What changed, Commission Delegated Regulation (EU) 2017/575 of 8 June 2016 supplementing Directive 2014/65/EU

+ ### Article premier — Objet
− ### art_1
+ Le présent règlement définit le contenu spécifique, le format et la périodicité des données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions. Il s'applique aux plates-formes de négociation, aux internalisateurs systématiques, aux teneurs de marché et aux …
− Article 1
+ ### Article 2 — Définitions
− This Regulation lays down the specific content, the format and the periodicity of the data to be published by execution venues relating to the quality of execution of transactions. It shall apply to trading venues, systematic internalisers, market makers, or other liquidity providers.
+ Aux fins du présent règlement, on entend par:
− ### art_2
+ | a) | «système de négociation» : la manière dont une plate-forme d'exécution exécute les ordres, que ce soit au moyen d'un carnet d'ordres à enchères continues, d'un système continu dirigé par les prix *(quote driven)*, d'un système de demandes d'offres de prix *(request for quote)*, d'enchères pér…
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− Article 2
+ | b) | «taille spécifique à l'instrument financier» : la taille spécifique à une obligation, à un produit financier structuré, à un quota d'émissions ou à un dérivé négociés sur une plate-forme de négociation pour lesquels il n'existe pas de marché liquide et dont la transaction fait l'objet d'une a…
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− For the purposes of this Regulation, the following definitions shall apply:
+ | c) | «taille élevée» : une taille élevée au sens des articles 7 et 11 du règlement (UE) no 600/2014; |
− | (a) | trading system means the way in which an execution venue executes orders as continuous auction order book, continuous quote driven, request for quote, periodic auction or any hybrid system falling into two or more of these categories or into a system where the price determination process is …
+ | d) | «transaction avortée» : une transaction qui a été invalidée par la plate-forme d'exécution; |
− | (b) | ‘Size Specific to the financial instrument’ means size specific to a bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, for which there is not a liquid market and where the transaction in those instruments is subject to deferred publication in accor…
+ | e) | «multiplicateur du prix» : le nombre d'unités de l'instrument sous-jacent représentées par un seul contrat dérivé; |
− | (c) | Large in Scale means an order large in scale in accordance with Article 7 and 11 of Regulation (EU) No 600/2014; |
+ | f) | «expression du prix» : l'indication de la manière dont le prix de la transaction est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage ou en taux de rendement; |
− | (d) | failed transaction means a transaction that was voided by the execution venue; |
+ | g) | «expression de la quantité» : l'indication de la manière dont le volume de la transaction est exprimé: en nombre d'unités, en valeur nominale ou en valeur monétaire; |
− | (e) | price multiplier means the number of units of the underlying instrument represented by a single derivative contract; |
+ | h) | «type de livraison» : l'indication du mode de règlement, physique ou en espèces, de l'instrument financier, y compris des cas dans lesquels la contrepartie peut choisir ce mode ou dans lesquels il est déterminé par un tiers; |
− | (f) | price notation means an indication as to whether the price of the transaction is expressed in monetary value, in percentage or in yield; |
+ | i) | «mode de négociation» : les enchères programmées d'ouverture, de clôture ou intrajournalières, les enchères non programmées, la négociation au dernier cours, la négociation hors séance ou la déclaration de transactions *(trade reporting)*; |
− | (g) | quantity notation means an indication as to whether the quantity of the transaction is expressed in number of units or in nominal value or in monetary value; |
+ | j) | «plate-forme de négociation» : le type de plate-forme utilisé par la plate-forme d'exécution: électronique, par téléphone ou à la criée; |
− | (h) | delivery type means an indication as to whether the financial instrument is settled physically or in cash including instances when the counterparty may choose or when it is determined by a third party; |
+ | k) | «profondeur du carnet d'ordres» : la liquidité totale disponible, exprimée par le produit du prix et du volume de toutes les offres d'achat et de vente pour un nombre déterminé de paliers de prix à partir de la valeur médiane des meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente *(best bid and …
− | (i) | trading mode means scheduled opening, closing or intra-day auction, unscheduled auction, trading at close, trading out of main session, or trade reporting; |
+ | l) | «écart effectif moyen» : le double de la différence moyenne entre le prix d'exécution effectif et la valeur médiane des meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente au moment de la réception, pour les ordres au marché ou les ordres à cours limité; |
− | (j) | trading platform means the type of platform the execution venue operates: electronic, voice or outcry; |
+ | m) | «vitesse moyenne d'exécution des ordres passifs non modifiés au meilleur prix affiché à l'achat ou à la vente» : le temps moyen écoulé entre la réception, par la plate-forme d'exécution, d'un ordre à cours limité correspondant au meilleur prix affiché à l'achat ou à la vente et l'exécution de…
− | (k) | book depth means the total available liquidity expressed as the product of price and volume of all bids and offers for a specified number of price increments from the mid-point of the best bid and offer; |
+ | n) | «ordre agressif» : un ordre, inscrit dans le carnet d'ordres, qui a absorbé de la liquidité; |
− | (l) | average effective spread means the average of twice the difference between the actual execution price compared with mid-point of best bid and offer at time of receipt, for market orders or marketable limit orders; |
+ | o) | «ordre passif» : un ordre, inscrit dans le carnet d'ordres, qui a apporté de la liquidité; |
− | (m) | average speed of execution for unmodified passive orders at best bid and offer means the average time elapsed between a limit order that matches the best bid and offer being received by the execution venue, and the subsequent execution of this order; |
+ | p) | «ordre pour exécution immédiate ou annulation»*(immediate or cancel)* : un ordre exécuté dès son inscription dans le carnet d'ordres et dont toute portion non exécutée est effacée de ce dernier; |
− | (n) | aggressive order means an order entered into the order book that took liquidity; |
