What changed, Regulation (EU) 2019/876
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+ ### Article 1 — Amendments to Regulation (EU) No 575/2013 − ### Article premier — Modifications du règlement (UE) no 575/2013 + Regulation (EU) No 575/2013 is amended as follows: − Le règlement (UE) no 575/2013 est modifié comme suit: + (1) Articles 1 and 2 are replaced by the following: ‘Article 1 Scope This Regulation lays down uniform rules concerning general prudential requirements that institutions, financial holding companies and mixed financial holding companies supervised under Directive 2013/36/EU shall comply with in rela… − 1) Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier Champ d'application Le présent règlement fixe des règles uniformes concernant les exigences prudentielles générales que tous les établissements, les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mix… + (2) Article 4 is amended as follows: (a) paragraph 1 is amended as follows: (i) point (7) is replaced by the following: ‘(7) ‘collective investment undertaking’ or ‘CIU’ means a UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (*4) or an alternat… − 2) L'article 4 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le point 7) est remplacé par le texte suivant: | «7) | “organisme de placement collectif” ou “OPC” : un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (*… − | --- | --- | ii) le point 20) est remplacé par le texte suivant: | «20) | “compagnie financière holding” : un établissement financier dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte; … − | --- | --- | iii) le point 26) est remplacé par le texte suivant: | «26) | “établissement financier” : une entreprise, autre qu'un établissement et autre qu'une compagnie holding purement industrielle, dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs ac… − | --- | --- | iv) le point 28) est remplacé par le texte suivant: | «28) | “établissement mère dans un État membre” : un établissement dans un État membre qui a comme filiale un établissement, un établissement financier ou une entreprise de services auxiliaires, ou qui détient une participation dans… − | --- | --- | v) les points suivants sont insérés: | «29 *bis*) | “entreprise d'investissement mère dans un État membre” : un établissement mère dans un État membre qui est une entreprise d'investissement; | − | --- | --- | | 29 *ter*) | “entreprise d'investissement mère dans l'Union” : un établissement mère dans l'Union qui est une entreprise d'investissement; | − | --- | --- | | 29 *quater*) | “établissement de crédit mère dans un État membre” : un établissement mère dans un État membre qui est un établissement de crédit; | − | --- | --- | | 29 *quinquies*) | “établissement de crédit mère dans l'Union” : un établissement mère dans l'Union qui est un établissement de crédit;»; | − | --- | --- | vi) au point 39), l'alinéa suivant est ajouté: «Deux personnes physiques ou morales, ou plus, qui remplissent les conditions énoncées au point a) ou b) du fait de leur exposition directe sur la même CCP aux fins d'activités de compensation ne sont pas considérées comme constituant un g… − | --- | --- | viii) au point 71), la phrase introductive du point b) est remplacée par le texte suivant: «b) aux fins de l'article 97, la somme des éléments suivants:»; ix) au point 72), le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) il s'agit d'un marché réglementé ou d'un marché d'un pays tier… − | --- | --- | xi) le point 91) est remplacé par le texte suivant: | «91) | “exposition de transaction” : l'exposition courante, en ce compris la marge de variation due au membre compensateur mais non encore reçue, et toute exposition future potentielle d'un membre compensateur ou d'un client à une C… − | --- | --- | xii) le point 96) est remplacé par le texte suivant: | «96) | “couverture interne” : une position qui compense sensiblement les composantes de risque entre une position d'un portefeuille de négociation et une ou plusieurs positions hors portefeuille de négociation ou entre deux tables … − | --- | --- | xiii) au point 127), le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les établissements relèvent du même système de protection institutionnel, tel que visé à l'article 113, paragraphe 7, ou sont affiliés de manière permanente à un organisme central dans le cadre d'un réseau;»; xiv) … − | --- | --- | xv) les points suivants sont ajoutés: «130) “autorité de résolution”: une autorité de résolution au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/59/UE; 131) “entité de résolution”: une entité de résolution au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 83 *bis*, de l… + (3) Article 6 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** Institutions shall comply with the obligations laid down in Parts Two, Three, Four, Seven, Seven A and Eight of this Regulation and in Chapter 2 of Regulation (EU) 2017/2402 on an individual basis, with the ex… − 3) L'article 6 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les établissements se conforment aux obligations prévues aux deuxième, troisième, quatrième, septième parties, septième partie *bis* et huitième partie du présent règlement et au chapitre 2 du règlement … + (4) Article 8 is amended as follows: (a) in paragraph 1, point (b) is replaced by the following: ‘(b) the parent institution on a consolidated basis or the subsidiary institution on a sub-consolidated basis monitors and has oversight at all times over the liquidity positions of all institutions with… − 4) L'article 8 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) l'établissement mère sur base consolidée ou l'établissement filiale sur base sous-consolidée suit et supervise en permanence les positions de liquidité de tous les établissements du groupe o… + (5) in Article 10(1), the introductory phrase of the first subparagraph is replaced by the following: **‘1.** Competent authorities may, in accordance with national law, partially or fully waive the application of the requirements set out in Parts Two to Eight of this Regulation and Chapter 2 of Reg… − 5) À l'article 10, paragraphe 1, la phrase introductive du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «1. Les autorités compétentes peuvent, conformément au droit national, exempter entièrement ou partiellement de l'application des exigences prévues aux deuxième et huitième parties du présen… + (6) Article 11 is amended as follows: (a) paragraphs 1 and 2 are replaced by the following: **‘1.** Parent institutions in a Member State shall comply, to the extent and in the manner set out in Article 18, with the obligations laid down in Parts Two, Three, Four, Seven and Seven A on the basis of t… − 6) L'article 11 est modifié comme suit: a) les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. Les établissements mères dans un État membre se conforment, dans la mesure et selon les modalités exposées à l'article 18, aux obligations prévues dans les deuxième, troisième, quatrième et sep… + (7) Article 12 is deleted; − 7) L'article 12 est supprimé. + (8) the following article is inserted: ‘Article 12a Consolidated calculation for G-SIIs with multiple resolution entities Where at least two G-SII entities belonging to the same G-SII are resolution entities, the EU parent institution of that G-SII shall calculate the amount of own funds and eligibl… − 8) L'article suivant est inséré: «Article 12 bis Calcul consolidé pour les EISm comprenant plusieurs entités de résolution Lorsqu'au moins deux entités EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, l'établissement mère dans l'Union dudit EISm calcule le montant de fonds propres et d'… + (9) Articles 13 and 14 are replaced by the following: ‘Article 13 Application of disclosure requirements on a consolidated basis **1.** EU parent institutions shall comply with Part Eight on the basis of their consolidated situation. Large subsidiaries of EU parent institutions shall disclose the in… − 9) Les articles 13 et 14 sont remplacés par le texte suivant: «Article 13 Application des exigences de publication sur base consolidée 1. Les établissements mères dans l'Union se conforment à la huitième partie sur la base de leur situation consolidée. Les filiales de grande taille des établissement… + (10) in Article 15(1), the introductory phrase of the first subparagraph is replaced by the following: **‘1.** The consolidating supervisor may waive, on a case-by-case basis, the application of Part Three, the associated reporting requirements in Part Seven A of this Regulation, and Chapter 4 of Ti… − 10) À l'article 15, paragraphe 1, la phrase introductive du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «1. L'autorité de surveillance sur base consolidée peut renoncer, au cas par cas, à l'application de la troisième partie et des exigences de déclaration associées de la septième partie *bis… + (11) Article 16 is replaced by the following: ‘Article 16 Derogation from the application of the leverage ratio requirements on a consolidated basis for groups of investment firms Where all entities in a group of investment firms, including the parent entity, are investment firms that are exempt fro… − 11) L'article 16 est remplacé par le texte suivant: «Article 16 Dérogation à l'application des exigences relatives au ratio de levier sur base consolidée pour les groupes d'entreprises d'investissement Lorsque toutes les entités d'un groupe d'entreprises d'investissement, y compris l'entité mère, so… + (12) Article 18 is replaced by the following: ‘Article 18 Methods of prudential consolidation **1.** Institutions, financial holding companies and mixed financial holding companies that are required to comply with the requirements referred to in Section 1 of this Chapter on the basis of their consol… − 12) L'article 18 est remplacé par le texte suivant: «Article 18 Méthodes de consolidation prudentielle 1. Les établissements, les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes qui sont tenus de respecter les exigences visées à la section 1 du présent chapitre sur la bas… + (13) Article 22 is replaced by the following ‘Article 22 Sub-consolidation in case of entities in third countries **1.** Subsidiary institutions shall apply the requirements laid down in Articles 89, 90 and 91 and Parts Three, Four and Seven and the associated reporting requirements laid down in Par… − 13) L'article 22 est remplacé par le texte suivant: «Article 22 Sous-consolidation dans le cas d'entités établies dans des pays tiers 1. Les établissements filiales appliquent les exigences prévues aux articles 89, 90 et 91 et aux troisième, quatrième et septième parties et les exigences de déclarat… + (14) the title of Part Two is replaced by the following: ‘**OWN FUNDS AND ELIGIBLE LIABILITIES**’; − 14) Le titre de la deuxième partie est remplacé par le texte suivant: «**FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES**». + (15) in Article 26, paragraph 3 is replaced by the following: **‘3.