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work	type	versions	first	last	text
Version consolidée applicable au 10/09/2018 : Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. loi-1987-12-18-n1	LOI	3	1994-01-01	2018-09-10	full text
Version consolidée applicable au 01/01/2025 : Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles. loi-1988-03-19-n1	LOI	2	1994-07-05	2025-01-01	full text
Version consolidée applicable au 02/04/2024 : Loi du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété. loi-1988-03-19-n2	LOI	4	1999-03-30	2024-04-02	full text
Version consolidée applicable au 06/12/1993 : Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. loi-1988-07-29-n1	LOI	1	1994-06-26	1994-06-26	full text
Version consolidée applicable au 16/09/1994 : Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques. loi-1988-09-01-n1	LOI	1	1994-09-16	1994-09-16	full text
Version consolidée applicable au 14/08/2023 : Loi communale du 13 décembre 1988. loi-1988-12-13-n1	LOI	4	2001-03-30	2023-08-14	full text
Version consolidée applicable au 14/10/2014 : Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel. loi-1988-12-13-n2	LOI	2	1993-04-12	2014-10-14	full text
Version consolidée applicable au 03/04/2017 : Loi du 11 janvier 1989 réglant la commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique. loi-1989-01-11-n1	LOI	1	2017-04-03	2017-04-03	full text
Version consolidée applicable au 01/07/2026 : Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg. loi-1989-03-24-n1	LOI	3	2025-11-29	2026-07-01	full text
Version consolidée applicable au 30/07/2018 : Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. loi-1989-06-29-n1	LOI	1	2018-07-30	2018-07-30	full text
Version consolidée applicable au 23/02/2010 : Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé Parc Hosingen. loi-1989-07-13-n1	LOI	1	2010-02-23	2010-02-23	full text
Version consolidée applicable au 25/08/2018 : Loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux. loi-1990-01-16-n1	LOI	3	2001-07-10	2018-08-25	full text
Version consolidée applicable au 01/01/2002 : Loi du 24 janvier 1990 autorisant l'Etat à participer à une nouvelle société pour la distribution de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg. loi-1990-01-24-n1	LOI	1	2002-01-01	2002-01-01	full text
Version rectifiée applicable au 12/02/1990 : Loi du 24 janvier 1990 relative aux actes de naissance des personnes nées en déportation. loi-1990-01-24-n2	LOI	1	1990-02-12	1990-02-12	full text
Version consolidée applicable au 31/10/1996 : Loi du 24 janvier 1990 portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle. loi-1990-01-24-n3	LOI	1	1997-10-11	1997-10-11	full text
Version consolidée applicable au 04/09/2006 : Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme. loi-1990-07-25-n3	LOI	1	2006-09-04	2006-09-04	full text
Version consolidée applicable au 15/09/2023 : Loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général. loi-1990-09-04-n1	LOI	1	2023-09-15	2023-09-15	full text
Version consolidée applicable au 31/12/2024 : Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. loi-1990-11-09-n1	LOI	6	1992-06-01	2024-12-31	full text
Version consolidée applicable au 22/08/2023 : Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice. loi-1990-12-04-n3	LOI	8	1993-09-19	2023-08-22	full text
Version consolidée applicable au 01/06/2016 : Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. loi-1991-03-25-n1	LOI	3	1991-05-27	2016-06-01	full text
Version consolidée applicable au 01/06/2016 : Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE). loi-1991-03-25-n2	LOI	1	2016-06-01	2016-06-01	full text
Version consolidée applicable au 01/11/2023 : Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance. loi-1991-07-23-n1	LOI	1	2023-11-01	2023-11-01	full text
Version consolidée applicable au 25/11/2025 : Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. loi-1991-07-27-n1	LOI	4	2001-04-18	2025-11-25	full text
Version consolidée applicable au 18/11/2016 : Loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien. loi-1991-07-31-n3	LOI	4	2010-07-23	2016-11-18	full text
Version consolidée applicable au 01/02/2024 : Loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat. loi-1991-08-10-n3	LOI	5	2021-08-22	2024-02-01	full text
Version consolidée applicable au 01/12/1993 : Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. loi-1991-12-06-n2	LOI	1	1994-01-01	1994-01-01	full text
Version consolidée applicable au 24/12/2021 : Loi du 17 mars 1992 portant \n1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988;\n2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;\n3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle. loi-1992-03-17-n1	LOI	1	2021-12-24	2021-12-24	full text