+ | q) | «ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation»*(fill or kill)* : un ordre à exécuter dès son inscription dans le carnet d'ordres, à condition qu'il puisse l'être intégralement. S'il ne peut être exécuté qu'en partie, il est automatiquement rejeté et n'est donc pas exécuté. |
− | (o) | ‘passive order’ means an order entered into the order book that provided liquidity; |
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+ ### Article 3 — Publication d'informations sur les plates-formes d'exécution et les instruments financiers
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+ 1. Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient des informations sur le typ…
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+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution publient des informations sur le type de plate-forme d'exécution…
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+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 1 de l'annexe:
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+ i) nom et identifiant de la plate-forme d'exécution;
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+ ii) pays d'implantation de l'autorité compétente;
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+ iii) nom et identifiant du segment de marché;
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+ iv) date de la séance de négociation;
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+ v) nature, nombre et durée moyenne de toutes les défaillances qui, durant les heures normales de négociation de la plate-forme, ont interrompu la négociation de l'ensemble des instruments disponibles à la négociation sur la plate-forme à la date de la séance de négociation;
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+ vi) nature, nombre et durée moyenne de toutes les enchères programmées durant les heures normales de négociation de la plate-forme à la date de la séance de négociation;
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+ vii) nombre de transactions avortées à la date de la séance de négociation;
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+ viii) valeur des transactions avortées en pourcentage de la valeur totale des transactions exécutées à la date de la séance de négociation.
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+ 2. Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient des informations sur le typ…
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+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution publient des informations sur le type d'instrument financier con…
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+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 2 de l'annexe:
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+ a) pour les instruments financiers possédant un identifiant au sens du tableau 2 de l'annexe:
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+ i) nom et identifiant de l'instrument financier;
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+ ii) catégorie d'instrument financier;
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+ iii) monnaie;
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+ b) pour les instruments financiers ne possédant pas d'identifiant au sens du tableau 2 de l'annexe:
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+ i) nom et description écrite de l'instrument, incluant la monnaie de l'instrument sous-jacent, le multiplicateur du prix, l'expression du prix, l'expression de la quantité et le type de livraison;
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+ ii) catégorie d'instrument financier;
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+ iii) monnaie.
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+ ### Article 4 — Prix
+ Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient des informations, conformément…
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+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution publient des informations, conformément aux troisième et quatriè…
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+ Les informations suivantes sont publiées:
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+ a) informations intrajournalières
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+ i) pour les plates-formes de négociation: le prix moyen simple de toutes les transactions exécutées à cette date dans les deux minutes suivant chacune des heures de référence 9:30:00, 11:30:00, 13:30:00 et 15:30:00 (TUC), pour chacun des intervalles de taille définis à l'article 9;
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+ ii) pour les internalisateurs systématiques, les teneurs de marché et les autres fournisseurs de liquidité: le prix moyen simple de toutes les transactions exécutées à cette date dans les deux minutes suivant chacune des heures de référence 9:30:00, 11:30:00, 13:30:00 et 15:30:00 (TUC), pour l'inter…
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+ iii) la valeur totale des transactions exécutées durant les périodes de deux minutes définies aux points i) et ii);
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+ iv) pour les plates-formes de négociation: si aucune transaction n'a eu lieu durant les deux premières minutes suivant les heures de référence définies au point i), le prix de la première transaction éventuellement exécutée à cette date, dans chacun des intervalles de taille définis à l'article 9, a…
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+ v) pour les internalisateurs systématiques, les teneurs de marché et les autres fournisseurs de liquidité: si aucune transaction n'a eu lieu durant les deux premières minutes suivant les heures de référence définies au point ii), le prix de la première transaction éventuellement exécutée à cette dat…
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+ vi) le délai d'exécution de chacune des transactions visées aux points iv) et v);
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+ vii) la taille de la transaction, en valeur, pour chacune des transactions exécutées visées aux points iv) et v);
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+ viii) le système de négociation et le mode de négociation qui ont servi à l'exécution des transactions visées aux points iv) et v);
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+ ix) la plate-forme de négociation sur laquelle ont été exécutées les transactions visées aux points iv) et v);
+ 
+ x) le meilleur prix affiché à l'achat et à la vente *(best bid and offer)* ou le prix de référence approprié, au moment de l'exécution, pour chacune des transactions exécutées visées aux points iv) et v).