** Competent authorities shall evaluate whether issuances of capital instruments meet the criteria set out in Article 28 or, where applicable, Article 29. Institutions shall classify issuances of capital instruments as Common Equity … − 15) À l'article 26, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les autorités compétentes évaluent si les émissions d'instruments de capital remplissent les conditions énoncées à l'article 28 ou, selon le cas, à l'article 29. Les établissements ne répertorient des émissions d'instruments … + (16) Article 28 is amended as follows: (a) paragraph 1 is amended as follows: (i) point (b) is replaced by the following: ‘(b) the instruments are fully paid up and the acquisition of ownership of those instruments is not funded directly or indirectly by the institution;’; (ii) the following subpara… − 16) L'article 28 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) les instruments sont entièrement libérés et l'acquisition de la propriété de ces instruments n'est pas financée directement ou indirectement par l'établissement;»… + (17) in Article 33(1), point (c) is replaced by the following: ‘(c) fair value gains and losses on derivative liabilities of the institution that result from changes in the own credit risk of the institution.’; − 17) À l'article 33, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) des pertes et des gains en juste valeur des instruments dérivés au passif du bilan de l'établissement résultant de l'évolution du risque de crédit propre de l'établissement.». + (18) Article 36 is amended as follows: (a) paragraph 1 is amended as follows: (i) point (b) is replaced by the following: ‘(b) intangible assets with the exception of prudently valued software assets the value of which is not negatively affected by resolution, insolvency or liquidation of the instit… − 18) L'article 36 est remplacé par le texte suivant: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) les immobilisations incorporelles, à l'exception des actifs consistant en des logiciels prudemment évalués dont la valeur n'est pas affectée de manière… + (19) in Article 37, the following point is added: ‘(c) the amount to be deducted shall be reduced by the amount of the accounting revaluation of the subsidiaries' intangible assets derived from the consolidation of subsidiaries attributable to persons other than the undertakings included in the cons… − 19) À l'article 37, le point suivant est ajouté: «c) le montant à déduire est réduit du montant de la réévaluation comptable des immobilisations incorporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de c… + (20) in Article 39(2), in the first subparagraph the introductory phrase is replaced by the following: ‘Deferred tax assets that do not rely on future profitability shall be limited to deferred tax assets which were created before 23 November 2016 and which arise from temporary differences, where al… − 20) À l'article 39, paragraphe 2, premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Les actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs sont limités aux actifs d'impôt différé qui ont été créés avant le 23 novembre 2016 et qui résultent de différences temporelle… + (21) in Article 45, point (a)(i) is replaced by the following: ‘(i) the maturity date of the short position is either the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the short position is at least one year;’; − 21) À l'article 45, le point a) i) est remplacé par le texte suivant: «i) la date d'échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l'échéance résiduelle de la position courte est d'au moins un an;». + (22) Article 49 is amended as follows: (a) in paragraph 2, the following subparagraph is added: ‘This paragraph shall not apply when calculating own funds for the purposes of the requirements laid down in Articles 92a and 92b, which shall be calculated in accordance with the deduction framework set … − 22) L'article 49 est modifié comme suit: a) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: «Le présent paragraphe ne s'applique pas au calcul des fonds propres aux fins des exigences prévues aux articles 92 *bis* et 92 *ter*, lesquels sont calculés conformément au cadre de déduction fixé à l'article … + (23) Article 52(1) is amended as follows: (a) point (a) is replaced by the following: ‘(a) the instruments are directly issued by an institution and fully paid up;’; (b) the introductory phrase of point (b) is replaced by the following: ‘(b) the instruments are not owned by any of the following:’; (… − 23) L'article 52, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les instruments sont directement émis par un établissement et sont entièrement libérés;»; b) au point b), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «b) les instruments ne so… + (24) in Article 54(1), the following point is added: ‘(e) where the Additional Tier 1 instruments have been issued by a subsidiary undertaking established in a third country, the 5,125 % or higher trigger referred to in point (a) shall be calculated in accordance with the national law of that third … − 24) À l'article 54, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «e) lorsque les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ont été émis par une entreprise filiale établie dans un pays tiers, le seuil de déclenchement de 5,125 % ou plus visé au point a) est calculé conformément aux dispo… + (25) in Article 59, point (a)(i) is replaced by the following: ‘(i) the maturity date of the short position is either the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the short position is at least one year;’; − 25) À l'article 59, le point a) i) est remplacé par le texte suivant: «i) la date d'échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l'échéance résiduelle de la position courte est d'au moins un an;». + (26) in Article 62, point (a) is replaced by the following: ‘(a) capital instruments where the conditions set out in Article 63 are met, and to the extent specified in Article 64;’; − 26) À l'article 62, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les instruments de capital, sous réserve que les conditions énoncées à l'article 63 soient remplies et dans la mesure précisée à l'article 64;». + (27) Article 63 is amended as follows: (a) the introductory phrase is replaced by the following: ‘Capital instruments shall qualify as Tier 2 instruments, provided that the following conditions are met:’; (b) point (a) is replaced by the following: ‘(a) the instruments are directly issued by an inst… − 27) L'article 63 est modifié comme suit: a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Des instruments de capital sont éligibles en tant qu'instruments de fonds propres de catégorie 2 si les conditions suivantes sont remplies:»; b) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) … + (28) Article 64 is replaced by the following: ‘Article 64 Amortisation of Tier 2 instruments **1.** The full amount of Tier 2 instruments with a residual maturity of more than five years shall qualify as Tier 2 items. **2.** The extent to which Tier 2 instruments qualify as Tier 2 items during the f… − 28) L'article 64 est remplacé par le texte suivant: «Article 64 Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2 1. La totalité du montant d'instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle de plus de cinq ans est éligible en tant qu'éléments de fonds propres de… + (29) in Article 66, the following point is added: ‘(e) the amount of items required to be deducted from eligible liabilities items pursuant to Article 72e that exceeds the eligible liabilities items of the institution.’; − 29) À l'article 66, le point suivant est ajouté: «e) le montant des éléments devant être déduits des éléments d'engagements éligibles conformément à l'article 72 *sexies* qui excède les éléments d'engagements éligibles de l'établissement.». + (30) in Article 69, point (a)(i) is replaced by the following: ‘(i) the maturity date of the short position is either the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the short position is at least one year;’; − 30) À l'article 69, le point a) i) est remplacé par le texte suivant: «i) la date d'échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l'échéance résiduelle de la position courte est d'au moins un an;». + (31) the following chapter is inserted after Article 72: ‘*CHAPTER 5a* ***Eligible liabilities*** Section 1 **Eligible liabilities items and instruments** Article 72a Eligible liabilities items **1.** Eligible liabilities items shall consist of the following, unless they fall into any of the categor… − 31) Le chapitre suivant est inséré après l'article 72: «*CHAPITRE 5*bis ***Engagements éligibles*** Section 1 **Éléments et instruments d'engagements éligibles** Article 72 bis Éléments d'engagements éligibles 1. Les éléments d'engagements éligibles comprennent les éléments suivants, à moins qu'ils … − | --- | --- | --- | | i | = | l'indice désignant l'établissement émetteur; | − | --- | --- | --- | | Hi | = | le montant total des détentions d'engagements éligibles de l'établissement émetteur i visés à l'article 72 *ter*, paragraphe 3; | − | --- | --- | --- | | li | = | le montant des engagements inclus dans les éléments d'engagements éligibles par l'établissement émetteur i dans les limites précisées à l'article 72 *ter*, paragraphe 3, selon les dernières informations publiées par l'établissement émetteur; et | − | --- | --- | --- | | Li | = | le montant total de l'encours des engagements de l'établissement émetteur i visés à l'article 72 *ter*, paragraphe 3, selon les dernières informations publiées par l'émetteur. | − | --- | --- | --- | 4. Lorsqu'un établissement mère dans l'Union ou un établissement mère dans un État membre qui est soumis à l'article 92 *bis* possède des détentions directes, indirectes ou synthétiques d'instruments de fonds propres ou d'instruments d'engagements éligibles d'une ou plusieurs fil… − | --- | --- | --- | | OPi | = | le montant des instruments de fonds propres émis par la filiale i et détenus par l'établissement mère; | − | --- | --- | --- | | LPi | = | le montant des éléments d'engagements éligibles émis par la filiale i et détenus par l'établissement mère; | − | --- | --- | --- | | *β* | = | le pourcentage d'instruments de fonds propres et d'éléments d'engagements éligibles émis par la filiale i et détenus par l'entreprise mère; | − | --- | --- | --- | | Oi | = | le montant de fonds propres de la filiale i, compte non tenu de la déduction calculée en application du présent paragraphe; | − | --- | --- | --- | | Li | = | le montant des engagements éligibles de la filiale i, compte non tenu de la déduction calculée conformément au présent paragraphe; | − | --- | --- | --- | | ri | = | le ratio applicable à la filiale i au niveau de son groupe de résolution conformément à l'article 92 *bis*, paragraphe 1, point a), du présent règlement, et à l'article 45 *quinquies* de la directive 2014/59/UE; et | − | --- | --- | --- | | aRWAi | = | le montant total d'exposition au risque de l'entité EISm i calculé conformément à l'article 92, paragraphes 3 et 4, compte tenu des ajustements énoncés à l'article 12 *bis*. | − | --- | --- | --- | Lorsque l'établissement mère est autorisé à déduire le montant ajusté conformément au premier alinéa, la différence entre le montant des détentions d'instruments de fonds propres et d'instruments d'engagements éligibles visées au premier alinéa et ce montant ajusté est déduite pa… + (32) in Title I of Part Two, the title of Chapter 6 is replaced by the following: ‘***General requirements for own funds and eligible liabilities***’; − 32) Dans la deuxième partie, au titre I, l'intitulé du chapitre 6 est remplacé par le texte suivant: «***Exigences générales relatives aux fonds propres et aux engagements éligibles***». + (33) Article 73 is amended as follows: (a) the title is replaced by the following: ‘**Distributions on instruments**’; (b) paragraphs 1 to 4 are replaced by the following: **‘1.** Capital instruments and liabilities for which an institution has the sole discretion to decide to pay distributions in a… − 33) L'article 73 est modifié comme suit: a) le titre est remplacé par le texte suivant: «**Distributions au titre d'instruments**»; b) les paragraphes 1 à 4 sont remplacés par le texte suivant: «1. Les instruments de capital et les engagements pour lesquels un établissement a toute latitude pour déc… + (34) in Article 75, the introductory phrase is replaced by the following: ‘The maturity requirements for short positions referred to in point (a) of Article 45, point (a) of Article 59, point (a) of Article 69 and point (a) of Article 72h shall be considered to be met in respect of positions held wh… − 34) À l'article 75, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Les exigences en matière d'échéance des positions courtes visées à l'article 45, point a), à l'article 59, point a), à l'article 69, point a), et à l'article 72 *nonies*, point a), sont considérées comme respectées pour … + (35) in Article 76, the title and paragraphs 1, 2 and 3 are replaced by the following: ‘Article 76 Index holdings of capital instruments and of liabilities **1.** For the purposes of point (a) of Article 42, point (a) of Article 45, point (a) of Article 57, point (a) of Article 59, point (a) of Arti… − 35) À l'article 76, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «1. Aux fins de l'article 42, point a), de l'article 45, point a), de l'article 57, point a), de l'article 59, point a), de l'article 67, point a), de l'article 69, point a), et de l'article 72 *nonies*, point a), les… + (36) Article 77 is replaced by the following: ‘Article 77 Conditions for reducing own funds and eligible liabilities **1.