique.
rgd-2011-09-02-n7
RGD 1 2016-09-02 2016-09-02 full text
Version consolidée applicable au 02/09/2016 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse.
rgd-2011-09-02-n8
RGD 1 2016-09-02 2016-09-02 full text
Version consolidée applicable au 15/11/2011 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
rgd-2011-09-02-n9
RGD 1 2011-11-15 2011-11-15 full text
Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.
rgd-2011-09-13-n5
RGD 2 2018-05-27 2024-06-01 full text
Version consolidée applicable au 24/10/2021 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers.
rgd-2011-09-30-n2
RGD 1 2021-10-24 2021-10-24 full text
Version consolidée applicable au 05/09/2016 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes.
rgd-2011-10-24-n2
RGD 1 2016-09-05 2016-09-05 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé.
rgd-2011-10-26-n1
RGD 2 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 02/12/2011 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
rgd-2011-11-12-n5
RGD 1 2012-02-16 2012-02-16 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2020 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
rgd-2011-11-15-n1
RGD 2 2017-05-26 2020-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2020 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration.
rgd-2011-11-15-n2
RGD 1 2020-01-01 2020-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2020 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent.
rgd-2011-11-15-n3
RGD 2 2016-01-01 2020-01-01 full text
Version consolidée applicable au 02/06/2020 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception.
rgd-2011-11-25-n6
RGD 1 2020-06-02 2020-06-02 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2018 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.
rgd-2011-12-01-n5
RGD 1 2018-09-01 2018-09-01 full text
Version consolidée applicable au 03/03/2026 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.
rgd-2011-12-16-n2
RGD 3 2017-12-11 2026-03-03 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2017 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l’État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies par l’État avec les communes concernées.
rgd-2012-01-18-n1
RGD 1 2017-01-01 2017-01-01 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2026 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
rgd-2012-02-03-n1
RGD 2 2018-07-30 2026-03-10 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2018 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.
rgd-2012-02-03-n2
RGD 1 2018-10-01 2018-10-01 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2011 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des menues embarcations.
rgd-2012-03-16-n14
RGD 1 2012-04-14 2012-04-14 full text
rgd-2012-05-10-n2
rgd-2012-05-10-n2
1 2025-12-01 2025-12-01 record only
Version consolidée applicable au 01/12/2022 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'éligibilité à l'octroi de subsides au titre de l'article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.
rgd-2012-08-07-n12
RGD 2 2017-01-01 2022-12-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l'eau.
rgd-2012-09-18-n3
RGD 2 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau.
rgd-2012-09-18-n4
RGD 2 2013-07-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 23/06/2025 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
rgd-2012-11-30-n10
RGD 1 2025-06-23 2025-06-23 full text
Version consolidée applicable au 20/12/2020 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.
rgd-2012-11-30-n9
RGD 2 2018-04-01 2020-12-20 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2026 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes.
rgd-2012-12-21-n10
RGD 1 2026-07-01 2026-07-01 full text
Version consolidée applicable au 30/10/2023 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
rgd-2012-12-21-n20
RGD 1 2023-10-30 2023-10-30 full text
Version consolidée applicable au 01/05/2023 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.
rgd-2012-12-26-n14
RGD 4 2017-02-01 2023-05-01 full text
Version consolidée applicable au 04/07/2016 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
rgd-2012-12-26-n17
RGD 1 2016-07-04 2016-07-04 full text
Version consolidée applicable au 04/12/2026 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
rgd-2013-01-11-n2
RGD 2 2018-05-28 2026-12-04 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire et de pharmacien.
rgd-2013-01-14-n1
RGD 1 2017-03-10 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2017 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste, du médecin-vétérinaire et du pharmacien, ainsi que des professionnels de santé.
rgd-2013-01-14-n2
RGD 1 2017-03-10 2017-03-10 full text
Version consolidée applicable au 10/03/2026 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.
rgd-2013-03-12-n2
RGD 3 2018-07-29 2026-03-10 full text
Version rectifiée applicable au 26/04/2013 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création et l’usage d’un signe distinctif particulier «Presse».
rgd-2013-04-06-n1
RGD 1 2013-04-26 2013-04-26 full text
Version consolidée applicable au 22/05/2020 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant:\n 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et\n 2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination.
rgd-2013-05-11-n1
RGD 1 2020-05-22 2020-05-22 full text
Version consolidée applicable au 14/09/2015 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée.
rgd-2013-05-24-n6
RGD 1 2015-09-14 2015-09-14 full text
Version consolidée applicable au 13/12/2020 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.
rgd-2013-07-09-n2
RGD 1 2020-12-13 2020-12-13 full text
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine.
rgd-2013-07-09-n20
RGD 1 2023-04-07 2023-04-07 full text
Version consolidée applicable au 02/11/2012 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
rgd-2013-07-30-n1
RGD 1 2013-12-14 2013-12-14 full text
Version consolidée applicable au 24/02/2014 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
rgd-2013-07-30-n10
RGD 1 2014-02-24 2014-02-24 full text
Version consolidée applicable au 08/05/2020 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
rgd-2013-07-30-n2
RGD 3 2014-04-11 2020-05-08 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
rgd-2013-08-27-n3
RGD 1 2025-01-01 2025-01-01 full text

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Dense and reliable from 2017 onward; real but sparse before; isolated snapshots back to 1849; forward to 2030.
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