+ 
+ Les informations intrajournalières sont publiées selon le modèle figurant au tableau 3 de l'annexe;
− | (p) | immediate or cancel order means an order which is executed upon its entering into the order book and which does not remain in the order book for any remaining quantity that has not been executed; |
− | --- | --- |
+ b) informations journalières:
− | (q) | fill or kill order means an order which is executed upon its entering into the order book provided that it can be fully filled. In the event the order can only be partially executed, then it is automatically rejected and is not executed. |
− | --- | --- |
+ i) si plus d'une transaction a eu lieu, le prix moyen simple, et le prix moyen pondéré en fonction du volume, des transactions;
− ### art_3
+ ii) si plus de deux transactions ont eu lieu, le prix d'exécution le plus élevé;
− Article 3
+ iii) si plus de deux transactions ont eu lieu, le prix d'exécution le plus bas.
− 1. Trading venues and systematic internalisers shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Article 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information on the type of execution venue in accordance with the third subparagraph.
+ Les informations journalières sont publiées selon le modèle figurant au tableau 4 de l'annexe.
− Execution venues shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Article 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information on the type of execution venue in accordance with the third subparagraph.
+ ### Article 5 — Coûts
− The following information shall be published in the format set out in Table 1 of the Annex:
+ Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient des informations, conformément…
− | i) | name and venue identifier of the execution venue; |
− | --- | --- |
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution publient des informations, conformément au troisième alinéa du p…
− | ii) | country of location of the competent authority; |
− | --- | --- |
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 5 de l'annexe:
− | iii) | name of the market segment and market segment identifier; |
− | --- | --- |
+ a) une description de la nature et une indication du niveau de toutes les composantes des coûts appliqués par la plate-forme d'exécution, avant toute remise ou ristourne, et des informations sur la modulation de ces coûts en fonction de l'utilisateur ou de l'instrument financier concerné et sur les …
− | iv) | date of the trading day; |
− | --- | --- |
+ i) les frais d'exécution;
− | v) | nature, number and average duration of any outage, within the venue's normal trading period, that interrupted trading across all instruments available to trade at the venue on the date of the trading day; |
− | --- | --- |
+ ii) les frais de soumission, de modification ou d'annulation d'ordres ou de retraits d'offres;
− | vi) | nature, number, and average duration of any scheduled auctions within the venue's normal trading period on the date of the trading day; |
− | --- | --- |
+ iii) les frais d'accès aux données de marché et d'utilisation de terminaux;
− | vii) | number of failed transactions on the date of the trading day; |
− | --- | --- |
+ iv) les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais payés à des tiers participant à l'exécution de l'ordre;
− | viii) | value of failed transactions expressed as a percentage of total value of transactions that were executed on the date of the trading day. |
− | --- | --- |
+ b) une description de la nature et une indication du niveau de toute remise, ristourne ou autre type de paiement proposé aux utilisateurs de la plate-forme d'exécution, notamment des informations sur la modulation de ces remises, ristournes ou autres types de paiements en fonction de l'utilisateur o…
− 2. Trading venues and systematic internalisers shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Article 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014, information on the type of financial instrument in accordance with the third subparag…
+ c) une description de la nature et une indication du montant de tout avantage non pécuniaire offert aux utilisateurs de la plate-forme d'exécution, notamment des informations sur la modulation de ces avantages non pécuniaires en fonction de l'utilisateur ou de l'instrument financier concerné et sur …
− Execution venues shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information on the type of financial instrument in accordance with the third subparagraph of this paragraph.
+ d) une description de la nature et une indication du niveau des taxes ou prélèvements facturés ou supportés par la plate-forme d'exécution pour le compte des membres ou utilisateurs de la plate-forme;
− The following information shall be published in the format set out in Table 2 of the Annex:
+ e) un lien vers le site web de la plate-forme ou vers une autre source d'information supplémentaire sur les coûts;
− | (a) | for financial instruments that have identifiers as set out in Table 2 of the Annex:(i)name and financial instrument identifier;(ii)instrument classification;(iii)currency; |
− | --- | --- |
− | (i) | name and financial instrument identifier; |
− | (ii) | instrument classification; |
− | (iii) | currency; |
+ f) la valeur totale des remises, ristournes, avantages non pécuniaires ou autres types de paiements mentionnés aux points b) et c), exprimée en pourcentage de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration;
− | (b) | for financial instruments that do not have identifiers as set out in Table 2 of the Annex:(i)the name and a written description of the instrument, including the currency of the underlying instrument, price multiplier, price notation, quantity notation and delivery type;(ii)instrument classif…
− | --- | --- |
− | (i) | the name and a written description of the instrument, including the currency of the underlying instrument, price multiplier, price notation, quantity notation and delivery type; |
− | (ii) | instrument classification; |
− | (iii) | currency. |
+ g) la valeur totale des coûts indiqués au point a), à l'exclusion de la valeur totale des remises, ristournes, avantages non pécuniaires ou autres types de paiements mentionnés aux points b) et c), exprimée en pourcentage de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration.