** An institution shall obtain the prior permission of the competent authority to do any of the following:(a) reduce, redeem or repurchase Common Equity Tier 1 instruments issued … − 36) L'article 77 est remplacé par le texte suivant: «Article 77 Conditions pour la réduction des fonds propres et des engagements éligibles 1. Un établissement obtient l'autorisation préalable de l'autorité compétente avant d'effectuer l'une des opérations suivantes: a) réduire, rembourser ou rachet… + (37) Article 78 is replaced by the following: ‘Article 78 Supervisory permission to reduce own funds **1.** The competent authority shall grant permission for an institution to reduce, call, redeem, repay or repurchase Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 instruments, or to reduce, dist… − 37) L'article 78 est remplacé par le texte suivant: «Article 78 Autorisation prudentielle pour réduire les fonds propres 1. L'autorité compétente autorise un établissement à réduire, rembourser ou racheter des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres addi… + (38) the following article is inserted: ‘Article 78a Permission to reduce eligible liabilities instruments **1.** The resolution authority shall grant permission for an institution to call, redeem, repay or repurchase eligible liabilities instruments where one of the following conditions is met:(a) … − 38) L'article suivant est inséré: «Article 78 bis Autorisation pour la réduction des instruments d'engagements éligibles 1. L'autorité de résolution autorise un établissement à rembourser ou racheter des instruments d'engagements éligibles dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie: a) … + (39) Article 79 is amended as follows: (a) the title is replaced by the following: ‘Temporary waiver from deduction from own funds and eligible liabilities’; (b) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** Where an institution holds capital instruments or liabilities that qualify as own funds … − 39) L'article 79 est modifié comme suit: a) le titre est remplacé par le texte suivant: «Non-application provisoire des déductions des fonds propres et des engagements éligibles»; b) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Lorsqu'un établissement détient des instruments de capital ou … + (40) the following article is inserted: ‘Article 79a Assessment of compliance with the conditions for own funds and eligible liabilities instruments Institutions shall have regard to the substantial features of instruments and not only their legal form when assessing compliance with the requirements… − 40) L'article suivant est inséré: «Article 79 bis Évaluation du respect des conditions applicables aux instruments de fonds propres et aux instruments d'engagements éligibles Les établissements tiennent compte des caractéristiques essentielles des instruments et pas uniquement de leur forme juridiqu… + (41) Article 80 is amended as follows: (a) the title is replaced by the following: ‘Continuing review of the quality of own funds and eligible liabilities instruments’; (b) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** EBA shall monitor the quality of own funds and eligible liabilities instrumen… − 41) L'article 80 est modifié comme suit: a) le titre est remplacé par le texte suivant: «Suivi continu de la qualité des instruments de fonds propres et des instruments d'engagements éligibles»; b) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L'ABE assure le suivi de la qualité des instrum… + (42) in Article 81, paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** Minority interests shall comprise the sum of Common Equity Tier 1 items of a subsidiary where the following conditions are met:(a) the subsidiary is one of the following:(i) an institution;(ii) an undertaking that is subject by vi… − 42) À l'article 81, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les intérêts minoritaires comprennent la somme des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 d'une filiale lorsque les conditions suivantes sont remplies: a) la filiale est: i) soit un établissement; ii) soit une entre… + (43) Article 82 is replaced by the following: ‘Article 82 Qualifying Additional Tier 1, Tier 1, Tier 2 capital and qualifying own funds Qualifying Additional Tier 1, Tier 1, Tier 2 capital and qualifying own funds shall comprise the minority interest, Additional Tier 1 or Tier 2 instruments, as appl… − 43) L'article 82 est remplacé par le texte suivant: «Article 82 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 1 reconnaissables, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnaissables Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconna… + (44) in Article 83(1), the introductory phrase is replaced by the following: **‘1.** Additional Tier 1 and Tier 2 instruments issued by a special purpose entity, and the related share premium accounts, are included until 31 December 2021 in qualifying Additional Tier 1, Tier 1 or Tier 2 capital or q… − 44) À l'article 83, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «1. Les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par une entité ad hoc, ainsi que les comptes des primes d'émission y afférents, ne son… + (45) the following article is inserted: ‘Article 88a Qualifying eligible liabilities instruments Liabilities issued by a subsidiary established in the Union that belongs to the same resolution group as the resolution entity shall qualify for inclusion in the consolidated eligible liabilities instrum… − 45) L'article suivant est inséré: «Article 88 bis Instruments d'engagements éligibles reconnaissables Les engagements émis par une filiale établie dans l'Union qui appartient au même groupe de résolution que l'entité de résolution sont reconnus en tant qu'instruments d'engagements éligibles consolid… + (46) Article 92 is amended as follows: (a) in paragraph 1, the following point is added: ‘(d) a leverage ratio of 3 %;’; (b) the following paragraph is inserted: **‘1a.** In addition to the requirement laid down in point (d) of paragraph 1 of this Article, a G-SII shall maintain a leverage ratio buf… − 46) L'article 92 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «d) un ratio de levier de 3 %.»; b) le paragraphe suivant est inséré: «1 *bis*. Outre l'exigence prévue au paragraphe 1, point d), du présent article, un EISm maintient un coussin de ratio de levier égal à la m… + (47) the following articles are inserted: ‘Article 92a Requirements for own funds and eligible liabilities for G-SIIs **1.** Subject to Articles 93 and 94 and to the exceptions set out in paragraph 2 of this Article, institutions identified as resolution entities and that are G-SII entities shall at… − 47) Les articles suivants sont insérés: «Article 92 bis Exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles applicables aux EISm 1. Sous réserve des articles 93 et 94 et des exceptions énoncées au paragraphe 2 du présent article, les établissements recensés en tant qu'entités de résolut… + (48) Article 94 is replaced by the following: ‘Article 94 Derogation for small trading book business **1.** By way of derogation from point (b) of Article 92(3), institutions may calculate the own funds requirement for their trading-book business in accordance with paragraph 2 of this Article, provi… − 48) L'article 94 est remplacé par le texte suivant: «Article 94 Dérogation applicable aux portefeuilles de négociation de faible taille 1. Par dérogation à l'article 92, paragraphe 3, point b), les établissements peuvent calculer l'exigence de fonds propres applicable à leur portefeuille de négociat… + (49) in Title I of Part Three, Chapter 2 is deleted; − 49) Dans la troisième partie, au titre I, le chapitre 2 est supprimé. + (50) Article 102 is amended as follows: (a) paragraphs 2, 3 and 4 are replaced by the following: **‘2.** Trading intent shall be evidenced on the basis of the strategies, policies and procedures set up by the institution to manage the position or portfolio in accordance with Articles 103, 104 and 10… − 50) L'article 102 est modifié comme suit: a) les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: «2. L'intention de négociation est démontrée sur la base de stratégies, politiques et procédures mises en place par l'établissement pour gérer la position ou le portefeuille, conformément aux … + (51) Article 103 is replaced by the following: ‘Article 103 Management of the trading book **1.** Institutions shall have in place clearly defined policies and procedures for the overall management of the trading book. Those policies and procedures shall at least address:(a) the activities which the… − 51) L'article 103 est remplacé par le texte suivant: «Article 103 Gestion du portefeuille de négociation 1. Les établissements disposent de politiques et procédures clairement définies pour la gestion globale de leur portefeuille de négociation. Ces politiques et procédures portent au moins sur les … + (52) in Article 104, paragraph 2 is deleted; − 52) À l'article 104, le paragraphe 2 est supprimé. + (53) the following articles are inserted: ‘Article 104a Reclassification of a position **1.** Institutions shall have in place clearly defined policies for identifying the exceptional circumstances which justify the reclassification of a trading book position as a non-trading book position or, conve… − 53) Les articles suivants sont insérés: «Article 104 bis Reclassement d'une position 1. Les établissements disposent de politiques clairement définies pour déterminer les circonstances exceptionnelles justifiant qu'une position du portefeuille de négociation soit reclassée en position hors portefeui… + (54) Article 105 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** All trading book positions and non-trading book positions measured at fair value shall be subject to the standards for prudent valuation specified in this Article. Institutions shall in particular ensure th… − 54) L'article 105 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Toutes les positions du portefeuille de négociation et les positions hors portefeuille de négociation mesurées à la juste valeur sont soumises aux critères d'évaluation prudente prévus au présent arti… + (55) Article 106 is amended as follows: (a) paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: **‘2.** The requirements set out in paragraph 1 shall apply without prejudice to the requirements applicable to the hedged position in the non-trading book or in the trading book, where relevant. **3.** Whe… − 55) L'article 106 est modifié comme suit: a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Les exigences énoncées au paragraphe 1 sont sans préjudice des exigences applicables à la position couverte hors portefeuille de négociation ou dans le portefeuille de négociation, selon le c… + (56) in Article 107, paragraph 3 is replaced by the following: **‘3.** For the purposes of this Regulation, exposures to a third-country investment firm, a third-country credit institution and a third-country exchange shall be treated as exposures to an institution only where the third country appli… − 56) À l'article 107, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Aux fins du présent règlement, les expositions sur les entreprises d'investissement de pays tiers, les établissements de crédit de pays tiers et les bourses de pays tiers ne sont considérées comme des expositions sur un étab… + (57) in Article 117, paragraph 2 is amended as follows: (a) the following points are added: ‘(o) the International Development Association; (p) the Asian Infrastructure Investment Bank.’; (b) the following subparagraph is added: ‘The Commission is empowered to amend this Regulation by adopting deleg… − 57) À l'article 117, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) les points suivants sont ajoutés: «o) l'Association internationale de développement; p) la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures.»; b) l'alinéa suivant est ajouté: «La Commission est habilitée à modifier le présent … + (58) in Article 118, point (a) is replaced by the following: ‘(a) the European Union and the European Atomic Energy Community;’; − 58) À l'article 118, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique;». + (59) in Article 123, the following paragraph is added: ‘Exposures due to loans granted by a credit institution to pensioners or employees with a permanent contract against the unconditional transfer of part of the borrower's pension or salary to that credit institution shall be assigned a risk weigh… − 59) À l'article 123, le paragraphe suivant est ajouté: «Les expositions découlant de prêts accordés par un établissement de crédit à des retraités ou à des employés ayant un contrat à durée indéterminée en échange du transfert inconditionnel d'une partie de la pension ou du salaire de l'emprunteur à… + (60) Article 124 is replaced by the following: ‘Article 124 Exposures secured by mortgages on immovable property **1.