What changed, Code de la fonction publique

− **(4)** Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, il est créé trois sous-groupes avec au niveau général les grades 4, 5 et 6 et au niveau supérieur les grades 7*bis *et 8*bis* :
− **(1)** Dès la fin de la période prévue à l’article 20, paragraphe 1er , l’employé bénéficie d’office d’une bonification d’ancienneté de service conformément aux dispositions prévues par l’article 5 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancemen…
− ## **III. Salariés de l'État** / 1. Convention collective / Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Convention collective des salariés de l'État.
− La convention collective des salariés de l’État, signée en date du 19 décembre 2016 entre le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative d’une part et les représentants des syndicats contractants OGBL et LCGB d’autre part, est approuvée.
− Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour exécution.
− ### annex_2184
− ### art_N5EE88
− ### art_N5EEEC
− ### art_N5EFE8
− ### art_N5F0BD
− ### art_N5F407
− ### art_N5F4E9
− ### art_N5F6D0
− ### art_N5F771
− Le programme détaillé du cours «Méthodes modernes de gestion publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants:Titre I - Management des organisations publiquesChapitre 1er - La détermination de la performance organisationnelleChapitre 2 - Les …
− Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Partie I - Protection du citoyen face aux décisions de l’Administration/Convention européenne des droits de l’hommeTitr…
− Le programme détaillé du cours «Administration et politique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants:Titre I - Principes et enjeux de l’administration publique- Les principaux fondements de l’Etat moderne- Les principales architectures institu…
− Le programme détaillé du cours «Contrôle de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:IntroductionTitre I - Le contrôle exercé par le pouvoir législatifChapitre 1er - Le médiateur1.1 - Statut1.2 - Compétences1.3 - Conditions de saisine1.…
− Le programme détaillé du cours «Informatique dans le secteur public» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - Introduction à Internet et le WebChapitre 1er - Le réseau Internet1 - Son fonctionnement2 - Ses servicesChapitre 2 - Le web1 - Ses par…
− Le programme détaillé du cours «Gestion du personnel de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - HistoriqueTitre II - Administration et gestionTitre III - Direction des affaires du personnelTitre IV - Les différentes …
− Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du LuxembourgChapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembou…
− Le programme détaillé du cours «Langage juridique, administratif et diplomatique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants:- les conventions du langage juridique, diplomatique et administratif- les expressions juridiques, diplomatiques et admin…
− Le programme détaillé du cours «La loi communale» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - Histoire des communes luxembourgeoisesTitre II - Contexte géographique actuelTitre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoiseTitre I…
− Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - La règle de droit1. Analyse de la règle de droit2. Les sources du droit - système et hiérarchieTitre II - Le règlement com…
− Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - Le système de financement des communes: introductionChapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financeme…
− Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaireTitre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communaleTitre I…
− Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionsTitre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publicsChapitre 1er - ProcéduresChapitre 2 - Les conditions générales …
− Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)Chapitre 1er - Les objectifsChapitre 2 - Les instrumentsTitre II: L’amén…
− Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du LuxembourgChapitre 1er - L’ancie…
− Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Le droit objectifChapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droitChapitre 2 - Les sources du droitTitre I…
− Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Introduction, Notions généralesChapitre 1er - Le territoireChapitre 2 - La populationChapitre 3 - L’autorité publiqueTitre II - Les garanties constitut…
− Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Droit administratif. Notion et sourcesTitre II - Le service publicTitre III - Les personnes publiques et leur statutTitre IV - Activité des actes de l’ad…
− Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Les droits réelsChapitre 1er - Le droit de propriétéChapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitationChapitre 3 - Le droit de superficie et le…
− Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuseTitre II - Le règlement du 8 jui…
− Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Les diverses relations entre l’administration et les citoyensChapitre 1er - Expériences personnelles vé…
− Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Elaboration de délibérationsChapitre 1er - Les dispositifs de la loi co…
− Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - La notion d’archives comprenant:Chapitre 1er - Leur productionChapitre 2 - Les genresChapitre 3 - Leur cycle de vieChapitre 4 - Leur arrangementTitre II…
− Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communaleChapitre 1er - Définition1 - Le public cible2 - Les objectifsTitre II -…
− Le programme détaillé du cours «Les nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Introduction à Internet et le WebChapitre 1er - Le réseau Internet1 - Son fonctionnement2 - Ses servicesChapitre 2 - Le web1 - Se…
− Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)Chapitre 1er - Les objectifsChapitre 2 - Les instrumentsTitre …
− Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - La loi relative aux établissements classésLa nomenclature des établissements classésTitre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux éta…
− Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:IntroductionTitre I - La base de la législation électoraleTitre II - Les électeursTitre III - Les candidatsTitre IV - Le vote obligatoire au LuxembourgTitre V - Les pén…
− Le programme détaillé du cours «Matières diverses tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants:- Permis de pêche et de chasse- Certificats- Légalisation des signatures- Police des aliénés- Cabarettage- Expropriation pour cause d’utilité publique- Syndicats de communes
− Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.Chapitre 1er - La Francophonie.Chapitre 2 - La situation du français dans le monde.Chapitre 3 -La l…
− Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Das amtliche Schreiben1.1. Der Verwaltungsbrief1.1.1. Aufbau / Formalia1.1.2. Inhaltliche Aspekte / FormulierungTitre II - Stilfragen2.1. Wortschatz / Wortwahl / Au…
− Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - English Phone conversationsChapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at - INTERMEDIATEChapitre 2 - Basic phone skills - Listening and Speaking prope…
− Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoiseTitre II - L’orthographe luxembourgeoiseChapitre 1er - Les voyellesChapitre 2 - Les diphtonguesChapitre …
− Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Histoire des communes luxembourgeoisesTitre II - Contexte géographique actuelTitre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoiseTitre IV - Le…
− Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionsTitre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publicsChapitre 1er - ProcéduresChapitre 2 - Les conditions générales d’a…
− Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - La règle de droit1. Analyse de la règle de droit2. Les sources du droit - système et hiérarchieTitre II - Le règlement commun…
− Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Bureau de population - IndigénatChapitre 1er - Indigénat1.1 -Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire…
− Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - Le système de financement des communes: introductionChapitre 1er - La nature des missions à la base …
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− Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - Généralités1.1 - Bases légales1.2 - Définitions1.3 - Règles générales1.4 - Entrée en vigueur des décision…
− Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du LuxembourgChapitre 1er - L’ancien régime…
− Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Le droit objectifChapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droitChapitre 2 - Les sources du droitTitre II - Les droits sub…
− Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Introduction, Notions généralesChapitre 1er - Le territoireChapitre 2 - La populationChapitre 3 - L’autorité publiqueTitre II - Les garanties constitutionnellesChapitre …
− Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Droit administratif. Notion et sourcesTitre II - Le service publicTitre III - Les personnes publiques et leur statutTitre IV - Activité des actes de l’administrationTitre …
− Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Les droits réelsChapitre 1er - Le droit de propriétéChapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitationChapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéos…
− Le programme détaillé du cours «Droit commercial (documents commerciaux, entreprises)» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Le commerçantChapitre 1er - Qui est commerçantChapitre 2 - Les obligations des commerçantsChapitre 3 - Le fond de commerceChapitre 4 - Av…
− Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuseTitre II - Le règlement du 8 juin 1979 relatif à l…
− Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Les diverses relations entre l’administration et les citoyensChapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les admi…
− Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Elaboration de délibérationsChapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles …
− Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - La notion d’archives comprenant:Chapitre 1er - Leur productionChapitre 2 - Les genresChapitre 3 - Leur cycle de vieChapitre 4 - Leur arrangementTitre II - Le classementCh…
− Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communaleChapitre 1er - Définition1 - Le public cible2 - Les objectifsTitre II - Les prémisses pou…
− Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Introduction à Internet et le WebChapitre 1er - Le réseau Internet1 - son fonctionnement2 - ses servicesChapitre 2 - Le web1 - ses particularités2 - la…
− Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.Chapitre 1er - La Francophonie.Chapitre 2 - La situation du français dans le monde.Chapitre 3 -La langue française au…
− Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre 1: Das amtliche Schreiben1.1. Der Verwaltungsbrief1.1.1. Aufbau / Formalia1.1.2. Inhaltliche Aspekte / FormulierungTitre 2: Stilfragen2.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweic…
− Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - English Phone conversationsChapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at: INTERMEDIATEChapitre 2 - Basic phone skills: Listening and Speaking properly, Keeping on hold…
− Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Histoire des communes luxembourgeoisesTitre II - Contexte géographique actuelTitre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoiseTitre IV - Les organes communau…
− Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionsTitre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publicsChapitre 1er - ProcéduresChapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés p…
− Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I: IntroductionChapitre 1er - La règle de droit1. Analyse de la règle de droit2. Les sources du droit - système et hiérarchieTitre II - Le règlement communalChapitre 1er - Dé…
− Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Le système de financement des communes: introductionChapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de finan…
− Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaireTitre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communaleTitre III - Définition du fo…
− Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er Généralités1.1 - Bases légales1.2 - Définitions1.3 - Règles générales1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les tra…
− Le programme détaillé du cours «Contentieux, voies de recouvrement, poursuites» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:IntroductionResponsabilités du receveurExplication de termes juridiquesMesures pour faciliter le recouvrementTitre I - Les moyens de poursuiteChapitre 1er…
− Le programme détaillé du cours «Comptabilité commerciale et analyses financières» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit:Titre I - Comptabilité commerciale et analyses financièresChapitre 1er - Maîtrise de la terminologie comptableChapitre 2 - Enregistrement des opérations…
− Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du LuxembourgChapitre 1er - L…
− Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Le droit objectifChapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droitChapitre 2 - Les sources du droitTitre II - …
− Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Notions généralesChapitre 1er - Le territoireChapitre 2 - La populationTitre II - Les garanties constitutionnellesChapitre 1er - La rigidité de la Constitu…
− Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Droit administratif. Notion et sourcesTitre II - Le service publicTitre III - Les personnes publiques et leur statutTitre IV - Activité des actes de l’admini…
− Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuseTitre II - Le règlement du 8 juin 19…
− Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Les relations entre l’administration et des citoyensChapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec l’a…
− Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Elaboration de délibérationsChapitre 1er - Les dispositifs de la loi commun…
− Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - La notion d’archives comprenant:Chapitre 1er - Leur productionChapitre 2 - Les genresChapitre 3 - Leur cycle de vieChapitre 4 - Leur arrangementTitre II - L…
− Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communaleChapitre 1er - Définition1 - Le public cible2 - Les objectifsTitre II - Les…
− Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Introduction à Internet et le WebChapitre 1er - Le réseau Internet1 - son fonctionnement2 - ses servicesChapitre 2 - Le web1 - ses partic…
− Le programme détaillé du cours «Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Notions générales sur les systèmes d’informationTitre II - L’acquisition de l’information…
− Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)Chapitre 1er - Les objectifsChapitre 2 - Les instrumentsTitre II -…
− ### Art. 76. — Etablissements dangereux et insalubres
− Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - La loi relative aux établissements classésLa nomenclature des établissements classésTitre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux établis…
− Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:IntroductionTitre I - La base de la législation électoraleTitre II - Les électeursTitre III - Les candidatsTitre IV - Le vote obligatoire au LuxembourgTitre V - Les pénalit…
− Le programme détaillé du cours «Matières diverses» tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants:- Permis de pêche et de chasse- Certificats- Légalisation des signatures- Police des aliénés- Cabarettage- Expropriation pour cause d’utilité publique- Syndicats de communes
− Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.Chapitre 1er - La FrancophonieChapitre 2 - La situation du français dans le mondeChapitre 3 -La langue …
− Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre 1: Lexikologie - Einführung in die Benutzung von NachschlagwerkenTitre 2: Gebräuchliche AbkürzungenTitre 3: Das amtliche Schreiben3.1. Der Verwaltungsbrief3.1.1. Aufbau / F…
− Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - English Phone ConversationsChapitre 1er - Introduction including a definition of study level, namely: Intermediate.Chapitre 2 - All kinds of practical charts are essenti…
− Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoiseTitre II - L’orthographe luxembourgeoiseChapitre 1er - Les voyellesChapitre 2 - Les diphtonguesChapitre 3 - …
− Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Contexte géographique et subdivisons administrativesTitre II - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoiseTitre III - Les organes de la communeChapit…
− Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionsTitre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publicsChapitre 1er - ProcéduresChapitre 2 - Les conditions générales d’accès…
− Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - La règle de droit1. Analyse de la règle de droit2. Les sources du droit - système et hiérarchieTitre II - Le règlement communalCh…
− Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Bureau de population - IndigénatChapitre 1er - Indigénat1.1 - Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire mi…
− Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - Le système de financement des communes: introductionChapitre 1er - La nature des missions à la base du m…
− Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionTitre II - HistoriqueTitre III - Champ d’applicationTitre IV - Recrutement, nomination provisoire, service provisoire, nomination d…
− Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - Généralités1.1 - Bases légales1.2 - Définitions1.3 - Règles générales1.4 - Entrée en vigueur des décisions co…
− Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - Droit administratif. Notion et sourcesTitre II - Le service publicTitre III - Les personnes publiques et leur statutTitre IV - Activité des actes de l’administrationT…
− Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - Les droits réelsChapitre 1er - Le droit de propriétéChapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitationChapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emph…
− Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II- Les diverses relations entre l’administration et les citoyensChapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les …
− Le programme détaillé du cours «Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - Règlement sur les bâtissesChapitre 1er - Généralités et champ d’applicationChapitre 2 - Places à bâtirChapitre 3 - Const…
− Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service technique communal» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Les charges du service technique communalTitre III - Le code civil en matière de constructionTitre IV - La gestion des…
− Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde.Chapitre 1er -La Francophonie.Chapitre 2 -La situation du français dans le monde.Chapitre 3 -La langue française…
− Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre 1: Das amtliche Schreiben1.1. Der Verwaltungsbrief1.1.1. Aufbau / Formalia1.1.2. Inhaltliche Aspekte / FormulierungTitre 2: Stilfragen2.1. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / A…
− Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - Le conseil communalChapitre 1er - La formation du conseil communal1 - Les conditions d’éligibilité2 - Les inéligibilités3 - Les incompatibilités4 - La renonciation formelle…
− Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur l’aménagement général du territoire» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)Chapitre 1er …
− Le programme détaillé du cours «Législation sur les marchés publics» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionsTitre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publicsChapitre 1er - ProcéduresChapitre 2 - Les conditions généra…
− Le programme détaillé du cours «Législation sur les établissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - La loi relative aux établissements classésLa nomenclature des établissements classésTitre II - La loi du 10 juin 1999 relative …
− Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section de l’ingénieur technicien est déterminé comme suit:Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaireTitre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communaleTitre III - Définition …
− Le programme détaillé du cours «La loi communale» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est déterminé comme suit:Titre I - Histoire des communes luxembourgeoisesTitre II - Contexte géographique actuelTitre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoiseTitre IV …
− Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est déterminé comme suit:Titre I: IntroductionChapitre 1er - La règle de droit1. Analyse de la règle de droit2. Les sources du droit - système et hiérarchieTitre II - Le règlement commun…