Version consolidée applicable au 22/12/2025 : Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, Texte coordonné. loi-1992-03-26-n1	LOI	3	2010-08-03	2025-12-22	full text
Version consolidée applicable au 16/06/2009 : Loi du 17 juin 1992 relative: \n- aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; \n- aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d’établissements de crédit et d’établissements financiers de droit étranger. loi-1992-06-17-n1	LOI	4	1994-05-28	2009-06-16	full text
Version consolidée applicable au 04/01/2010 : Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention. loi-1992-07-20-n1	LOI	7	1998-06-21	2010-01-04	full text
Version consolidée applicable au 07/06/2021 : Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales. loi-1992-07-27-n5	LOI	2	2008-01-01	2021-06-07	full text
Version consolidée applicable au 29/11/2025 : Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications. loi-1992-08-10-n1	LOI	3	2005-05-08	2025-11-29	full text
Version consolidée applicable au 10/05/2024 : Loi du 1er décembre 1992 portant \n1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et \n2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. loi-1992-12-01-n2	LOI	2	2016-12-25	2024-05-10	full text
Version consolidée applicable au 31/10/2002 : Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. loi-1993-04-05-n1	LOI	2	1999-10-22	2003-10-01	full text
Version consolidée applicable au 05/10/2018 : Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet\n1. le développement et la diversification économiques \n2. l'amélioration de la structure générale de l'économie. loi-1993-07-27-n2	LOI	3	1997-03-28	2018-10-05	full text
Version consolidée applicable au 01/10/2015 : Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. loi-1993-07-27-n3	LOI	1	2015-10-01	2015-10-01	full text
Version consolidée applicable au 10/07/2016 : Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. loi-1993-08-05-n1	LOI	1	2016-07-10	2016-07-10	full text
Version consolidée applicable au 03/10/2015 : Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. loi-1993-08-10-n1	LOI	2	2013-09-10	2015-10-03	full text
Version consolidée applicable au 15/07/2022 : Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet \na) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; \nb) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ;\nc) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education. loi-1993-10-07-n1	LOI	1	2022-07-15	2022-07-15	full text
Version consolidée applicable au 24/03/2017 : Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises. loi-1994-06-17-n1	LOI	2	1994-07-01	2017-03-24	full text
Version consolidée applicable au 01/09/2006 : Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. loi-1994-06-17-n2	LOI	3	2002-03-01	2006-09-01	full text
Version consolidée applicable au 01/12/2001 : Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. loi-1994-06-17-n3	LOI	2	1998-06-01	2002-01-27	full text
Version consolidée applicable au 02/11/2005 : Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. loi-1994-06-17-n4	LOI	1	2006-12-19	2006-12-19	full text
Version consolidée applicable au 03/04/2026 : Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger. loi-1994-12-08-n2	LOI	2	2017-01-01	2026-04-03	full text
Version consolidée applicable au 01/02/2026 : Loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments. loi-1995-01-06-n4	LOI	5	2012-08-03	2026-02-01	full text
Version consolidée applicable au 18/11/2016 : Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé. loi-1995-01-11-n1	LOI	3	2010-07-23	2016-11-18	full text
Version consolidée applicable au 09/12/2013 : Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. loi-1995-05-10-n1	LOI	3	2012-07-22	2014-09-05	full text
Version consolidée applicable au 18/09/2018 : Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. loi-1996-01-06-n1	LOI	4	2004-11-01	2018-09-18	full text
Version consolidée applicable au 01/01/1998 : Loi du 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995. loi-1996-01-08-n1	LOI	1	1998-01-01	1998-01-01	full text
Version consolidée applicable au 03/12/1999 : Loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile. loi-1996-04-03-n2	LOI	1	2000-03-31	2000-03-31	full text

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Publications Office of the EU (EUR-Lex / Cellar) tier A 10 works 56 versions 2013-06-28 → 2026-07-27 signed index

Dense and reliable from 2017 onward; real but sparse before; isolated snapshots back to 1849; forward to 2030.

Service central de législation (Legilux) tier A 1,399 works 4,649 versions 1849-03-14 → 2030-09-15 signed index

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