** An exposure or any part of an exposure fully secured by mortgage on immovable property shall be assigned a risk weight of 100 %, where the conditions set out in Article 125 or 126 … − 60) L'article 124 est remplacé par le texte suivant: «Article 124 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 1. Toute exposition ou partie d'une exposition qui est pleinement garantie par une hypothèque sur un bien immobilier reçoit une pondération de risque de 100 % lorsque les… + (61) in Article 128, paragraphs 1 and 2 are replaced by the following: **‘1.** Institutions shall assign a 150 % risk weight to exposures that are associated with particularly high risks. **2.** For the purposes of this Article, institutions shall treat any of the following exposures as exposures as… − 61) À l'article 128, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. Les établissements appliquent une pondération de risque de 150 % aux expositions qui présentent un risque particulièrement élevé. 2. Aux fins du présent article, les établissements considèrent toutes les expositions… + (62) Article 132 is replaced by the following: ‘Article 132 Own funds requirements for exposures in the form of units or shares in CIUs **1.** Institutions shall calculate the risk-weighted exposure amount for their exposures in the form of units or shares in a CIU by multiplying the risk-weighted e… − 62) L'article 132 est remplacé par le texte suivant: «Article 132 Exigences de fonds propres pour les expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC 1. Les établissements calculent le montant d'exposition pondéré de leurs expositions sous forme de parts ou d'actions d'un OPC en multipliant le mo… + (63) the following articles are inserted: ‘Article 132a Approaches for calculating risk-weighted exposure amounts of CIUs **1.** Where the conditions set out in Article 132(3) are met, institutions that have sufficient information about the individual underlying exposures of a CIU shall look through… − 63) Les articles suivants sont insérés: «Article 132 bis Approches pour le calcul des montants d'exposition pondérés des OPC 1. Lorsque les conditions énoncées à l'article 132, paragraphe 3, sont remplies, les établissements qui disposent d'informations suffisantes sur chacune des expositions sous-j… − | --- | --- | --- | | i | = | l'indice désignant l'OPC; | − | --- | --- | --- | | RWAEi | = | le montant calculé conformément à l'article 132 *bis* pour un OPCi; | − | --- | --- | --- | | | = | la valeur exposée au risque des expositions de l'OPCi; | − | --- | --- | --- | | Ai | = | la valeur comptable des actifs de l'OPC i; et | − | --- | --- | --- | | EQi | = | la valeur comptable des fonds propres de l'OPCi. | − | --- | --- | --- | b) pour toutes les autres expositions, . 2. Les établissements calculent la valeur exposée au risque d'un engagement de valeur minimale qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article comme étant la valeur actualisée du montant garanti en utilisant un facte… + (64) in Article 144(1), point (g) is replaced by the following: ‘(g) the institution has calculated under the IRB Approach the own funds requirements resulting from its risk parameters estimates and is able to submit the reporting as required by Article 430;’; − 64) À l'article 144, paragraphe 1, le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) l'établissement a calculé, en application de l'approche NI, les exigences de fonds propres résultant de ses estimations des paramètres de risque et il est en mesure de soumettre le rapport requis par l'article 430;… + (65) Article 152 is replaced by the following: ‘Article 152 Treatment of exposures in the form of units or shares in CIUs **1.** Institutions shall calculate the risk-weighted exposure amounts for their exposures in the form of units or shares in a CIU by multiplying the risk-weighted exposure amoun… − 65) L'article 152 est remplacé par le texte suivant: «Article 152 Traitement des expositions sous forme de parts ou d'actions d'OPC 1. Les établissements calculent les montants d'exposition pondérés de leurs expositions sous forme de parts ou d'actions d'un OPC en multipliant le montant d'exposition… + (66) in Article 158, the following paragraph is inserted: **‘9a.** The expected loss amount for a minimum value commitment that meets all the requirements set out in Article 132c(3) shall be zero.’; − 66) À l'article 158, le paragraphe suivant est inséré: «9 *bis*) Le montant de la perte anticipée d'un engagement de valeur minimale qui respecte toutes les exigences énoncées à l'article 132 *quater*, paragraphe 3, est égal à zéro.». + (67) Article 164 is replaced by the following: ‘Article 164 Loss Given Default (LGD) **1.** Institutions shall provide own estimates of LGDs subject to the requirements specified in Section 6 of this Chapter and permission of the competent authorities granted in accordance with Article 143. For dilu… − 67) L'article 164 est remplacé par le texte suivant: «Article 164 Pertes en cas de défaut (LGD) 1. Les établissements fournissent leurs propres estimations de LGD, sous réserve du respect des exigences fixées à la section 6 du présent chapitre et de l'autorisation accordée par les autorités compéten… + (68) in Article 201(1), point (h) is replaced by the following: ‘(h) qualifying central counterparties.’; − 68) À l'article 201, paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant: «h) les contreparties centrales éligibles.». + (69) the following article is inserted: ‘Article 204a Eligible types of equity derivatives **1.** Institutions may use equity derivatives which are total return swaps or economically effectively similar, as eligible credit protection only for the purpose of conducting internal hedges. Where an insti… − 69) L'article suivant est inséré: «Article 204 bis Types de dérivés sur actions éligibles 1. Les établissements ne peuvent utiliser de dérivés sur actions qui sont des contrats d'échange sur rendement global, ou qui ont un effet économiquement équivalent, en tant que forme éligible de protection de … + (70) Article 223 is amended as follows: (a) in paragraph 3, the second subparagraph is replaced by the following: ‘In the case of OTC derivative transactions, institutions using the method laid down in Section 6 of Chapter 6 shall calculate EVA as follows: VA (b) in paragraph 5, the following subpar… − 70) L'article 223 est modifié comme suit: a) au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans le cas des opérations sur instruments dérivés de gré à gré, les établissements utilisant la méthode prévue au chapitre 6, section 6, calculent EVA comme suit: VA b) au paragraphe… + (71) Article 272 is amended as follows: (a) point (6) is replaced by the following: ‘(6) ‘hedging set’ means a group of transactions within a single netting set for which full or partial offsetting is allowed for determining the potential future exposure under the methods set out in Section 3 or 4 o… − 71) L'article 272 est modifié comme suit: a) le point 6) est remplacé par le texte suivant: | «6) | “ensemble de couverture” : un groupe d'opérations qui relèvent d'un même ensemble de compensation et pour lequel une compensation totale ou partielle est permise aux fins de la détermination de l'expo… − | --- | --- | b) le point suivant est inséré: | «7 *bis*) | “accord de marge à sens unique” : un accord de marge en vertu duquel un établissement est tenu de fournir une marge de variation à une contrepartie sans pouvoir prétendre à recevoir une marge de variation de cette contrepartie, ou vice vers… − | --- | --- | c) le point 12) est remplacé par le texte suivant: | «12) | “valeur de marché courante” ou “CMV” : la valeur de marché nette de toutes les opérations relevant d'un ensemble de compensation, sans tenir compte des sûretés détenues ou fournies, les valeurs de marché positives et négatives… − | --- | --- | d) le point suivant est inséré: | «12 *bis*) | “montant des sûretés indépendant net” ou “NICA” (net independent collateral amount) : la somme de la valeur, corrigée pour volatilité, des sûretés nettes reçues ou fournies, selon le cas, pour l'ensemble de compensation, hors marge de vari… − | --- | --- | + (72) Article 273 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** Institutions shall calculate the exposure value for the contracts listed in Annex II on the basis of one of the methods set out in Sections 3 to 6 in accordance with this Article. An institution which does … − 72) L'article 273 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les établissements calculent la valeur exposée au risque des contrats visés à l'annexe II conformément au présent article, en s'appuyant sur l'une des méthodes présentées aux sections 3 à 6. Un établi… + (73) the following articles are inserted: ‘Article 273a Conditions for using simplified methods for calculating the exposure value **1.** An institution may calculate the exposure value of its derivative positions in accordance with the method set out in Section 4, provided that the size of its on- … − 73) Les articles suivants sont insérés: «Article 273 bis Conditions de l'utilisation de méthodes simplifiées pour le calcul de la valeur exposée au risque 1. Les établissements peuvent calculer la valeur exposée au risque de leurs positions sur instruments dérivés conformément à la méthode prévue à … + (74) in Chapter 6 of Title II of Part Three, Sections 3, 4 and 5 are replaced by the following: ‘Section 3 **Standardised approach for counterparty credit risk** Article 274 Exposure value **1.** An institution may calculate a single exposure value at netting set level for all the transactions cover… + | --- | --- | --- | | AdjNot | = | the adjusted notional amount of the transaction calculated in accordance with Article 279b; and | + | --- | --- | --- | | MF | = | the maturity factor of the transaction calculated in accordance with the formula laid down in Article 279c. | + | --- | --- | --- | Article 279a Supervisory delta **1.** Institutions shall calculate the supervisory delta as follows:(a) for call and put options that entitle the option buyer to purchase or sell an underlying instrument at a positive price on a single or multiple dates in the future, except wher… − 74) Au chapitre 6 du titre II de la troisième partie, les sections 3, 4 et 5 sont remplacées par le texte suivant: «Section 3 **Approche standard du risque de crédit de contrepartie** Article 274 Valeur exposée au risque 1. Un établissement peut calculer une valeur exposée au risque unique au niveau… − | --- | --- | --- | | PFE | = | l'exposition future potentielle, calculée conformément à l'article 278; | − | --- | --- | --- | | α | = | 1,4. | − | --- | --- | --- | 3. La valeur exposée au risque d'un ensemble de compensation qui fait l'objet d'un accord de marge contractuel est plafonnée à la valeur exposée au risque du même ensemble de compensation ne faisant l'objet d'aucune forme d'accord de marge. 