What changed, Code de la fonction publique

− ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **CONNAISSANCE DES LANGUES** / Version consolidée applicable au 25/04/2017 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administr…
− **3.** En ce qui concerne les épreuves de langues organisées pour les catégories de traitement et d’indemnité C et D, les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression orale dans les trois langues sont fixés comme suit:
− ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 11/07/2021 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-con…
− 3. dans la rubrique «Administration générale», à la catégorie de traitement C;
− 4. - au groupe de traitement D1;
− - dans le groupe de traitement D2, aux sous-groupes administratif et technique;
− - dans le groupe de traitement D3, au sous-groupe administratif;
− 7. - au groupe de traitement D1.
− Un candidat est admis à participer à un examen-concours déterminé si, au vu de sa notice biographique, il remplit les conditions d’études telles que déterminées au chapitre 2 et s’il a présenté sa demande y relative dans les conditions précisées ci-après. Le candidat qui remplit les conditions d’étu…
− Dans le cas d’une vacance de poste dans les catégories de traitement C et D, l’administration peut décider d’écarter de l’épreuve spéciale les candidats qui ne bénéficient pas du droit de priorité prévu à l’article 25 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
− Pour les examens-concours prévus au chapitre 2, sections 1 et 2, les membres de la commission sont choisis parmi le personnel du cadre supérieur de l’administration.
− ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 11/07/2021 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-con…
− ### Art. 13. — Champ d’application
− Les dispositions prévues à la présente section sont applicables aux candidats au stage des sous-groupes administratif, scientifique et technique et éducatif et psycho-social, du sous-groupe à attributions particulières pour la fonction d’inspecteur des finances du groupe A1 de la catégorie A de la r…
− ### Art. 14. — Conditions d’admission
− Les candidats doivent être titulaires d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent.
− Les grades ou diplômes visés au présent article doivent être inscrits au registre des titres de formation prévu par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour accéder au groupe de traitement A1, le diplôme ou grade du candidat doit être classé au…
− Pour les postes destinés à être occupés par les candidats qui sont titulaires d’un diplôme de fin d’études juridiques, le ministre peut décider sur base des renseignements relatifs au profil du poste que la formation complémentaire en droit luxembourgeois, prévue par le règlement grand-ducal modifié…
− ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 11/07/2021 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-con…
− ### Art. 15. — Champ d’application
− Les dispositions prévues à la présente section sont applicables aux candidats au stage des sous-groupes administratif, scientifique et technique et éducatif et psycho-social du groupe A2 de la catégorie A de la rubrique «Administration générale un sous-groupe policier du groupe A2 de la catégorie A …
− ### Art. 16. — Conditions d’admission
− Les candidats doivent être titulaires d’un grade ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un bachelor ou de son équivalent.
− Les grades ou diplômes visés au présent article doivent être inscrits au registre des titres de formation prévu par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour accéder au groupe de traitement A2, le diplôme ou grade du candidat doit être classé au…
− ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 11/07/2021 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-con…
− ### Art. 17. — Champ d’application
− Les dispositions prévues à la présente section sont applicables aux candidats au stage des sous-groupes administratif, technique et éducatif et psycho-social du groupe B1 de la catégorie B de la rubrique «Administration générale du sous-groupe policier du groupe B1 de la catégorie B de la rubrique «…
− ### Art. 18. — Conditions d’admission
− Les candidats doivent être détenteurs soit du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires, soit du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires techniques, soit d’un certificat d’études reconnu équivalent.
− Pour accéder au groupe de traitement B1, le diplôme du candidat doit être classé au moins au niveau 4 du cadre luxembourgeois des qualifications tel que prévu à l’article 69 de la loi précitée du 28 octobre 2016.
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **CONNAISSANCE DES LANGUES** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administr…
+ **3.** En ce qui concerne les épreuves de langues organisées pour les catégories de traitement et d’indemnité C , les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression orale dans les trois langues sont fixés comme suit:
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-con…
+ 3. - dans le groupe de traitement C1, aux sous-groupes administratif et technique ;
+ - dans le groupe de traitement C2, aux sous-groupes administratif et technique ;
+ 4. - 
+ - dans le groupe de traitement A2, au sous-groupe des douanes ;
+ 7. - au groupe de traitement C1 ;
+ Un candidat est admis à participer à un examen-concours déterminé si, au vu de sa notice biographique, il remplit les conditions d’études telles que déterminées à l’article 1*bis* de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonc…
+ Dans le cas d’une vacance de poste dans la catégorie de traitement C , l’administration peut décider d’écarter de l’épreuve spéciale les candidats qui ne bénéficient pas du droit de priorité prévu à l’article 95 de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise .
+ Pour les examens-concours de la catégorie de traitement A, groupes de traitement A1 et A2, des rubriques « Administration générale », « Armée, Police et Inspection générale de la Police » et « Douanes », les membres de la commission sont choisis parmi le personnel de la catégorie de traitement ou d’…
+ (abrogé)
+ (abrogé)
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMEN-CONCOURS** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-con…
+ ### art_N1C753
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ Pour les stagiaires de la catégorie de traitement C , la durée de la formation spéciale est fixée à 60 heures. Le contenu des formations et le nombre d’heures de formation y afférents sont fixés comme suit :
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ Pour les fonctionnaires de la catégorie de traitement C , la durée de la formation de promotion est fixée à 78 heures. Le contenu des formations et le nombre d’heures de formation y afférents sont fixés comme suit :
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 01/09/2025 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la fo…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 27/07/2025 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la format…
+ ## **I. Fonctionnaires de l'État** / **A. Statut général** / 3. Stage - Examens-Concours - Examens-Stage / **EXAMENS - STAGE** / Version consolidée applicable au 27/07/2025 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la format…
+ **(1)** Pour les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement A, B et C, la durée de la formation spéciale est fixée à soixante heures. Le contenu des formations et le nombre d’heures de formation y afférents sont fixés comme suit :
+ | Formation | Durée de la formation (minimale) |  |
+ | Matière 1 : | Système statistique luxembourgeois et européen | 12 heures |
+ | Matière 2 : | Fonctionnement du STATEC | 22 heures |