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− Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes» assuré à la section des carrières supérieures scientifiques est déterminé comme suit:Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999)Chapitre 1er - Les objectifsChapitre 2 - Les instrumentsTitre II: L’aménag…
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− Le programme détaillé du cours «Les relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Explications et réflexions relatives aux termes utilisés dans le libe…
− Le programme détaillé du cours «La procédure administrative non-contentieuse» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuseLe règlement du 8 juin 1979 …
− Le programme détaillé du cours «Accueil et encadrement du public» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - Définition et historiqueChapitre 1er - Les premiers éléments de la communicationChapitre 2 - Les notions de co…
− Le programme détaillé du cours «Budget et comptabilité des communes» assuré à la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - Exécution du budgetChapitre 1er - La notion d’exercice budgétaireChapitre 2 - Les différents acteurs interv…
− Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - DéfinitionTitre II - HistoriqueTitre III - Champ d’applicationTitre IV - Recrutement, nomination provisoire, servic…
− Le programme détaillé du cours «Traitements et pensions des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionChapitre 1er - Généralités1.1 - Bases légales1.2 - Définitions1.3 - Règles générales1.…
− Le programme détaillé du cours «Organisation des institutions de l’Etat et des communes» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - Le droit publicTitre II - Les éléments constitutifs de l’EtatTitre III - La ConstitutionTitre I…
− Le programme détaillé du cours «Les relations entre l’administration et les citoyens» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - IntroductionTitre II - Explications et réflexions relatives aux termes utilisés dans le libellé.Ch…
− Le programme détaillé du cours «Accueil et encadrement du public» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - Définition et historiqueChapitre 1er - Les premiers éléments de la communicationChapitre 2 - Les notions de code et de…
− Le programme détaillé du cours «Sécurité dans les administrations et services de l’Etat et des communes» assuré à la section des carrières inférieures, paramédicales et socio-éducatives est déterminé comme suit:Titre I - Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de s…
− ## **IV. Formations à l'I.N.A.P.** / 1. Formation pendant le stage / Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des …
− ### art_N64391
− ### art_N64412
− ### art_N644A3
− ### art_N644E8
− ### art_N6455C
− ### art_N6466A
− ### art_N646E0
− ### art_N647F1
− ### art_N648A3
+ **(4)** Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, il est créé trois sous-groupes avec au niveau général les grades 4, 5 et 6 et au niveau supérieur les grades 7*bis *et 8*bis*:
+ **(1)** Dès la fin de la période prévue à l’article 20, paragraphe 1er, l’employé bénéficie d’office d’une bonification d’ancienneté de service conformément aux dispositions prévues par l’article 5 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement…
+ ## **III. Salariés de l'État** / 1. Convention collective / Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 mars 2026 portant approbation de la convention collective des salariés de l’État, signée en date du 19 mars 2026 entre le Ministre de la Fonction publique, d’une part, et les représentants des syndica…
+ La convention collective des salariés de l’État, signée en date du 19 mars 2026 entre le Ministre de la Fonction publique, d’une part, et les représentants des syndicats contractants OGBL et LCGB, d’autre part, est approuvée.
+ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
+ ### Convention collective des salariés de l’État
+ ### art_N5E533
+ ### art_N5E597
+ ### art_N5E693
+ ### art_N5E768
+ ### art_N5EAB2
+ ### art_N5EB94
+ ### art_N5ED7B
+ ### art_N5EE1C
+ Le programme détaillé du cours «Méthodes modernes de gestion publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants:
+ | Titre I - Management des organisations publiques |
+ | --- |
+ | Chapitre 1er - La détermination de la performance organisationnelle |
+ | Chapitre 2 - Les processus décisionnels |
+ | Chapitre 3 - Les fonctions de planification, d’organisation et de contrôle |
+ | Chapitre 4 - La motivation et le leadership |
+ | Titre II - Structure et organisation |
+ | Chapitre 1er - Les théories de l’organisation administrative |
+ | Chapitre 2 - La structure et le fonctionnement de l’organisation |
+ | Chapitre 3 - La division du travail |
+ | Chapitre 4 - Les règles bureaucratiques et les politiques administratives |
+ | Chapitre 5 - La conception du plan d’organisation (organigramme); |
+ | Chapitre 6 - Les systèmes de planification et de contrôle; |
+ | Chapitre 7 - La délégation du pouvoir de décision. |
+ | Chapitre 8 - Le management par objectifs |
+ | Chapitre 9 - La gestion des ressources humaines |
+ | Titre III - Gestion de projets |
+ | Chapitre 1er - La définition du projet |
+ | Chapitre 2 - La planification du projet |
+ | Chapitre 3 - L’organisation du projet |