− ### art_4
+ ### Article 6 — Probabilité d'exécution
− Article 4
+ Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques publient pour chaque séance de négociat…
− Trading venues and systematic internalisers shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards price for each trading day orders were executed on the financial …
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution publient pour chaque séance de négociation des informations, con…
− Execution venues shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards price for each trading day orders were executed on the financial instrument in accordanc…
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 6 de l'annexe:
− The following information shall be published:
+ a) nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus;
− | (a) | intra-day information(i)for trading venues: the simple average price of all transactions that were executed in the two minutes starting at each of the reference times 9.30.00, 11.30.00, 13.30.00 and 15.30.00 UTC on that date and for each size range as set out in Article 9;(ii)for systematic …
− | --- | --- |
− | (i) | for trading venues: the simple average price of all transactions that were executed in the two minutes starting at each of the reference times 9.30.00, 11.30.00, 13.30.00 and 15.30.00 UTC on that date and for each size range as set out in Article 9; |
− | (ii) | for systematic internalisers, market makers and other liquidity providers: the simple average price of all transactions that were executed in the two minutes starting at each of the reference times 9.30.00, 11.30.00, 13.30.00 and 15.30.00 UTC on that date within size range 1 as set out in A…
− | (iii) | total value of trades executed during the two minute period referred to in points (i) and (ii); |
− | (iv) | for trading venues: if no transactions occurred during the first two minutes of the relevant time periods referred to in point (i), the price of the first transaction executed within each size range as set out in Article 9, if any, after each of the reference times set out in point (i) on t…
− | (v) | for systematic internalisers, market makers and other liquidity providers: if no transactions occurred during the first two minutes of the relevant time periods referred to in point (ii), the price of the first transaction executed within size range 1 as set out in Article 9, if any, after e…
− | (vi) | execution time for each transaction referred to in points (iv) and (v); |
− | (vii) | transaction size in terms of value for each executed transaction referred to in points (iv) and (v); |
− | (viii) | trading system and trading mode under which the transactions referred to in points (iv) and (v) were executed; |
− | (ix) | trading platform on which the transactions referred to in (iv) and (v) were executed; |
− | (x) | best bid and offer or the suitable reference price at the time of execution for each executed transaction referred to in points (iv) and (v);Intra-day information shall be published in the format set out in Table 3 of the Annex. |
+ b) nombre et valeur des transactions exécutées, s'il y en a eu plus d'une;
− | (b) | daily information:(i)simple average and volume-weighted average transaction price, if more than one transaction occurred;(ii)highest executed price, if more than two transactions occurred;(iii)lowest executed price, if more than two transactions occurred. |
− | --- | --- |
− | (i) | simple average and volume-weighted average transaction price, if more than one transaction occurred; |
− | (ii) | highest executed price, if more than two transactions occurred; |
− | (iii) | lowest executed price, if more than two transactions occurred. |
+ c) nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus qui ont été annulés ou retirés, à l'exclusion des ordres passifs assortis d'une instruction d'expiration ou d'annulation à la fin de la séance;
− Daily information shall be published in the format set out in Table 4 of the Annex.
+ d) nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus qui ont été modifiés à cette date;
− ### art_5
+ e) taille de transaction médiane à cette date, s'il y a eu plus d'une transaction;
− Article 5
+ f) taille médiane de tous les ordres ou demandes d'offres de prix reçus à cette date, s'il y en a eu plusieurs;
− Trading venues and systematic internalisers shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Article 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards costs applied by the trading venue to any members or users of the …
+ g) nombre de teneurs de marché désignés.
− Execution venues shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards costs applied by the execution venues to any members or users of the venue in accordance…
+ ### Article 7 — Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un carnet d'ordres à enchères continues ou un système de négociation en continu dirigé par les prix
− The following information shall be published in the format set out in Table 5 of the Annex:
+ 1. Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques utilisant un carnet d'ordres à enchè…
− | (a) | a description of the nature and level of all components of costs applied by the execution venue, before any rebates or discounts are applied, and information on how those costs differ according to the user or financial instrument involved and the relevant amounts by which they differ. The co…
− | --- | --- |
− | (i) | execution fees; |
− | (ii) | fees for the submission, modification or cancellation of orders or quotes withdrawals; |
− | (iii) | fees related to market data access and use of terminals; |
− | (iv) | any clearing and settlement fees and any other fees paid to third parties involved in the execution of the order; |
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution utilisant un carnet d'ordres à enchères continues, un système de…
− | (b) | a description of the nature and level of any rebates, discounts or other payments offered to users of the execution venue including information on how those rebates, discounts or other payments differ according to the user or financial instrument involved and the amounts by which they differ…
− | --- | --- |
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 7 de l'annexe:
− | (c) | a description of the nature and amount of any non-monetary benefits offered to users of the execution venue, including information on how those non-monetary benefits differ according to the user or financial instrument involved and the value by which they differ |
− | --- | --- |
+ i) meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente et volumes correspondants;
− | (d) | a description of the nature and level of any taxes or levies invoiced to, or incurred by the execution venue on behalf of the members or users of the venue; |
− | --- | --- |
+ ii) profondeur du carnet d'ordres pour trois paliers de prix.
