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Version consolidée applicable au 30/05/1977 : Règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.
rmin-1973-01-26-n1
 RMIN 1 1977-05-30 1977-05-30 full text
Version consolidée applicable au 02/11/1989 : Règlement ministériel du 14 septembre 1979 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans des habitations existantes.
rmin-1979-09-14-n2
 RMIN 3 1985-09-10 1990-12-26 full text
Version consolidée applicable au 09/12/1984 : Règlement ministériel du 19 septembre 1980 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.
rmin-1980-09-19-n1
 RMIN 1 1985-09-10 1985-09-10 full text
Version consolidée applicable au 06/12/1988 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure de l'administration.
rmin-1983-08-11-n1
 RMIN 1 1989-06-11 1989-06-11 full text
Version consolidée applicable au 03/12/1988 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section du rédacteur.
rmin-1983-08-11-n2
 RMIN 1 1989-03-01 1989-03-01 full text
Version consolidée applicable au 23/09/1986 : Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l'importation et l'exportation des chiens et des chats.
rmin-1985-01-28-n1
 RMIN 1 1986-09-23 1986-09-23 full text
Version consolidée applicable au 31/10/1993 : Règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
rmin-1988-02-15-n1
 RMIN 1 1994-10-31 1994-10-31 full text
Version consolidée applicable au 07/12/2000 : Règlement ministériel du 25 octobre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.
rmin-1996-10-25-n1
 RMIN 1 2001-07-20 2001-07-20 full text
Version consolidée applicable au 28/07/2015 : Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.
rmin-2006-02-14-n3
 RMIN 2 2011-06-13 2015-07-28 full text
Version consolidée applicable au 30/11/2023 : Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations et au dépôt au registre de commerce et des sociétés.
rmin-2016-05-27-n1
 RMIN 4 2018-01-11 2023-11-30 full text
Version consolidée applicable au 28/06/2019 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
rmin-2018-08-07-a766
 RMIN 1 2019-06-28 2019-06-28 full text
Version consolidée applicable au 30/12/2021 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.
rmin-2019-05-14-a319
 RMIN 1 2021-12-30 2021-12-30 full text
Version consolidée applicable au 17/11/2020 : Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
rmin-2020-11-10-a897
 RMIN 1 2020-11-17 2020-11-17 full text
Version consolidée applicable au 29/07/2025 : Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.
rmin-2020-12-16-a1028
 RMIN 3 2021-03-29 2025-07-29 full text
Version consolidée applicable au 19/05/2026 : Règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
rmin-2023-07-03-a354
 RMIN 6 2024-12-17 2026-05-19 full text
Version consolidée applicable au 29/10/2024 : Règlement ministériel du 18 juillet 2024 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d’application de la représentation directe et indirecte.
rmin-2024-07-18-a293
 RMIN 1 2024-10-29 2024-10-29 full text
Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services.
rmin-2024-11-26-a579
 RMIN 2 2025-07-01 2026-01-01 full text
Version consolidée applicable au 16/05/2026 : Règlement ministériel du 6 mai 2026 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord le 16 et le 17 mai 2026 lors du « ING Night Marathon ».
rmin-2026-05-06-a230
 RMIN 1 2026-05-16 2026-05-16 full text

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