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Version consolidée applicable au 22/11/2024 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance.
rgd-2015-08-05-n4
RGD 2 2022-09-15 2024-11-22 full text
Version consolidée applicable au 24/10/2023 : Règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d'un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD).
rgd-2015-08-07-n3
RGD 2 2018-04-24 2023-10-24 full text
Version consolidée applicable au 17/12/2016 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
rgd-2015-08-25-n9
RGD 1 2016-12-17 2016-12-17 full text
Version consolidée applicable au 25/08/2023 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d'admission au bénéfice des aides de soutien pour les artistes professionnels indépendants et les intermittents du spectacle ; b) les demandes en obtention d’une bourse d’aide à la création artistique et au développement professionnel des artistes ; c) les demandes en obtention d’une bourse de relève.
rgd-2015-09-02-n3
RGD 1 2023-08-25 2023-08-25 full text
Version consolidée applicable au 25/08/2023 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d'admission au bénéfice des aides en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ainsi que les modalités de versement des aides.
rgd-2015-09-02-n6
RGD 1 2023-08-25 2023-08-25 full text
Version consolidée applicable au 25/08/2023 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet numérique de travail de l'intermittent du spectacle.
rgd-2015-09-02-n7
RGD 1 2023-08-25 2023-08-25 full text
Version consolidée applicable au 05/09/2017 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.
rgd-2015-09-04-n2
RGD 1 2017-09-05 2017-09-05 full text
Version consolidée applicable au 01/10/2018 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
rgd-2015-09-30-n10
RGD 1 2018-10-01 2018-10-01 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant le programme des épreuves, la composition de la commission d'examen et l'organisation des examens de carrière des employés de l'Etat.
rgd-2015-09-30-n2
RGD 1 2025-09-01 2025-09-01 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État.
rgd-2015-09-30-n3
RGD 5 2018-06-09 2025-09-01 full text
Version consolidée applicable au 24/08/2020 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.
rgd-2015-12-03-n2
RGD 2 2018-11-23 2020-08-24 full text
Version consolidée applicable au 22/05/2020 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.
rgd-2015-12-18-n12
RGD 1 2020-05-22 2020-05-22 full text
Version consolidée applicable au 17/02/2024 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.
rgd-2015-12-18-n6
RGD 1 2024-02-17 2024-02-17 full text
Version consolidée applicable au 14/12/2020 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface.
rgd-2016-01-15-n2
RGD 2 2016-12-19 2020-12-14 full text
Version consolidée applicable au 09/08/2025 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.
rgd-2016-01-26-n2
RGD 6 2016-09-06 2025-08-09 full text
Version consolidée applicable au 07/11/2020 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.
rgd-2016-01-26-n6
RGD 1 2020-11-07 2020-11-07 full text
Version consolidée applicable au 27/10/2020 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
rgd-2016-01-26-n8
RGD 1 2020-10-27 2020-10-27 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident.
rgd-2016-02-08-n1
RGD 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 31/12/2024 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant\n 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE;\n 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
rgd-2016-03-17-n1
RGD 1 2024-12-31 2024-12-31 full text
Version consolidée applicable au 29/09/2024 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.
rgd-2016-04-27-n4
RGD 2 2017-05-16 2024-09-29 full text
Version consolidée applicable au 13/06/2023 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation.
rgd-2016-06-22-n3
RGD 1 2023-06-13 2023-06-13 full text
Version consolidée applicable au 30/06/2018 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental.
rgd-2016-06-27-n1
RGD 2 2017-08-13 2018-06-30 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.
rgd-2016-06-27-n5
RGD 2 2018-01-01 2022-01-01 full text
Version consolidée applicable au 12/02/2021 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
rgd-2016-07-23-n9
RGD 2 2018-08-06 2021-02-12 full text
Version consolidée applicable au 29/04/2020 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.
rgd-2016-07-27-n1
RGD 2 2019-01-01 2020-04-29 full text
Version consolidée applicable au 11/09/2021 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.
rgd-2016-08-24-n4
RGD 1 2021-09-11 2021-09-11 full text
Version consolidée applicable au 11/09/2021 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident.
rgd-2016-08-24-n5
RGD 1 2021-09-11 2021-09-11 full text
Version consolidée applicable au 22/12/2025 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance pension.
rgd-2016-08-24-n6
RGD 2 2020-06-19 2025-12-22 full text
Version consolidée applicable au 11/09/2021 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
rgd-2016-08-24-n7
RGD 2 2019-04-06 2021-09-11 full text
Version consolidée applicable au 17/11/2025 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
rgd-2016-09-03-n3
RGD 9 2017-09-25 2025-11-17 full text
Version consolidée applicable au 24/07/2026 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
rgd-2016-11-14-n1
RGD 4 2016-11-27 2026-07-24 full text
Version consolidée applicable au 23/03/2021 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
rgd-2016-11-14-n3
RGD 3 2016-11-27 2021-03-23 full text
Version consolidée applicable au 26/10/2018 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.
rgd-2016-11-17-n2
RGD 1 2018-10-26 2018-10-26 full text
Version consolidée applicable au 01/09/2026 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l’assurance maladie.
rgd-2016-12-14-n6
RGD 1 2026-09-01 2026-09-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-2016-12-23-n16
RGD 2 2022-01-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-2016-12-23-n17
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version consolidée applicable au 12/04/2024 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
rgd-2016-12-23-n32
RGD 4 2020-04-28 2024-04-12 full text
Version consolidée applicable au 14/04/2020 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée.
rgd-2016-12-23-n33
RGD 2 2020-02-11 2020-04-14 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2021 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
rgd-2016-12-23-n40
RGD 3 2019-04-23 2021-04-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
rgd-2016-12-23-n41
RGD 1 2022-01-01 2022-01-01 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
rgd-2016-12-23-n7
RGD 3 2020-01-01 2025-01-01 full text
Version consolidée applicable au 22/05/2020 : Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.
rgd-2017-01-11-a127
RGD 2 2018-06-12 2020-05-22 full text
Version consolidée applicable au 20/11/2017 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux.
rgd-2017-01-16-a81
RGD 1 2017-11-20 2017-11-20 full text
Version consolidée applicable au 03/06/2018 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.
rgd-2017-02-17-a208
RGD 1 2018-06-03 2018-06-03 full text
Version consolidée applicable au 14/03/2026 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.
rgd-2017-03-08-a321
RGD 2 2021-12-05 2026-03-14 full text
Version consolidée applicable au 05/12/2021 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
rgd-2017-03-08-a324
RGD 1 2021-12-05 2021-12-05 full text
Version consolidée applicable au 19/11/2017 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
rgd-2017-03-22-a336
RGD 1 2017-11-19 2017-11-19 full text
Version consolidée applicable au 28/02/2021 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci.
rgd-2017-03-24-a341
RGD 1 2021-02-28 2021-02-28 full text
Version consolidée applicable au 02/02/2018 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
rgd-2017-04-07-a437
RGD 1 2018-02-02 2018-02-02 full text
Version consolidée applicable au 19/12/2021 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2017, 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 2019/1148.
rgd-2017-05-05-a485
RGD 2 2018-04-24 2021-12-19 full text

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