− | (e) | a link to the website of the venue or to another source where further information on costs is available; |
− | --- | --- |
+ 2. Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques utilisant un carnet d'ordres à enchè…
− | (f) | the total value of all rebates, discounts, non-monetary benefits or other payments as set out under points (b) and (c), expressed as a percentage of the total traded value during the reporting period; |
− | --- | --- |
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution utilisant un carnet d'ordres à enchères continues, un système de…
− | (g) | the total value of all costs as set out in point (a), excluding the total value of rebates and discounts, non-monetary benefits or other payment as set out in points (b) and (c), expressed as a percentage of the total traded value during the reporting period. |
− | --- | --- |
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 8 de l'annexe:
− ### art_6
+ a) écart effectif moyen;
− Article 6
+ b) volume moyen au meilleur prix affiché à l'achat et à la vente;
− Trading venues and systematic internalisers shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Article 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards likelihood of execution for each trading day in accordance with th…
+ c) écart moyen au meilleur prix affiché à l'achat et à la vente;
− Execution venues shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 information as regards as regards likelihood of execution for each trading day in accordance with the third par…
+ d) nombre d'annulations au meilleur prix affiché à l'achat et à la vente;
− The following information shall be published in the format set out in Table 6 of the Annex:
+ e) nombre de modifications au meilleur prix affiché à l'achat et à la vente;
− | (a) | number of orders or requests for quotes that were received; |
− | --- | --- |
+ f) profondeur moyenne du carnet d'ordres pour trois paliers de prix;
− | (b) | number and value of transactions that were executed, if more than one; |
− | --- | --- |
+ g) laps de temps moyen et laps de temps médian écoulés entre la réception, par la plate-forme d'exécution, d'un ordre agressif ou d'une acceptation d'offre et l'exécution totale ou partielle;
− | (c) | number of orders or request for quotes received that were cancelled or withdrawn excluding passive orders with instructions to expire or to be cancelled at the end of the day; |
− | --- | --- |
+ h) vitesse moyenne d'exécution des ordres passifs non modifiés au meilleur prix affiché à l'achat et à la vente;
− | (d) | number of orders or request for quotes received, that were modified on that date; |
− | --- | --- |
+ i) nombre d'ordres pour exécution intégrale immédiate ou annulation *(fill or kill)* avortés;
− | (e) | median transaction size on that date if more than one transaction occurred; |
− | --- | --- |
+ j) nombre d'ordres pour exécution immédiate ou annulation *(immediate or cancel)* dont aucune portion n'a été exécutée;
− | (f) | median size of all orders or requests for quote on that date if more than one order or request for quote was received; |
− | --- | --- |
+ k) nombre et valeur des transactions exécutées sur la plate-forme de négociation qui sont d'une taille élevée au sens de l'article 4 ou de l'article 9 du règlement (UE) no 600/2014;
− | (g) | number of designated market makers. |
− | --- | --- |
+ l) nombre et valeur des transactions exécutées sur la plate-forme de négociation conformément à l'article 4 ou à l'article 9 du règlement (UE) no 600/2014, à l'exclusion des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant leur divulgation et non repr…
− ### art_7
+ m) nombre et durée moyenne des interruptions de négociation liées à une enchère lors d'un épisode de volatilité ou au déclenchement d'un coupe-circuit intervenues durant les heures normales de négociation de la plate-forme;
− Article 7
+ n) nature, nombre et durée moyenne de toute suspension de négociation intervenue sur décision de la plate-forme durant ses heures normales de négociation, autre que les défaillances déclarées conformément à l'article 3, paragraphe 1, point v).
− 1. Trading venues and systematic internalisers operating under a continuous auction order book, continuous quote driven trading system or other type of trading system for which that information is available shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to t…
+ 3. Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques opérant, intégralement ou en partie,…
− Execution venues operating under a continuous auction order book, continuous quote driven trading system or other type of trading system for which that information is available shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in A…
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution opérant, intégralement ou en partie, à l'aide d'un système de né…
− The following information shall be published in the format set out in Table 7 of the Annex:
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 8 de l'annexe:
− | (i) | best bid and offer price and corresponding volumes; |
− | --- | --- |
+ a) pour chaque séance de négociation, le nombre et la durée moyenne de toutes les périodes de plus de 15 minutes, s'inscrivant dans les heures normales de négociation de la plate-forme, durant lesquelles aucun prix d'achat ou de vente n'a été fourni;
− | (ii) | book depth for three price increments. |
− | --- | --- |
+ b) le taux moyen de présence des offres, en pourcentage de la période normale de négociation de la plate-forme à cette date.
− 2. Trading venues and systematic internalisers operating under a continuous auction order book, continuous quote driven trading system or other type of trading system for which that information is available, shall publish for each market segment they operate and for each financial instrument subject…
+ ### Article 8 — Informations supplémentaires pour les plates-formes d'exécution utilisant un système de demandes d'offres de prix
− Execution venues operating under a continuous auction order book, continuous quote driven trading system or other type of trading system for which that information is available shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in A…
+ Pour chaque segment de marché sur lequel ils opèrent et pour chaque instrument financier soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques utilisant un système de demandes d'offr…
− The following information shall be published in the format set out in Table 8 of the Annex:
+ Pour chaque segment de marché sur lequel elles opèrent et pour chaque instrument financier qui n'est pas soumis à l'obligation de négociation prévue par les articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, les plates-formes d'exécution utilisant un système de demandes d'offre de prix, ou tout autre …
− | (a) | average effective spread; |
− | --- | --- |
+ Les informations suivantes sont publiées selon le modèle figurant au tableau 9 de l'annexe:
− | (b) | average volume at best bid and offer; |
− | --- | --- |
+ a) le laps de temps moyen et le laps de temps médian écoulés entre l'acceptation d'une offre de prix et l'exécution, pour toutes les transactions portant sur l'instrument financier concerné; et
− | (c) | average spread at best bid and offer; |
− | --- | --- |
+ b) le laps de temps moyen et le laps de temps médian écoulés entre la demande et la remise d'offres de prix, pour toutes les offres de prix portant sur l'instrument financier concerné.