4. Lorsque plusieurs accords de marge s… − | --- | --- | --- | | VM | = | la valeur corrigée pour volatilité de la marge de variation nette reçue ou fournie, selon le cas, pour l'ensemble de compensation sur une base régulière afin d'atténuer les variations de CMV de l'ensemble de compensation; | − | --- | --- | --- | | TH | = | le seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge en deçà duquel l'établissement ne peut demander de sûreté; et | − | --- | --- | --- | | MTA | = | le montant de transfert minimal applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge. | − | --- | --- | --- | 3. Les établissements calculent selon la formule suivante le coût de remplacement des ensembles de compensation multiples qui font l'objet d'un même accord de marge: où: | RC | = | le coût de remplacement; | − | --- | --- | --- | | i | = | l'indice qui représente les ensembles de compensation faisant l'objet de l'accord de marge spécifique; | − | --- | --- | --- | | CMVi | = | la CMV des ensembles de compensation i; | − | --- | --- | --- | | VMMA | = | la somme de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés reçues ou fournies, selon le cas, pour des ensembles de compensation multiples, sur une base régulière, pour atténuer les variations de leur CMV; et | − | --- | --- | --- | | NICAMA | = | la somme de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés reçues ou fournies, selon le cas, pour des ensembles de compensation multiples, autres que VMMA. | − | --- | --- | --- | Aux fins du premier alinéa, NICAMA peut être calculé au niveau de la transaction, au niveau de l'ensemble de compensation ou au niveau de tous les ensembles de compensation auxquels l'accord de marge s'applique, en fonction du niveau auquel s'applique l'accord de marge. Article 2… − | --- | --- | --- | | a | = | l'indice qui représente les catégories de risques incluses dans le calcul de l'exposition future potentielle de l'ensemble de compensation; | − | --- | --- | --- | | AddOn(a) | = | la majoration de la catégorie de risques a calculée conformément aux articles 280 *bis* à 280 *septies*, selon le cas; et | − | --- | --- | --- | | multiplicateur | = | le facteur de multiplication calculé conformément à la formule visée au paragraphe 3. | − | --- | --- | --- | Aux fins de ce calcul, les établissements incluent la majoration d'une catégorie de risques donnée dans le calcul de l'exposition future potentielle d'un ensemble de compensation dès lors qu'au moins une opération de l'ensemble de compensation a été affectée à cette catégorie de … + | 5 for the hedging sets established in accordance with point (a) of Article 277a(2) | | | + | 0,5 for the hedging sets established in accordance with point (b) of Article 277a(2) | | | Article 280a Interest rate risk category add-on **1.** For the purposes of Article 278, institutions shall calculate the interest rate risk category add-on for a given netting set as follows:where:AddOnIR=… + | --- | --- | --- | | Dj,k | = | the effective notional amount of bucket k of hedging set j calculated as follows: | + | --- | --- | --- | where: | l | = | the index that denotes the risk position. | + | --- | --- | --- | Article 280b Foreign exchange risk category add-on **1.** For the purposes of Article 278, institutions shall calculate the foreign exchange risk category add-on for a given netting set as follows:where:AddOnFX=the foreign exchange risk category add on;j=the index that denotes th… − | if | | | où: m m a (a) | z = | | CMV – NICA pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 1 | − | --- | --- | --- | − | | | | − | CMV – VM – NICA pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 2 | | | − | CMVi – NICAi pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 3 | | | | NICAi | = | le montant des sûretés indépendant net calculé uniquement pour les opérations relevant de l'ensemble de compensation i. Selon l'accord de marge, NICAi est calculé au niveau de la transaction … − | --- | --- | --- | Article 279 Calcul de la position en risque Aux fins du calcul des majorations pour les catégories de risques visées aux articles 280 *bis* à 280 *septies*, les établissements calculent comme suit la position en risque de chaque opération d'un ensemble de compensation: Position e… − | --- | --- | --- | | AdjNot | = | le montant notionnel ajusté de l'opération, calculé conformément à l'article 279 *ter*; et | − | --- | --- | --- | | MF | = | l'ajustement lié à l'échéance de l'opération, calculé conformément à la formule prévue à l'article 279 *quater*. | − | --- | --- | --- | Article 279 bis Delta prudentiel 1. Les établissements calculent le delta prudentiel comme suit: a) pour les options de rachat et de vente qui donnent à l'acheteur de l'option le droit d'acheter ou de vendre un instrument sous-jacent à un prix positif à une seule date ou à plusie… − | --- | --- | --- | | signe | = | – 1, si l'opération est une option de rachat vendue ou une option de vente achetée; | − | --- | --- | --- | | Signe | = | + 1, si l'opération est une option de rachat achetée ou une option de vente vendue; | − | --- | --- | --- | | Type | = | – 1, si l'opération est une option de vente; | − | --- | --- | --- | | Type | = | + 1, si l'opération est une option de rachat; | − | --- | --- | --- | | N(x) | = | la fonction de répartition d'une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite, exprimant la probabilité qu'une variable aléatoire normale de moyenne zéro et de variance un soit inférieure ou égale à x; | − | --- | --- | --- | | P | = | le prix au comptant ou à terme de l'instrument sous-jacent à l'option; pour les options dont les flux de trésorerie dépendent d'une valeur moyenne du prix de l'instrument sous-jacent, P est égal à la valeur moyenne à la date du calcul. | − | --- | --- | --- | | K | = | le prix d'exercice de l'option; | − | --- | --- | --- | | T | = | la date d'expiration de l'option; pour les options qui ne peuvent être exercées qu'à une seule date future, la date d'expiration est égale à cette date; pour les options qui peuvent être exercées à plusieurs dates futures, la date d'expiration est égale à la dernière de… − | --- | --- | --- | | σ | = | la volatilité prudentielle de l'option déterminée conformément au tableau 1, sur la base de la catégorie de risques de l'opération et de la nature de l'instrument sous-jacent à l'option. | − | --- | --- | --- | *Tableau 1* | Catégorie de risques | Instrument sous-jacent | Volatilité prudentielle | − | --- | --- | --- | − | Change | Toutes | 15 % | − | Crédit | Instrument à signature unique | 100 % | − | Instrument à signatures multiples | 80 % | | − | Actions | Instrument à signature unique | 120 % | − | Instrument à signatures multiples | 75 % | | − | Matières premières | Électricité | 150 % | − | Autres matières premières (hors électricité) | 70 % | | − | Autres | Toutes | 150 % | Les établissements qui utilisent les prix à terme de l'instrument sous-jacent à l'option veillent à ce que: i) le prix à terme soit cohérent par rapport aux caractéristiques de l'option; ii) le prix à terme soit calculé sur la base d'un taux d'intérêt pertinent en vigueur… − | --- | --- | --- | − | | | | − | – 1 lorsque la protection de crédit a été apportée via l'opération | | | | A | = | le point d'attachement de la tranche; pour une opération sur dérivé de crédit au nème défaut basée sur des entités de référence k, A = (n – 1)/k; et | − | --- | --- | --- | | D | = | le point de détachement de la tranche; pour une opération sur dérivé de crédit au nème défaut basée sur des entités de référence k, D = n/k; | − | --- | --- | --- | c) pour les opérations qui ne sont pas visées au point a) ou b), les établissements utilisent le delta prudentiel suivant: | δ = | | + 1 si l'opération est une position longue sur le facteur de risque principal ou sur le facteur de risque le plus significatif dans la catégorie d… − | --- | --- | --- | − | | | | − | – 1 si l'opération est une position courte sur le facteur de risque principal ou sur le facteur de risque le plus significatif dans la catégorie de risques donnée | | | 2. Aux fins de la présente section, une position longue sur le facteur de risque principal ou sur le facteur de risque le plus … − | --- | --- | --- | | S | = | la période comprise entre la date de début d'une opération et la date de déclaration, qui est exprimée en années selon la convention de jour ouvré applicable; et | − | --- | --- | --- | | E | = | la période comprise entre la date de fin d'une opération et la date de déclaration, qui est exprimée en années selon la convention de jour ouvré applicable. | − | --- | --- | --- | La date de début d'une opération est la première date à laquelle au moins un paiement contractuel dans le cadre de l'opération, à destination ou en provenance de l'établissement, est fixé ou échangé, autre que les paiements en rapport avec l'échange de sûretés dans le cadre d'un … − | --- | --- | --- | | M | = | l'échéance résiduelle de l'opération qui est égale à la période de temps nécessaire à l'extinction de toutes les obligations contractuelles de l'opération; à cette fin, les options des contrats dérivés sont considérées comme des obligations contractuelles; l'échéance ré… − | --- | --- | --- | | OneBusinessYear | = | une année exprimée en jours ouvrés, selon la convention de jour ouvré applicable; | − | --- | --- | --- | b) pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés à l'article 275, paragraphes 2 et 3, l'ajustement lié à l'échéance est défini comme suit: où: | MF | = | l'ajustement lié à l'échéance; | − | --- | --- | --- | | MPOR | = | la période de marge en risque de l'ensemble de compensation déterminée conformément à l'article 285, paragraphes 2 à 5; et | − | --- | --- | --- | | OneBusinessYear | = | une année exprimée en jours ouvrés, selon la convention de jour ouvré applicable. | − | --- | --- | --- | Lors de la détermination de la période de marge en risque pour les opérations entre un client et un membre compensateur, un établissement qui agit en tant que client ou en tant que membre compensateur remplace la période minimale énoncée à l'article 285, paragraphe 2, point b), p… − | --- | --- | --- | − | | | | − | 5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, point a) | | | − | 0,5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, point b) | | | Article 280 bis Majoration de la catégorie du risque de taux d'intérêt 1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de ta… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque de taux d'intérêt, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point a), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, de l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de taux d'intérêt calculée conformément au paragraphe 2. | − | --- | --- | --- | 2. Les établissements calculent la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de taux d'intérêt comme suit: où: | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à la valeur applicable spécifiée à… − | --- | --- | --- | | SFIR | = | le multiplicateur prudentiel pour la catégorie du risque de taux d'intérêt, avec une valeur égale à 0,5 %; et | − | --- | --- | --- | | | = | le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j, calculé conformément au paragraphe 3. | − | --- | --- | --- | 3. Aux fins du calcul du montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j, les établissements affectent d'abord chaque opération de l'ensemble de couverture à la classe appropriée figurant au tableau 2. Cette affectation est effectuée sur la base de la date de fin de chaq… − | --- | --- | − | 1 | > 0 et ≤ 1 | − | 2 | > 1 et ≤ 5 | − | 3 | > 5 | Les établissements calculent ensuite le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j selon la formule suivante: où: | | = | le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j; et | − | --- | --- | --- | | Dj,k | = | le montant notionnel effectif de la classe k de l'ensemble de couverture j, calculé comme suit: | − | --- | --- | --- | où: | l | = | l'indice qui représente la position en risque. | − | --- | --- | --- | Article 280 ter Majoration de la catégorie du risque de change 1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de change pour un ensemble de compensation donné: où: | AddOnFX | = | la majoration de la catégorie du risq… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente les ensembles de couverture du risque de change, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point b), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, de l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de change calculée conformément au paragraphe 2. | − | --- | --- | --- | 2. Les établissements calculent la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de change comme suit: où: | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; | − | --- | --- | --- | | SFFX | = | le multiplicateur prudentiel pour la catégorie du risque de change, avec une valeur égale à 4 %; | − | --- | --- | --- | | | = | le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j, calculé