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Version consolidée applicable au 01/09/2026 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2022 fixant :\n1° les conditions et les modalités à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ;\n2° les modalités d’examen ainsi que les modalités d’obtention et de délivrance des diplômes de la division moyenne spécialisée pour les écoles de musique régionales.\n
rgd-2022-06-22-a336
RGD 1 2026-09-01 2026-09-01 full text
Version consolidée applicable au 15/03/2023 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.
rgd-2022-07-26-a451
RGD 1 2023-03-15 2023-03-15 full text
Règlement grand-ducal du 26 août 2022 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
rgd-2022-08-26-a470
RGD 1 2022-08-30 2022-08-30 full text
Version consolidée applicable au 13/11/2022 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
rgd-2022-10-03-a506
RGD 1 2022-11-13 2022-11-13 full text
Version rectifiée applicable au 14/10/2022 : Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023.
rgd-2022-10-05-a511
RGD 1 2022-10-14 2022-10-14 full text
Version consolidée applicable au 02/12/2024 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EU Military Assistance Mission in support of Ukraine).
rgd-2022-12-07-a606
RGD 1 2024-12-02 2024-12-02 full text
Version consolidée applicable au 16/01/2026 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.\n
rgd-2022-12-23-a662
RGD 1 2026-01-16 2026-01-16 full text
Version consolidée applicable au 06/08/2024 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
rgd-2022-12-23-a674
RGD 1 2024-08-06 2024-08-06 full text
Version consolidée applicable au 06/08/2024 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
rgd-2022-12-23-a675
RGD 1 2024-08-06 2024-08-06 full text
Version rectifiée applicable au 03/02/2023 : Règlement grand-ducal du 1er février 2023 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.
rgd-2023-02-01-a76
RGD 1 2023-02-03 2023-02-03 full text
Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
rgd-2023-02-03-a83
RGD 2 2025-05-21 2025-07-04 full text
Version consolidée applicable au 01/04/2026 : Règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise aux forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN en Roumanie.
rgd-2023-02-21-a95
2 2025-07-02 2026-04-01 full text
Version consolidée applicable au 19/09/2023 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de commerce.
rgd-2023-06-07-a287
RGD 1 2023-09-19 2023-09-19 full text
Version consolidée applicable au 21/09/2022 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal.
rgd-2023-06-21-a347
RGD 1 2022-09-21 2022-09-21 full text
Version rectifiée applicable au 01/09/2023 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
rgd-2023-07-10-a409
RGD 1 2023-09-01 2023-09-01 full text
Version consolidée applicable au 16/07/2023 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
rgd-2023-07-21-a444
RGD 1 2023-07-16 2023-07-16 full text
Version rectifiée applicable au 15/09/2023 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.
rgd-2023-07-21-a456
RGD 1 2023-09-15 2023-09-15 full text
Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement.
rgd-2023-08-07-a555
RGD 2 2026-01-01 2026-01-04 full text
Version consolidée applicable au 02/05/2025 : Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives.
rgd-2023-08-30-a569
RGD 1 2025-05-02 2025-05-02 full text
Version rectifiée applicable au 24/10/2023 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant :\n\n1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers;\n4° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;\n5° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes;\n6° le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD);\n7° le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;\n8° le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile ;\n9° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ;\n10° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des appareils automatiques capables à détecter des infractions relatives à la législation routière ;\n11° le règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.\n
rgd-2023-09-21-a681
RGD 1 2023-10-24 2023-10-24 full text
Version rectifiée applicable au 17/10/2023 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats LCGB, OGB-L et NGL-SNEP, d’autre part, ainsi que de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) signé en date du 9 novembre 2020 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats, LCGB, OGBL et NGL-SNEP et de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable à partir du 1er janvier 2023), signé en date du 22 décembre 2022 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats LCGB, OGBL et NGL-SNEP.
rgd-2023-10-06-a641
RGD 1 2023-10-17 2023-10-17 full text
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques.
rgd-2023-10-06-a682
RGD 1 2026-06-12 2026-06-12 full text
Version consolidée applicable au 10/06/2024 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable.
rgd-2023-10-13-a714
RGD 1 2024-06-10 2024-06-10 full text
Version rectifiée applicable au 15/09/2023 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi, ainsi que les conditions d’admission et modalités de fonctionnement.
rgd-2023-10-26-a724
RGD 1 2023-09-15 2023-09-15 full text
Version rectifiée applicable au 16/11/2023 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique.
rgd-2023-10-26-a726
RGD 1 2023-11-16 2023-11-16 full text
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 relatif au recrutement et à la formation du personnel militaire de carrière
rgd-2023-11-06-a720
RGD 1 2025-08-04 2025-08-04 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise aux forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN en Lituanie.
rgd-2023-11-10-a758
RGD 1 2026-01-01 2026-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 25/11/2023 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul.
rgd-2023-11-16-a760
RGD 1 2023-11-25 2023-11-25 full text
Version rectifiée applicable au 03/02/2024 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.
rgd-2024-01-10-a19
RGD 1 2024-02-03 2024-02-03 full text
Version consolidée applicable au 08/02/2026 : Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.
rgd-2024-02-08-a50
RGD 2 2024-11-16 2026-02-08 full text
Version rectifiée applicable au 01/06/2024 : Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;\n2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;\n4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ;\n5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ;\n6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ;\n7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.\n
rgd-2024-02-08-a69
RGD 1 2024-06-01 2024-06-01 full text
Version rectifiée applicable au 17/03/2024 : Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
rgd-2024-02-28-a105
RGD 1 2024-03-17 2024-03-17 full text
Version rectifiée applicable au 18/03/2024 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
rgd-2024-03-07-a106
RGD 1 2024-03-18 2024-03-18 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
rgd-2024-03-29-a141
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
rgd-2024-05-22-a210
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/07/2024 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 portant modification :\n1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;\n2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;\n3° du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.\n
rgd-2024-06-20-a262
RGD 1 2024-07-01 2024-07-01 full text
Version consolidée applicable au 16/07/2024 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
rgd-2024-07-15-a304
RGD 1 2024-07-16 2024-07-16 full text
Version consolidée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
rgd-2024-07-22-a322
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural.
rgd-2024-07-24-a329
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/07/2023 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;\n4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;\n5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.\n
rgd-2024-07-31-a337
RGD 1 2023-07-01 2023-07-01 full text
Version consolidée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
rgd-2024-07-31-a341
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2026 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique).
rgd-2024-07-31-a364
RGD 1 2026-07-01 2026-07-01 full text
Version rectifiée applicable au 16/11/2024 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État.
rgd-2024-11-07-a452
RGD 1 2024-11-16 2024-11-16 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion.
rgd-2024-11-21-a630
RGD 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 21/12/2024 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
rgd-2024-12-13-a522
RGD 1 2024-12-21 2024-12-21 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt.
rgd-2024-12-20-a595
RGD 1 2025-01-01 2025-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 24/07/2026 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.
rgd-2025-03-13-a93
RGD 2 2025-03-21 2026-07-24 full text
Version rectifiée applicable au 14/04/2025 : Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.
rgd-2025-04-04-a133
RGD 1 2025-04-14 2025-04-14 full text
Version consolidée applicable au 16/07/2025 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
rgd-2025-07-29-a355
RGD 1 2025-07-16 2025-07-16 full text
Version rectifiée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
rgd-2026-02-11-a74
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text

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