− | (d) | number of cancellations at best bid and offer; |
− | --- | --- |
+ ### Article 9 — Définition d'intervalles de taille
− | (e) | number of modifications at best bid and offer; |
− | --- | --- |
+ Les plates-formes d'exécution déclarent les transactions exécutées visées à l'article 4 en les répartissant dans les intervalles de taille suivants:
− | (f) | average book depth for 3 price increments; |
− | --- | --- |
+ a) pour tous les instruments financiers autres que les instruments du marché monétaire
− | (g) | mean and median time elapsed between an aggressive order or quote acceptance being received by the execution venue and the subsequent total or partial execution; |
− | --- | --- |
+ i) intervalle de taille 1: taille supérieure à 0 EUR mais inférieure ou égale à la taille normale de marché ou à la taille spécifique à l'instrument financier;
− | (h) | average speed of execution for unmodified passive orders at best bid and offer; |
− | --- | --- |
+ ii) intervalle de taille 2: taille supérieure à la taille normale de marché ou à la taille spécifique à l'instrument financier mais inférieure ou égale à une taille élevée;
− | (i) | number of Fill or Kill orders that failed; |
− | --- | --- |
+ iii) intervalle de taille 3: taille supérieure à une taille élevée;
− | (j) | number of Immediate or Cancel orders that got zero fill; |
− | --- | --- |
+ b) pour les actions non liquides, les fonds cotés ou les certificats représentatifs:
− | (k) | number and value of transactions that were executed on the trading venue that are Large in Scale pursuant to Article 4 or 9 of Regulation (EU) No 600/2014; |
− | --- | --- |
+ i) intervalle de taille 1: taille supérieure à 0 EUR mais inférieure ou égale à la plus petite taille normale de marché disponible pour ce type d'instrument;
− | (l) | number and value of transactions that were executed on the trading venue pursuant to Article 4 or Article 9 of Regulation (EU) No 600/2014, but excluding orders that are held in an order management facility of the trading venue pending disclosure and not included under point (k); |
− | --- | --- |
+ ii) intervalle de taille 2: taille supérieure à la plus petite taille normale de marché disponible pour ce type d'instrument mais inférieure ou égale à une taille élevée;
− | (m) | number and average duration of trading interruptions as the result of any volatility auction or circuit breaker which occurred within the venue's normal trading period; |
− | --- | --- |
+ iii) intervalle de taille 3: taille supérieure à une taille élevée;
− | (n) | nature, number and average duration of any trading suspension that occurred as a result of a decision by the venue within the venue's normal trading period, outside of any that were reported under Article 3(1)(v). |
− | --- | --- |
+ c) pour les instruments du marché monétaire;
− 3. Trading venues and systematic internalisers operating under, in whole or in part, a continuous quote driven trading system, shall publish for each market segment they operate and financial instrument subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 additional…
+ i) intervalle de taille 1: taille supérieure à 0 EUR mais inférieure ou égale à 10 millions d'EUR;
− Execution venues operating under, in whole or in part, a continuous quote driven trading system shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No 600/2014 additional information in accord…
+ ii) intervalle de taille 2: taille supérieure à 10 millions d'EUR mais inférieure ou égale à 50 millions d'EUR;
− The following information shall be published in the format set out in Table 8 of Annex:
+ iii) intervalle de taille 3: taille supérieure à 50 millions d'EUR.
− | (a) | the number and average duration, during the venue's normal trading hours, of any periods lasting more than 15 minutes during which no bid or offers were provided for each trading day; |
− | --- | --- |
+ ### Article 10 — Format de publication
− | (b) | average quote presence expressed in percentage of the venue's normal trading period on that date. |
− | --- | --- |
+ Pour chaque séance de négociation, les plates-formes d'exécution publient les informations requises conformément aux modèles figurant en annexe, sous une forme électronique lisible par machine et téléchargeable en ligne par le public.
− ### art_8
+ ### Article 11 — Périodicité des publications
− Article 8
+ Les plates-formes d'exécution publient trimestriellement, au plus tard trois mois après la fin de chaque trimestre, à savoir:
− Trading venues and systematic internalisers operating under a request for quote trading system or any other type of trading system for which that information is available shall publish for each market segment they operate and each financial instrument subject to the trading obligation in Articles 23…
+ a) au plus tard le 30 juin, les informations portant sur la période du 1er janvier au 31 mars;
− Execution venues operating under a request for quote trading system, or any other type of trading system for which that information is available shall publish for each market segment they operate and each financial instrument not subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation …
+ b) au plus tard le 30 septembre, les informations portant sur la période du 1er avril au 30 juin;
− The following information shall be published in the format set out in Table 9 of Annex:
+ c) au plus tard le 31 décembre, les informations portant sur la période du 1er juillet au 30 septembre;
− | (a) | the mean amount of time and median amount of time elapsed between the acceptance of a quote and execution, for all transactions in that financial instrument, and; |
− | --- | --- |
+ d) au plus tard le 31 mars, les informations portant sur la période du 1er octobre au 31 décembre.