comme suit: | − | --- | --- | --- | où: | l | = | l'indice qui représente la position en risque. | − | --- | --- | --- | Article 280 quater Majoration de la catégorie du risque de crédit 1. Aux fins du paragraphe 2, les établissements définissent selon les modalités suivantes les entités de référence de crédit d'un ensemble de compensation: a) il y a une entité de référence de crédit pour chaque ém… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque de crédit, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point c), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, de l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de crédit calculée conformément au paragraphe 3. | − | --- | --- | --- | 3. Les établissements calculent comme suit la majoration pour l'ensemble de couverture j de la catégorie du risque de crédit: où: | | = | la catégorie du risque de crédit pour l'ensemble de couverture j; | − | --- | --- | --- | | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; | − | --- | --- | --- | | k | = | l'indice qui représente les entités de référence de crédit de l'ensemble de compensation, définies conformément au paragraphe 1; | − | --- | --- | --- | | | = | le facteur de corrélation de l'entité de référence de crédit k; lorsque l'entité de référence de crédit k a été établie conformément au paragraphe 1, point a),, lorsque l'entité de référence de crédit k a été établie conformément au paragraphe 1, point b),; et | − | --- | --- | --- | | AddOn(Entityk) | = | la majoration pour l'entité de référence de crédit k, déterminée conformément au paragraphe 4. | − | --- | --- | --- | 4. Les établissements calculent comme suit la majoration pour l'entité de référence de crédit k: où: | | = | le montant notionnel effectif de l'entité de référence de crédit k, calculé comme suit:où:l=l'indice qui représente la position en risque; et=le coefficient prudentiel ap… − | --- | --- | --- | − | l | = | l'indice qui représente la position en risque; et | − | | = | le coefficient prudentiel applicable à l'entité de référence de crédit k, calculé conformément au paragraphe 5. | 5. Les établissements calculent comme suit le coefficient prudentiel applicable à l'entité de référence de crédit k: a) i) un établissement qui applique l'approche visée au chap… − | --- | --- | − | 1 | 0,38 % | − | 2 | 0,42 % | − | 3 | 0,54 % | − | 4 | 1,06 % | − | 5 | 1,6 % | − | 6 | 6,0 % | *Tableau 4* | Qualité de crédit prédominante | Coefficient prudentiel pour les indices cotés | − | --- | --- | − | Catégorie investissement (investment grade) | 0,38 % | − | Catégorie spéculative (non-investment grade) | 1,06 % | Article 280 quinquies Majoration de la catégorie du risque sur actions 1. Aux fins du paragraphe 2, les établissements définissent selon les modalités suivantes les entités de référence pour actions d'un ensemble de compensation: a) il y a un… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque sur actions, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point d), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, de l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque sur actions, calculée conformément au paragraphe 3. | − | --- | --- | --- | 3. La majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque sur actions est calculée comme suit: où: | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque sur actions; | − | --- | --- | --- | | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; | − | --- | --- | --- | | k | = | l'indice qui représente les entités de référence pour actions de l'ensemble de compensation, définies conformément au paragraphe 1; | − | --- | --- | --- | | | = | le facteur de corrélation de l'entité de référence pour actions k; lorsque l'entité de référence pour actions k a été définie conformément au paragraphe 1, point a), ; lorsque l'entité de référence pour actions k a été définie conformément au paragraphe 1, point b), ; et… − | --- | --- | --- | | AddOn(Entityk) | = | la majoration pour l'entité de référence pour actions k, déterminée conformément au paragraphe 4. | − | --- | --- | --- | 4. Les établissements calculent comme suit la majoration pour l'entité de référence pour actions k: où: | AddOn(Entityk) | = | la majoration pour l'entité de référence pour actions k; | − | --- | --- | --- | | | = | le coefficient prudentiel applicable à l'entité de référence pour actions k; lorsque l'entité de référence pour actions k a été définie conformément au paragraphe 1, point a), ; lorsque l'entité de référence pour actions k a été définie conformément au paragraphe 1, poin… − | --- | --- | --- | | | = | le montant notionnel effectif de l'entité de référence pour actions k, calculé comme suit:où:l=l'indice qui représente la position en risque. | − | --- | --- | --- | − | l | = | l'indice qui représente la position en risque. | Article 280 sexies Majoration de la catégorie du risque sur matières premières 1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque sur matières premières pour un ensemble de compensat… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente les ensembles de couverture du risque sur matières premières, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point e), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, pour l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque sur matières premières calculée conformément au paragraphe 4. | − | --- | --- | --- | 2. Aux fins du calcul de la majoration, pour un ensemble de couverture pour matières premières, d'un ensemble de compensation donné conformément au paragraphe 4, les établissements définissent les types de matières premières de référence pertinents de chaque ensemble de couvertur… − | --- | --- | --- | | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; | − | --- | --- | --- | | ρCom | = | le facteur de corrélation pour la catégorie du risque sur matières premières, avec une valeur égale à 40 %; | − | --- | --- | --- | | k | = | l'indice qui représente les types de matières premières de référence de l'ensemble de compensation, définis conformément au paragraphe 2; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration pour le type de matière première de référence k, déterminée conformément au paragraphe 5. | − | --- | --- | --- | 5. Les établissements calculent comme suit la majoration pour le type de matière première de référence k: où: | | = | la majoration pour le type de matière première de référence k; | − | --- | --- | --- | | | = | le coefficient prudentiel applicable au type de matière première de référence k; lorsque le type de matière première de référence k correspond aux opérations affectées à l'ensemble de couverture visé à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point e) i), à l'exclusion des opé… − | --- | --- | --- | | | = | le montant notionnel effectif du type de matière première de référence k calculé comme suit:où:l=l'indice qui représente la position en risque. | − | --- | --- | --- | − | l | = | l'indice qui représente la position en risque. | Article 280 septies Majoration de la catégorie autres risques 1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie autres risques pour un ensemble de compensation donné: où: | AddOnOther | = | l… − | --- | --- | --- | | j | = | l'indice qui représente les ensembles de couverture pour autres risques, définis conformément à l'article 277 *bis*, paragraphe 1, point f), et à l'article 277 *bis*, paragraphe 2, pour l'ensemble de compensation; et | − | --- | --- | --- | | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques, calculée conformément au paragraphe 2. | − | --- | --- | --- | 2. Les établissements calculent comme suit la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques: où: | | = | la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques; | − | --- | --- | --- | | єj | = | le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; et | − | --- | --- | --- | | SFOther | = | le multiplicateur prudentiel pour la catégorie autres risques, avec une valeur égale à 8 %; | − | --- | --- | --- | | | = | le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j calculé comme suit:où:l=l'indice qui représente la position en risque. | − | --- | --- | --- | − | l | = | l'indice qui représente la position en risque. | Section 4 **Approche standard simplifiée du risque de crédit de contrepartie** Article 281 Calcul de la valeur exposée au risque 1. Les établissements calculent une seule valeur exposée au risque au niveau de l'ensemble de compensation confo… − | --- | --- | --- | | CMV | = | la valeur de marché courante; | − | --- | --- | --- | c) par dérogation à l'article 275, paragraphe 2, du présent règlement pour les ensembles de compensation d'opérations: qui sont négociées sur un marché reconnu; qui sont compensées de manière centrale par une contrepartie centrale agréée en vertu de l'article 14 du règlement (UE)… − | --- | --- | --- | | TH | = | le seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge en deçà duquel l'établissement ne peut demander de sûreté; et | − | --- | --- | --- | | MTA | = | le montant de transfert minimal applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge; | − | --- | --- | --- | d) par dérogation à l'article 275, paragraphe 3, pour plusieurs ensembles de compensation faisant l'objet d'un accord de marge, les établissements calculent le coût de remplacement comme étant la somme du coût de remplacement de chacun des ensembles de compensation, calculé confo… − | --- | --- | --- | | AddOn(a) | = | la majoration de la catégorie de risque a; | − | --- | --- | --- | g) par dérogation à l'article 279 *bis*, paragraphe 1, pour toutes les opérations, les établissements calculent le delta prudentiel comme suit: | δ = | | + 1 lorsque l'opération est une position longue sur le facteur de risque principal | − | --- | --- | --- | − | | | | − | – 1 lorsque l'opération est une position courte sur le facteur de risque principal | | | où: | δ | = | le delta prudentiel; | − | --- | --- | --- | h) la formule visée à l'article 279 *bis*, paragraphe 1, point a), qui est utilisée pour calculer le coefficient de duration prudentiel visé à l'article 279 *ter*, paragraphe 1, point a), est la suivante: coefficient de duration prudentiel = E – S où: | E | = | la période compris… − | --- | --- | --- | | S | = | la période comprise entre la date de début d'une opération et la date de déclaration; | − | --- | --- | --- | i) l'ajustement lié à l'échéance visé à l'article 279 *quater*, paragraphe 1, est calculé comme suit: i) pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés à l'article 275, paragraphe 1, MF = 1; ii) pour les opérations incluses dans les ensembles de compensatio… − | --- | --- | --- | | Dj.k | = | le montant notionnel effectif de la classe k de l'ensemble de couverture j; | − | --- | --- | --- | k) la formule visée à l'article 280 *quater*, paragraphe 3, qui est utilisée pour calculer la majoration de la catégorie du risque de crédit de l'ensemble de couverture j est la suivante: où: | | = | la majoration de la catégorie du risque de crédit de l'ensemble de couverture j… − | --- | --- | --- | | AddOn(Entiték) | = | la majoration pour l'entité de référence de crédit k; | − | --- | --- | --- | l) la formule visée à l'article 280 *quinquies*, paragraphe 3, qui est utilisée pour calculer la majoration de la catégorie du risque sur actions de l'ensemble de couverture j est la suivante: où: | | = | la majoration de la catégorie du risque sur actions de l'ensemble de courv… − | --- | --- | --- | | AddOn(Entiték) | = | la majoration pour l'entité de référence de crédit k; | − | --- | --- | --- | m) la formule visée à l'article 280 *sexies*, paragraphe 4, qui est utilisée pour calculer la majoration de la catégorie du risque sur matières premières de l'ensemble de couverture j est la suivante: où: | | = | la majoration de la catégorie de risque sur matières premières de … − | --- | --- | --- | | | = | la majoration pour le type de matière première de référence k. | − | --- | --- | --- | Section 5 **Méthode de l'exposition initiale** Article 282 Calcul de la valeur exposée au risque 1. Les établissements peuvent calculer une valeur exposée au risque unique pour toutes les opérations relevant d'une convention de compensation donnée lorsque toutes les conditions én… − | --- | --- | --- | | TH | = | le seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge en deçà duquel l'établissement ne peut demander de sûreté; et | − | --- | --- | --- | | MTA | = | le montant de transfert minimal applicable à l'ensemble de compensation au titre de l'accord de marge; | − | --- | --- | --- | b) pour tous les autres ensembles de compensation et opérations individuelles, les établissements utilisent la formule suivante: RC = max{CMV,0} où: | RC | = | le coût de remplacement; et | − | --- | --- | --- | | CMV | = | la valeur de marché courante. | − | --- | --- | --- | Pour calculer le coût de remplacement courant, les établissements mettent à jour au moins une fois par mois les valeurs de marché courantes. 