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Version consolidée applicable au 09/12/1991 : Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
rgc-1974-03-01-n1
 RGC 1 1992-09-15 1992-09-15 full text
Version consolidée applicable au 01/04/1982 : Règlement du Gouvernement en conseil du 15 novembre 1974 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement publics qui dépendent du ministère de l'Education nationale.
rgc-1974-11-15-n2
 RGC 2 1977-12-01 1982-04-01 full text
Version consolidée applicable au 15/09/1992 : Règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 portant allocation d'un supplément d'indemnité à certains employés exerçant une profession médicale ou paramédicale auprès d'une administration ou d'un service de l'Etat.
rgc-1987-05-08-n6
 RGC 1 1992-09-15 1992-09-15 full text
Version consolidée applicable au 31/10/1989 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au mazout et au gaz.
rgc-1989-12-07-n1
 RGC 1 1990-10-12 1990-10-12 full text
Version consolidée applicable au 01/12/1990 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.
rgc-1990-02-23-n1
 RGC 1 1991-01-01 1991-01-01 full text
Version consolidée applicable au 11/02/2025 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2014 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique indépendante abrogeant le Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, modifié le 4 octobre 2002.
rgc-2014-11-28-n1
 RGC 1 2025-02-11 2025-02-11 full text
Version consolidée applicable au 13/06/2016 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d’une Plateforme Nationale Cancer.
rgc-2014-12-23-n2
 RGC 1 2016-06-13 2016-06-13 full text
Version consolidée applicable au 12/09/2022 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 novembre 2021 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2022.
rgc-2021-11-19-a828
 RGC 2 2022-03-23 2022-09-12 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État.
rgc-2022-12-02-a619
 RGC 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version rectifiée applicable au 01/01/2023 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 décembre 2022 fixant l’indemnité revenant aux experts autres que les agents de l’État et aux membres de la commission locale pour les services fournis aux fins du classement et de l’évaluation des terres réalisés dans le cadre d’un remembrement rural.
rgc-2022-12-14-a695
 RGC 1 2023-01-01 2023-01-01 full text
Version consolidée applicable au 10/10/2025 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 septembre 2023 portant fixation de l’indemnité spéciale allouée aux participants à une opération pour le maintien de la paix, à une opération de prévention ou à une opération de gestion de crise.
rgc-2023-09-22-a636
 RGC 1 2025-10-10 2025-10-10 full text

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