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Version rectifiée applicable au 18/03/2024 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
rgd-2024-03-07-a106
RGD 1 2024-03-18 2024-03-18 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
rgd-2024-03-29-a141
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
rgd-2024-05-22-a210
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/07/2024 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 portant modification :\n1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;\n2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;\n3° du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.\n
rgd-2024-06-20-a262
RGD 1 2024-07-01 2024-07-01 full text
Version consolidée applicable au 16/07/2024 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
rgd-2024-07-15-a304
RGD 1 2024-07-16 2024-07-16 full text
Version consolidée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
rgd-2024-07-22-a322
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural.
rgd-2024-07-24-a329
RGD 1 2024-01-01 2024-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/07/2023 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;\n4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;\n5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.\n
rgd-2024-07-31-a337
RGD 1 2023-07-01 2023-07-01 full text
Version consolidée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
rgd-2024-07-31-a341
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text
Version consolidée applicable au 01/07/2026 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique).
rgd-2024-07-31-a364
RGD 1 2026-07-01 2026-07-01 full text
Version rectifiée applicable au 16/11/2024 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État.
rgd-2024-11-07-a452
RGD 1 2024-11-16 2024-11-16 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion.
rgd-2024-11-21-a630
RGD 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 21/12/2024 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
rgd-2024-12-13-a522
RGD 1 2024-12-21 2024-12-21 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2025 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt.
rgd-2024-12-20-a595
RGD 1 2025-01-01 2025-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 24/07/2026 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.
rgd-2025-03-13-a93
RGD 2 2025-03-21 2026-07-24 full text
Version rectifiée applicable au 14/04/2025 : Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.
rgd-2025-04-04-a133
RGD 1 2025-04-14 2025-04-14 full text
Version consolidée applicable au 16/07/2025 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
rgd-2025-07-29-a355
RGD 1 2025-07-16 2025-07-16 full text
rgd-2025-10-22-a465
rgd-2025-10-22-a465
1 2026-05-03 2026-05-03 record only
rgd-2025-12-22-a629
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1 2025-12-27 2025-12-27 record only
rgd-2025-12-22-a640
rgd-2025-12-22-a640
1 2026-01-02 2026-01-02 record only
Version rectifiée applicable au 23/02/2026 : Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
rgd-2026-02-11-a74
RGD 1 2026-02-23 2026-02-23 full text
Version rectifiée applicable au 01/05/2026 : Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
rgd-2026-02-25-a96
RGD 1 2026-05-01 2026-05-01 full text
Version consolidée applicable au 20/07/2022 : Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg tel que adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa réunion du 9 janvier 2013.
ri-2013-01-09-n1
RI 6 2016-09-14 2022-07-20 full text
Version consolidée applicable au 21/01/2026 : Règlement de la Chambre des Députés.
ri-2023-10-24-a761
RI 12 2023-07-01 2026-01-21 full text
Version consolidée applicable au 16/04/2026 : Règlement interne du Gouvernement.
ri-2023-11-27-a779
RI 2 2024-11-01 2026-04-16 full text
Version rectifiée applicable au 10/10/2025 : Règlement d’ordre intérieur de la Commission nationale pour la protection des données.
ri-2025-10-10-b4363
RI 1 2025-10-10 2025-10-10 full text
Version consolidée applicable au 30/05/1977 : Règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.
rmin-1973-01-26-n1
RMIN 1 1977-05-30 1977-05-30 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1989 : Règlement ministériel du 14 septembre 1979 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans des habitations existantes.
rmin-1979-09-14-n2
RMIN 3 1985-09-10 1990-12-26 full text
Version consolidée applicable au 09/12/1984 : Règlement ministériel du 19 septembre 1980 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.
rmin-1980-09-19-n1
RMIN 1 1985-09-10 1985-09-10 full text
Version consolidée applicable au 06/12/1988 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure de l'administration.
rmin-1983-08-11-n1
RMIN 1 1989-06-11 1989-06-11 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1988 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.
rmin-1983-08-11-n2
RMIN 1 1989-03-01 1989-03-01 full text
Version consolidée applicable au 23/09/1986 : Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l'importation et l'exportation des chiens et des chats.
rmin-1985-01-28-n1
RMIN 1 1986-09-23 1986-09-23 full text
Version consolidée applicable au 31/10/1993 : Règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
rmin-1988-02-15-n1
RMIN 1 1994-10-31 1994-10-31 full text
rmin-1994-08-31-n1
rmin-1994-08-31-n1
1 2026-01-04 2026-01-04 record only
Version consolidée applicable au 07/12/2000 : Règlement ministériel du 25 octobre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.
rmin-1996-10-25-n1
RMIN 1 2001-07-20 2001-07-20 full text
Version consolidée applicable au 28/07/2015 : Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.
rmin-2006-02-14-n3
RMIN 2 2011-06-13 2015-07-28 full text
Version consolidée applicable au 30/11/2023 : Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations et au dépôt au registre de commerce et des sociétés.
rmin-2016-05-27-n1
RMIN 4 2018-01-11 2023-11-30 full text
Version consolidée applicable au 28/06/2019 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
rmin-2018-08-07-a766
RMIN 1 2019-06-28 2019-06-28 full text
Version consolidée applicable au 30/12/2021 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.
rmin-2019-05-14-a319
RMIN 1 2021-12-30 2021-12-30 full text
Version consolidée applicable au 17/11/2020 : Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
rmin-2020-11-10-a897
RMIN 1 2020-11-17 2020-11-17 full text
Version consolidée applicable au 29/07/2025 : Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.
rmin-2020-12-16-a1028
RMIN 3 2021-03-29 2025-07-29 full text
Version consolidée applicable au 19/05/2026 : Règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
rmin-2023-07-03-a354
RMIN 6 2024-12-17 2026-05-19 full text
Version consolidée applicable au 29/10/2024 : Règlement ministériel du 18 juillet 2024 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d’application de la représentation directe et indirecte.
rmin-2024-07-18-a293
RMIN 1 2024-10-29 2024-10-29 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services.
rmin-2024-11-26-a579
RMIN 2 2025-07-01 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 16/05/2026 : Règlement ministériel du 6 mai 2026 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord le 16 et le 17 mai 2026 lors du « ING Night Marathon ».
rmin-2026-05-06-a230
RMIN 1 2026-05-16 2026-05-16 full text
st-1994-01-19-n1
st-1994-01-19-n1
9 2025-12-27 2026-08-01 record only
Version consolidée applicable au 01/07/2020 : Mutualité des employeurs - Statuts.
st-2020-12-18-a1089
ST 1 2020-07-01 2020-07-01 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1985 : Texte coordonné du 18 décembre 1986 de la loi du 21 mars 1966 portant institution d'un conseil économique et social, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 15 décembre 1986.
tc-1986-12-18-n1
TC 1 1986-12-21 1986-12-21 full text
Version consolidée applicable au 02/11/2010 : Texte coordonné de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2. de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3. de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4. de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8. de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9. du Code des assurances sociales.
tc-2014-01-29-n2
TC 1 2011-12-30 2011-12-30 full text

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