4. Les établissements calculent comme suit l'exposition future potentielle visée au paragraphe 2: a) l'exposition future potentielle d'un e… + (75) in Article 283, paragraph 4 is replaced by the following: **‘4.** For all OTC derivative transactions, and for long settlement transactions for which an institution has not received permission under paragraph 1 to use the IMM, the institution shall use the methods set out in Section 3. Those me… − 75) À l'article 283, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Pour toutes les opérations sur instruments dérivés de gré à gré et pour les opérations à règlement différé pour lesquelles un établissement n'a pas reçu l'autorisation d'utiliser la méthode du modèle interne en vertu du para… + (76) Article 298 is replaced by the following: ‘Article 298 Effects of recognition of netting as risk-reducing Netting for the purposes of Sections 3 to 6 shall be recognised as set out in those Sections.’; − 76) L'article 298 est remplacé par le texte suivant: «Article 298 Effets de la reconnaissance de la compensation en vue de réduire des risques La compensation aux fins des sections 3 à 6 est prise en compte de la manière décrite dans lesdites sections.». + (77) in Article 299(2), point (a) is deleted; − 77) À l'article 299, paragraphe 2, le point a) est supprimé. + (78) Article 300 is amended as follows: (a) the introductory sentence is replaced by the following: ‘For the purposes of this Section and of Part Seven, the following definitions apply:’; (b) the following points are added: ‘(5) ‘cash transaction’ means a transaction in cash, debt instruments or equ… − 78) L'article 300 est modifié comme suit: a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Aux fins de la présente section et de la septième partie, on entend par:»; b) les points suivants sont ajoutés: «5) “opération au comptant”, une opération en espèces, les titres de créance ou les… + (79) Article 301 is replaced by the following: ‘Article 301 Material scope **1.** This Section applies to the following contracts and transactions, for as long as they are outstanding with a CCP:(a) the derivative contracts listed in Annex II and credit derivatives;(b) securities financing transacti… − 79) L'article 301 est remplacé par le texte suivant: «Article 301 Champ d'application matériel 1. La présente section s'applique aux contrats et opérations suivants, pour autant qu'ils soient en cours auprès d'une CCP: a) les contrats dérivés visés à l'annexe II et les dérivés de crédit; b) les opér… + (80) in Article 302, paragraph 2 is replaced by the following: **‘2.** Institutions shall assess, through appropriate scenario analysis and stress testing, whether the level of own funds held against exposures to a CCP, including potential future or contingent credit exposures, exposures from defaul… − 80) À l'article 302, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les établissements évaluent, par une analyse de scénario et des tests de résistance appropriés, si le niveau des fonds propres détenus au regard des expositions à une CCP, y compris les expositions de crédit potentielles fut… + (81) Article 303 is replaced by the following: ‘Article 303 Treatment of clearing members' exposures to CCPs **1.** An institution that acts as a clearing member, either for its own purposes or as a financial intermediary between a client and a CCP, shall calculate the own funds requirements for its… − 81) L'article 303 est remplacé par le texte suivant: «Article 303 Traitement des expositions aux CCP des membres compensateurs 1. Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur, que ce soit pour son compte propre ou en tant qu'intermédiaire financier entre un client et une CCP, calcule … + (82) Article 304 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** An institution that acts as a clearing member and, in that capacity, acts as a financial intermediary between a client and a CCP shall calculate the own funds requirements for its CCP-related transactions w… − 82) L'article 304 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur et qui, à ce titre, agit en qualité d'intermédiaire financier entre un client et une CCP calcule les exigences de fonds propres pour ses opé… + (83) Article 305 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: **‘1.** An institution that is a client shall calculate the own funds requirements for its CCP-related transactions with its clearing member in accordance with Sections 1 to 8 of this Chapter, with Section 4 of Cha… − 83) L'article 305 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Un établissement client calcule les exigences de fonds propres pour ses opérations liées à une CCP avec son membre compensateur conformément aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à la section 4 du c… + (84) Article 306 is amended as follows: (a) paragraph 1 is amended as follows: (i) point (c) is replaced by the following: ‘(c) where an institution acts as a financial intermediary between a client and a CCP, and the terms of the CCP-related transaction stipulate that the institution is not require… − 84) L'article 306 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) dans les cas où un établissement agit en qualité d'intermédiaire financier entre un client et une CCP et où les termes de l'opération liée à la CCP prévoient que… + (85) Article 307 is replaced by the following: ‘Article 307 Own funds requirements for contributions to the default fund of a CCP An institution that acts as a clearing member shall apply the following treatment to its exposures arising from its contributions to the default fund of a CCP: (a) it sha… − 85) L'article 307 est remplacé par le texte suivant: «Article 307 Exigences de fonds propres pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur applique le traitement suivant à ses expositions découlant de ses contributions au fonds d… + (86) Article 308 is amended as follows: (a) paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: **‘2.** An institution shall calculate the own funds requirement to cover the exposure arising from its pre-funded contribution as follows:where:Ki=the own funds requirement;i=the index denoting the clearin… − 86) L'article 308 est modifié comme suit: a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Un établissement calcule comme suit l'exigence de fonds propres destinée à couvrir l'exposition découlant de sa contribution préfinancée: où: | Ki | = | l'exigence de fonds propres; | − | --- | --- | --- | | i | = | l'indice désignant le membre compensateur; | − | --- | --- | --- | | KCCP | = | le capital hypothétique de la QCCP qu'elle a communiqué à l'établissement conformément à l'article 50 *quater* du règlement (UE) no 648/2012; | − | --- | --- | --- | | DFi | = | la contribution préfinancée; | − | --- | --- | --- | | DFCCP | = | les ressources financières préfinancées de la CCP qu'elle a communiquées à l'établissement conformément à l'article 50 *quater* du règlement (UE) no 648/2012; et | − | --- | --- | --- | | DFCM | = | la somme des contributions préfinancées de tous les membres compensateurs de la QCCP qu'elle a communiquée à l'établissement conformément à l'article 50 *quater* du règlement (UE) no 648/2012. | − | --- | --- | --- | 3. Un établissement calcule les montants d'exposition pondérés pour les expositions découlant de sa contribution préfinancée au fonds de défaillance d'une QCCP aux fins de l'article 92, paragraphe 3, en multipliant l'exigence de fonds propres, calculée conformément au paragraphe … + (87) Articles 309, 310 and 311 are replaced by the following: ‘Article 309 Own funds requirements for pre-funded contributions to the default fund of a non-qualifying CCP and for unfunded contributions to a non-qualifying CCP **1.** An institution shall apply the following formula to calculate the o… − 87) Les articles 309, 310 et 311 sont remplacés par le texte suivant: «Article 309 Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible et pour les contributions non financées d'une CCP non éligible 1. Un établissement applique la formule suiv… − | --- | --- | --- | | DF | = | les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible; et | − | --- | --- | --- | | UC | = | les contributions non financées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible. | − | --- | --- | --- | 2. Un établissement calcule les montants d'exposition pondérés pour les expositions découlant de sa contribution au fonds de défaillance d'une CCP non éligible aux fins de l'article 92, paragraphe 3, en multipliant l'exigence de fonds propres, calculée conformément au paragraphe … + (88) in Article 316(1), the following subparagraph is added: ‘By way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, institutions may choose not to apply the accounting categories for the profit and loss account under Article 27 of Directive 86/635/EEC to financial and operating leases … − 88) À l'article 316, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les établissements peuvent choisir de ne pas appliquer les postes du compte de profits et pertes figurant à l'article 27 de la directive 86/635/CEE aux baux financiers et d'exploi… + (89) in Title IV of Part Three, Chapter 1 is replaced by the following: ‘CHAPTER 1 **GENERAL PROVISIONS** Article 325 Approaches for calculating the own funds requirements for market risk **1.** An institution shall calculate the own funds requirements for market risk of all trading book positions a… − 89) Dans la troisième partie, au titre IV, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 1 **DISPOSITIONS GÉNÉRALES** Article 325 Approches pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché 1. Un établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de march… + (90) in Title IV of Part Three, the following Chapters are inserted: ‘*CHAPTER 1a* ***Alternative standardised approach*** Section 1 **General provisions** Article 325c Scope and structure of the alternative standardised approach **1.