− | (b) | the mean amount of time and median amount of time elapsed between a request for a quote and provision of any corresponding quotes, for all quotes in that financial instrument. |
− | --- | --- |
+ ### Article 12 — Entrée en vigueur et application
− ### art_9
+ Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne*.
− Article 9
+ Il s'applique à compter du 3 janvier 2018.
− Execution venues shall report the executed transactions specified in Article 4 for the following ranges:
+ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
− | (a) | for all financial instruments other than money market instruments:(i)range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to the Standard Market Size or the Size Specific to the financial instrument;(ii)range 2: greater than the Standard Market Size or the Size Specific to the financial instru…
− | --- | --- |
− | (i) | range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to the Standard Market Size or the Size Specific to the financial instrument; |
− | (ii) | range 2: greater than the Standard Market Size or the Size Specific to the financial instrument and less than or equal to Large in Scale; |
− | (iii) | range 3: greater than Large in Scale. |
+ ### ANNEXE
− | (b) | for illiquid shares, exchange traded funds or certificates:(i)range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to the smallest available Standard Market Size in that type of instrument;(ii)range 2: greater than the smallest available Standard Market Size in that type of instrument and less…
− | --- | --- |
− | (i) | range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to the smallest available Standard Market Size in that type of instrument; |
− | (ii) | range 2: greater than the smallest available Standard Market Size in that type of instrument and less than or equal to Large in Scale; |
− | (iii) | range 3: greater than Large in Scale. |
+ **Tableau 1 — Informations d'identification à publier conformément à l'article 3, paragraphe 1 — Type de plate-forme d'exécution**
− | (c) | for money market instruments:(i)range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to EUR 10 million;(ii)range 2: greater than EUR 10 million and less than or equal to EUR 50 million;(iii)range 3: greater than EUR 50 million. |
− | --- | --- |
− | (i) | range 1: greater than EUR 0 and less than or equal to EUR 10 million; |
− | (ii) | range 2: greater than EUR 10 million and less than or equal to EUR 50 million; |
− | (iii) | range 3: greater than EUR 50 million. |
+ | Plate-forme | Nom | Identifiant (code d'identification de marché MIC selon la norme ISO 10383 ou code d'entité juridique LEI) |  |
+ | --- | --- | --- | --- |
+ | Pays de l'autorité compétente | Nom |  |  |
+ | Segment de marché | Nom | Identifiant (MIC du segment de marché selon ISO 10383) |  |
+ | Date de la séance de négociation | ISO 8601 |  |  |
+ | Défaillances | Nature | Nombre | Durée moyenne |
+ | Enchères programmées | Nature | Nombre | Durée moyenne |
+ | Transactions avortées |  | Nombre | Valeur (en % de la valeur totale des transactions exécutées à la date indiquée) |
− ### art_10
+ **Tableau 2 — Informations d'identification à publier conformément à l'article 3, paragraphe 2 — Type d'instrument financier**
− Article 10
+ | Instrument financier | Nom | Identifiant (ISO 6166) |
+ | --- | --- | --- |
+ | Description écrite de l'instrument financier en cas d'absence d'identifiant (monnaie de l'instrument sous-jacent, multiplicateur du prix, expression du prix, expression de la quantité et type de livraison) |  |  |
+ | Catégorie d'instrument financier | (code CFI selon la norme ISO 10962) |  |
+ | Monnaie | (ISO 4217) |  |
− Execution venues shall publish, for each trading day, the information in accordance with the templates set out in the Annex, in a machine-readable electronic format, available for downloading by the public.