** The alternative standardised approach as set out in this Chapte… − 90) Dans la troisième partie, au titre IV, les chapitres suivants sont insérés: «*CHAPITRE 1* bis ***Approche standard alternative*** Section 1 **Dispositions générales** Article 325 quater Champ d'application et structure de l'approche standard alternative 1. L'approche standard alternative décrite… − | --- | --- | --- | | RWk | = | les pondérations de risque; et | − | --- | --- | --- | | sk | = | le facteur de risque. | − | --- | --- | --- | 7. Les sensibilités pondérées aux différents facteurs de risque au sein de chaque classe sont agrégées conformément à la formule ci-dessous, où la quantité sous la racine carrée ne peut pas être inférieure à zéro, ce qui permet d'obtenir la sensibilité par classe. Les corrélation… − | --- | --- | --- | | WS | = | les sensibilités pondérées. | − | --- | --- | --- | 8. La sensibilité par classe est calculée pour chaque classe d'une catégorie de risque conformément aux paragraphes 5, 6 et 7. Lorsque la sensibilité par classe a été calculée pour toutes les classes, les sensibilités pondérées à tous les facteurs de risque des différentes classe… − | --- | --- | --- | | Sb | = | max [min (Σk WSk, Kb), – Kb] pour tous les facteurs de risque de la classe b, et | − | --- | --- | --- | | Sc | = | max [min (Σk WSk, Kc), – Kc] pour tous les facteurs de risque de la classe c. | − | --- | --- | --- | Les exigences de fonds propres par catégorie de risque pour risque delta ou risque vega sont calculées pour chaque catégorie de risque conformément aux paragraphes 1 à 8. Article 325 octies Exigences de fonds propres pour risque de courbure Les établissements calculent les exigen… − | --- | --- | − | Jour ouvré 1 | 10 % | − | Jours ouvrés 2 et 3 | 25 % | − | Jour ouvré 4 | 50 % | − | Jour ouvré 5 | 75 % | − | Au-delà du jour ouvré 5 | 100 % | Aux fins du présent article, par “jour ouvré 0”, on entend le jour ouvré où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu. 3. Les établissements informent les autorités compétentes de l'application du pro… − | --- | --- | --- | | rkt | = | le taux d'une courbe des rendements sans risque k avec une échéance t; | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la fonction de tarification de l'instrument i; et | − | --- | --- | --- | | x,y | = | facteurs de risque autres que rkt dans la fonction de tarification Vi; | − | --- | --- | --- | b) les sensibilités aux facteurs de risque correspondant au risque d'inflation et au risque d'écart de taux entre monnaies sont calculées comme suit: où: | | = | les sensibilités aux facteurs de risque correspondant au risque d'inflation et au risque d'écart de taux entre monnai… − | --- | --- | --- | | | = | un vecteur de m composantes représentant la courbe d'inflation implicite ou la courbe d'écarts de taux entre monnaies pour une monnaie donnée j, m étant égal au nombre de variables liées à l'inflation ou à l'écart de taux entre monnaies utilisées dans le modèle de tarifi… − | --- | --- | --- | | | = | matrice unitaire de dimension (1 × m); | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la fonction de tarification de l'instrument i; et | − | --- | --- | --- | | y, z | = | autres variables du modèle de tarification. | − | --- | --- | --- | 2. Les établissements calculent les sensibilités au risque delta d'écart de crédit pour toutes les positions de titrisation et hors titrisation comme suit: où: | | = | les sensibilités au risque delta d'écart de crédit pour toutes les positions de titrisation et hors titrisation… − | --- | --- | --- | | cskt | = | la valeur du taux d'écart de crédit d'un émetteur j à l'échéance t; | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la fonction de tarification de l'instrument i; et | − | --- | --- | --- | | x,y | = | facteurs de risque autres que cskt dans la fonction de tarification Vi. | − | --- | --- | --- | 3. Les établissements calculent les sensibilités au risque delta sur actions comme suit: a) les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux prix au comptant des actions sont calculées comme suit: où: | sk | = | les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux p… − | --- | --- | --- | | k | = | une action donnée; | − | --- | --- | --- | | EQk | = | le prix au comptant de cette action; | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la fonction de tarification de l'instrument i; et | − | --- | --- | --- | | x,y | = | facteurs de risque autres que EQk dans la fonction de tarification Vi; | − | --- | --- | --- | b) les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux taux des opérations de pension sur actions sont calculées comme suit: où: | | = | les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux taux des opérations de pension sur actions; | − | --- | --- | --- | | k | = | l'indice qui représente l'action; | − | --- | --- | --- | | | = | un vecteur de m composantes qui représente la structure des échéances des opérations de pension pour une action donnée k, m étant égal au nombre de taux des opérations de pension correspondant à différentes échéances utilisés dans le modèle de tarification applicable à l… − | --- | --- | --- | | | = | matrice unitaire de dimension (1 · m); | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la fonction de tarification de l'instrument i; et | − | --- | --- | --- | | y, z | = | facteurs de risque autres que dans la fonction de tarification Vi. | − | --- | --- | --- | 4. Les établissements calculent les sensibilités au risque delta sur matières premières pour chaque facteur de risque k comme suit: où: | sk | = | les sensibilités au risque delta sur matières premières; | − | --- | --- | --- | | k | = | un facteur de risque sur matières premières donné; | − | --- | --- | --- | | CTYk | = | la valeur du facteur de risque k; | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la valeur de marché de l'instrument i, exprimée comme une fonction du facteur de risque k; et | − | --- | --- | --- | | y, z | = | facteurs de risque autres que CTYk utilisés dans le modèle de tarification applicable à l'instrument i. | − | --- | --- | --- | 5. Les établissements calculent les sensibilités au risque delta sur change pour chaque facteur de risque de change k comme suit: où: | sk | = | les sensibilités au risque delta sur matières premières; | − | --- | --- | --- | | k | = | un facteur de risque de change donné; | − | --- | --- | --- | | FXk | = | la valeur du facteur de risque k; | − | --- | --- | --- | | Vi (.) | = | la valeur de marché de l'instrument i, exprimée comme une fonction du facteur de risque k; et | − | --- | --- | --- | | y, z | = | facteurs de risque autres que FXk utilisés dans le modèle de tarification applicable à l'instrument i. | − | --- | --- | --- | Article 325 vicies Sensibilités au risque vega 1. Les établissements calculent la sensibilité au risque vega d'une option à un facteur de risque donné k comme suit: où: | sk | = | la sensibilité au risque vega d'une option; | − | --- | --- | --- | | k | = | un facteur de risque vega spécifique, correspondant à une volatilité implicite; | − | --- | --- | --- | | volk | = | la valeur de ce facteur de risque, qui doit être exprimée en pourcentage; et | − | --- | --- | --- | | x,y | = | facteurs de risque autres que volk dans la fonction de tarification Vi. | − | --- | --- | --- | 2. Dans le cas des catégories de risque pour lesquelles les facteurs de risque vega comportent un élément d'échéance, mais pour lesquelles les règles d'affectation des facteurs de risque ne sont pas applicables car les options n'ont pas d'échéance, les établissements affectent ce… − | --- | --- | --- | | Vnotionnelle | = | le montant notionnel de l'instrument; | − | --- | --- | --- | | P&Llongue | = | un terme qui permet de tenir compte des bénéfices ou pertes déjà pris en compte par l'établissement en raison de changements de la juste valeur de l'instrument qui crée l'exposition longue; les bénéfices sont inscrits dans la formule avec un signe positif, les p… − | --- | --- | --- | | Ajustementlongue | = | le montant duquel, en raison de la structure de l'instrument dérivé, la perte en cas de défaut de l'établissement serait accrue ou diminuée par rapport à la perte totale sur l'instrument sous-jacent; les augmentations sont inscrites dans le terme Ajusteme… − | --- | --- | --- | 2. Les établissements calculent les montants bruts pour défaillance soudaine pour chaque exposition courte à un instrument de créance comme suit: courte notionnelle courte courte où: | JTDcourte | = | le montant brut pour défaillance soudaine pour l'exposition courte; | − | --- | --- | --- | | Vnotionnelle | = | le montant notionnel de l'instrument qui est inscrit dans la formule avec un signe négatif; | − | --- | --- | --- | | P&Lcourte | = | un terme qui permet de tenir compte des bénéfices ou pertes déjà pris en compte par l'établissement en raison de changements de la juste valeur de l'instrument qui crée l'exposition courte; les bénéfices sont inscrits dans la formule avec un signe positif, les p… − | --- | --- | --- | | Ajustementcourte | = | le montant duquel, en raison de la structure de l'instrument dérivé, la perte en cas de défaut de l'établissement serait accrue ou diminuée par rapport à la perte totale sur l'instrument sous-jacent; les diminutions sont inscrites dans le terme Ajustement… − | --- | --- | --- | 3. Aux fins des calculs prévus aux paragraphes 1 et 2, les établissements appliquent la LGD pour les instruments de créance comme suit: a) les expositions sur des instruments de créance non senior se voient attribuer une LGD de 100 %; b) les expositions sur des instruments de cré… − | --- | --- | --- | | JTDcourte | = | le montant brut pour défaillance soudaine pour l'exposition courte; et | − | --- | --- | --- | | V | = | la juste valeur des actions ou, dans le cas d'instruments dérivés dont les sous-jacents sont des actions, la juste valeur des actions sous-jacentes. | − | --- | --- | --- | 6. Les établissements attribuent une LGD de 100 % aux actions aux fins du calcul prévu au paragraphe 5. 7. Dans le cas d'expositions au risque de défaut qui proviennent d'instruments dérivés dont les paiements en cas de défaut du débiteur ne sont pas liés au montant notionnel d'u… − | --- | --- | − | Échelon de qualité de crédit 1 | 0,5 % | − | Échelon de qualité de crédit 2 | 3 % | − | Échelon de qualité de crédit 3 | 6 % | − | Échelon de qualité de crédit 4 | 15 % | − | Échelon de qualité de crédit 5 | 30 % | − | Échelon de qualité de crédit 6 | 50 % | − | Non notée | 15 % | − | En défaut | 100 % | 2. Les expositions qui recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu de l'approche standard du risque de crédit conformément au titre 2, chapitre 2, reçoivent une pondération pour risque de défaut de 0 % aux fins des exigences de fonds propres pour risque de défaut. 3. … − | --- | --- | --- | | i | = | l'indice correspondant à un instrument appartenant à la classe b; | − | --- | --- | --- | | RWi | = | la pondération pour risque; et | − | --- | --- | --- | | WtS | = | un ratio reflétant un avantage pour les relations de couverture au sein d'une classe, qui est calculé comme suit: | − | --- | --- | --- | Aux fins de calculer DRCb et WtS, les positions longues et les positions courtes sont agrégées pour toutes les positions au sein d'une classe, indépendamment de l'échelon de qualité de crédit à laquelle ces positions sont affectées, afin de déterminer les exigences de fonds propr… − | --- | --- | --- | | i | = | un instrument appartenant à la classe b; et | − | --- | --- | --- | | WtSACTP | = | le ratio qui reflète un avantage pour les relations de couverture au sein d'une classe, et qui est calculé conformément à la formule WtS prévue à l'article 325 *sexvicies*, paragraphe 4, mais à l'aide des positions longues et des positions courtes de l'ensemble du… − | --- | --- | --- | 4. Les établissements calculent les exigences de fonds propres pour risque de défaut sur le portefeuille de négociation en corrélation alternatif en utilisant la formule suivante: où: | DRCACTP | = | l'exigence de fonds propres pour risque de défaut sur le portefeuille de négocia… − | --- | --- | --- | | DRCb | = | l'exigence de fonds propres pour risque de défaut pour la classe b. | − | --- | --- | --- | Section 6 **Pondérations de risque et corrélations** Sous-section 1 **Pondérations et corrélations pour risque delta** Article 325 duotricies Pondérations de risque pour risque de taux d'intérêt global 1. Pour les devises non incluses dans la sous-catégorie des devises les plus l… − | --- | --- | − | 1 | 0,25 an | − | 2 | 0,5 an | − | 3 | 1 an | − | 4 | 2 ans | − | 5 | 3 ans | − | 6 | 5 ans | − | 7 | 10 ans | − | 8 | 15 ans | − | 9 | 20 ans | − | 10 | 30 ans | 2. Une pondération de risque commune pour toutes les sensibilités aux facteurs de risque d'inflation et d'écart de taux entre monnaies est précisée dans l'acte délégué visé à l'article 461 *bis*. 3. Pour les devises incluses dans la sous-catégorie des devises les plus liquides visée … − | --- | --- | --- | | θ | = | 3 %. | − | --- | --- | --- | 3. Entre deux sensibilités pondérées aux facteurs de risque de taux d'intérêt global WSk et WSl appartenant à une même classe, correspondant à des courbes différentes et ayant des échéances différentes, la corrélation ρkl est égale au coefficient de corrélation prévu au paragraph… − | --- | --- | --- | --- | − | 1 | Toutes | Administrations centrales des États membres, y compris les banques centrales | 0,5 % | − | 2 | Échelons de qualité de crédit 1 à 3 | Administrations centrales, y compris les banques centrales, de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l'article 117, paragraphe 2, ou à l'article 118 | 0,5 % | − | 3 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 1,0 % | | − | 4 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 5,0 % | | … diff truncated at 500 changed lines …
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