+ **Tableau 3 — Informations sur les prix à publier conformément à l'article 4, point a)**
− ### art_11
+ |  | Intervalles de taille | Ensemble des transactions exécutées dans les deux premières minutes suivant l'instant *T* | Première transaction effectuée après l'instant *T* (s'il n'y en a pas eu dans les deux premières minutes suivant l'instant *T*) |  |  |  |  |  |  |  |
+ | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
+ | Heure (instant *T*) |  | Prix moyen simple des transactions exécutées (à l'exclusion des commissions et intérêts courus) | Montant total des transactions exécutées | Prix | Heure d'exécution | Taille des transactions | Système de négociation | Mode de négociation | Plate-forme de négociation | Mei…
+ | 09:30:00 | 1 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 2 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ | 11:30:00 | 1 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 2 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ | 13:30:00 | 1 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 2 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ | 15:30:00 | 1 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 2 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
+ |  | 3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
− Article 11
+ **Tableau 4 — Informations sur les prix à publier conformément à l'article 4, point b)**
− Execution venues shall publish the information quarterly and no later than three months after the end of each quarter, as follows:
+ | Prix moyen simple des transactions |  |
− | (a) | by 30 June, information regarding the time period 1 January to 31 March; |
+ | Prix moyen des transactions pondéré en fonction du volume |  |
+ | Prix d'exécution le plus élevé |  |
+ | Prix d'exécution le plus bas |  |
+ **Tableau 5 — Informations sur les coûts à publier conformément à l'article 5**
+ 
+ | Informations requises par l'article 5, points a) à d) | (Description) |
− | (b) | by 30 September, information regarding the time period 1 April to 30 June; |
+ | Lien vers un site web ou une autre source d'information supplémentaire sur les coûts |  |
+ | Montant total des remises, ristournes et autres types de paiements proposés (en % de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration) | % |
+ | Montant total des coûts (en % de la valeur totale des transactions effectuées sur la période de déclaration) | % |
+ 
+ **Tableau 6 — Informations sur la probabilité d'exécution à publier conformément à l'article 6**
+ | Nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus |  |
− | (c) | by 31 December, information regarding the time period 1 July to 30 September; |
+ | Nombre de transactions exécutées |  |
+ | Valeur totale des transactions exécutées |  |
+ | Nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus qui ont été annulés ou retirés |  |
+ | Nombre d'ordres ou de demandes d'offres de prix reçus qui ont été modifiés |  |
+ | Taille médiane des transactions |  |
+ | Taille médiane de l'ensemble des ordres ou demandes d'offres de prix |  |
+ | Nombre de teneurs de marché désignés |  |
+ **Tableau 7 — Informations sur la probabilité d'exécution à publier conformément à l'article 7, paragraphe 1**
+ 
+ | Heure | Meilleur prix affiché à l'achat | Meilleur prix affiché à la vente | Taille de la meilleure offre d'achat | Taille de la meilleure offre de vente | Profondeur du carnet d'ordres pour trois paliers de prix |
+ | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
+ | 09:30:00 |  |  |  |  |  |
+ | 11:30:00 |  |  |  |  |  |
+ | 13:30:00 |  |  |  |  |  |
+ | 15:30:00 |  |  |  |  |  |
− | (d) | by 31 March, information regarding the time period 1 October to 31 December. |
− | --- | --- |
+ **Tableau 8 — Informations à publier conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3**
− ### art_12
+ | Écart effectif moyen |  |
+ | --- | --- |
+ | Volume moyen aux meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente |  |
+ | Écart moyen entre les meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente |  |
+ | Nombre d'annulations aux meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente |  |
+ | Nombre de modifications aux meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente |  |
+ | Profondeur moyenne du carnet d'ordres pour trois paliers de prix |  |
+ | Temps moyen et temps médian écoulés entre la réception, par la plate-forme d'exécution, d'un ordre agressif ou d'une acceptation d'offre de prix et l'exécution totale ou partielle |  |
+ | Temps médian (à la milliseconde) écoulé entre la réception, par la plate-forme d'exécution, d'un ordre au marché et son exécution totale ou partielle |  |
+ | Vitesse moyenne d'exécution des ordres passifs non modifiés aux meilleurs prix affichés à l'achat et à la vente |  |
+ | Nombre d'ordres *fill or kill* avortés |  |
+ | Nombre d'ordres *immediate or cancel* dont aucune portion n'a été exécutée |  |
+ | Nombre de transactions exécutées sur la plate-forme de négociation qui sont d'une taille élevée au sens de l'article 4 ou 9 du règlement (UE) no 600/2014 |  |
+ | Valeur des transactions exécutées sur la plate-forme de négociation qui sont d'une taille élevée au sens de l'article 4 ou 9 du règlement (UE) no 600/2014 |  |
+ | Nombre de transactions exécutées sur la plate-forme de négociation qui ne sont pas d'une taille élevée au sens de l'article 4 ou de l'article 9 du règlement MiFIR, à l'exclusion des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant leur divulgation |…
+ | Valeur des transactions exécutées sur la plate-forme de négociation qui ne sont pas d'une taille élevée au sens de l'article 4 ou de l'article 9 du règlement MiFIR, à l'exclusion des ordres placés dans un système de gestion des ordres de la plate-forme de négociation en attendant leur divulgation …
+ | Nombre d'interruptions de la négociation |  |
+ | Durée moyenne des interruptions de la négociation |  |
+ | Nombre de suspensions |  |
+ | Nature des suspensions |  |
+ | Durée moyenne des suspensions |  |
+ | Pour les plates-formes utilisant un système de négociation en continu dirigé par les prix, nombre de périodes durant lesquelles aucune offre n'a été faite |  |
+ | Pour les plates-formes utilisant un système de négociation en continu dirigé par les prix, durée moyenne des périodes durant lesquelles aucune offre n'a été faite |  |
+ | Taux moyen de présence des offres |  |
− Article 12
+ **Tableau 9 — Informations à publier conformément à l'article 8**
− This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.
+ | Temps moyen écoulé entre l'acceptation et l'exécution |  |
+ | --- | --- |
+ | Temps médian écoulé entre l'acceptation et l'exécution |  |
+ | Temps moyen écoulé entre la demande et la fourniture d'offres de prix |  |
+ | Temps médian écoulé entre la demande et la fourniture d'offres de prix |  |
− It shall apply from 3 January 2018.