+ | Chapitre 4 - Le suivi et le contrôle du projet |
+ | Chapitre 5 - La fin du projet. |
+ Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:
+ | Partie I - | Protection du citoyen face aux décisions de l’Administration/Convention européenne des droits de l’homme |  |
+ | Titre I - Introduction |  |  |
+ | Chapitre 1er - Contexte historique |  |  |
+ | Chapitre 2 - Conseil de l’Europe |  |  |
+ | Chapitre 3 - Protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique luxembourgeois |  |  |
+ | Titre II - Contrôle international |  |  |
+ | Chapitre 1er - Organisation de la Cour |  |  |
+ | Chapitre 2 - Procédure suivie devant la Cour |  |  |
+ | Chapitre 3 - Conditions de saisine de la Cour |  |  |
+ | Chapitre 4 - Effets des arrêts de la Cour |  |  |
+ | Titre III - Droits garantis |  |  |
+ | Chapitre 1er - Enumération des droits garantis |  |  |
+ | Chapitre 2 - Limitations aux droits garantis |  |  |
+ | Partie II - Procédure administrative non contentieuse |  |  |
+ | Titre I | - | La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse |
+ | Titre II | - | Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes |
+ Le programme détaillé du cours «Administration et politique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants:
+ | Titre I - Principes et enjeux de l’administration publique |  |
+ | - | Les principaux fondements de l’Etat moderne |
+ | - | Les principales architectures institutionnelles des Etats démocratiques |
+ | - | Les principaux modes de participation des citoyens dans un Etat démocratique |
+ | - | Les nouveaux défis auxquels sont confrontés les Etats contemporains |
+ | - | L’évolution en cours concernant le rôle et les fonctions de l’Etat |
+ | - | La réforme administrative |
+ | Titre II - Analyse des politiques publiques |  |
+ | - | Les processus d’émergence, d’élaboration, d’adoption, de gestion et d’évaluation des politiques et programmes gouvernementaux. |
+ | - | La mise en œuvre des programmes gouvernementaux et son impact sur l’administration |
+ Le programme détaillé du cours «Contrôle de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:
+ | Introduction |
+ | --- |
+ | Titre I - Le contrôle exercé par le pouvoir législatif |
+ | Chapitre 1er - Le médiateur |
+ | 1.1 - Statut |
+ | 1.2 - Compétences |
+ | 1.3 - Conditions de saisine |
+ | 1.4 - Procédure et prérogatives du médiateur |
+ | 1.5 - Relation avec l’exercice d’un recours contentieux |
+ | Chapitre 2 - Les commissions créées par la Chambre des Députés |
+ | 2.1 - La commission spéciale |
+ | 2.2 - La commission d’enquête |
+ | Titre II - Le contrôle exercé par le pouvoir exécutif |
+ | Chapitre 1er - Le contrôle tutélaire sur les collectivités et les établissements autonomes |
+ | Titre III - Le contrôle exercé par le pouvoir judiciaire |
+ | Chapitre 1er - Le contrôle direct exercé par les juridictions administratives |
+ | 1.1 - Champ de compétence des juridictions administratives |
+ | 1.2 - Voies de recours ouvertes: recours en réformation ou en annulation |
+ | 1.3 - Intérêt et qualité pour agir |
+ | 1.4 - Conditions de recevabilité du recours: délai et formes |
+ | 1.5 - Procédure d’instruction - mémoires |
+ | 1.6 - Mesures provisoires |
+ | 1.7 - Effet des jugements et arrêts |
+ | Chapitre 2 - Le contrôle indirect par les juridictions judiciaires - régime de la responsabilité de l’Etat |
+ | - Bases légales |
+ | - Conditions de fond de la responsabilité pour faute de l’Etat |
+ | 2.4 - Régimes spéciaux de responsabilité |
+ | 2.5 - Procédure |
+ Le programme détaillé du cours «Informatique dans le secteur public» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:
+ | Titre I - Introduction à Internet et le Web |
+ | --- |
+ | Chapitre 1er - Le réseau Internet |
+ | 1 - Son fonctionnement |
+ | 2 - Ses services |
+ | Chapitre 2 - Le web |
+ | 1 - Ses particularités |
+ | 2 - La recherche d’informations |
+ | 3 - La qualité des informations |
+ | Titre II - La sécurité informatique |
+ | Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable |
+ | Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet |
+ | Titre III - La protection des données à caractère personnel |
+ | Chapitre 1er - La directive européenne |
+ | Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique |
+ | Titre IV - e-Gouvernement |
+ | Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg |
+ | Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement |
+ | Titre V - Cryptographie et signature électronique |
+ | Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie |
+ | Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique |
+ | Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique |
+ | Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique |
+ | Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI |
+ Le programme détaillé du cours «Gestion du personnel de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit:
+ | Titre I - Historique |
+ | --- |
+ | Titre II - Administration et gestion |
+ | Titre III - Direction des affaires du personnel |
+ | Titre IV - Les différentes catégories de personnel au service communal |
+ | Titre V - Recrutement |
+ | Chapitre 1er - Fonctionnaire |
+ | Chapitre 2 - Employé communal et Employé privé communal |
+ | Chapitre 3 - Ouvrier communal |
+ | Titre VI - Rémunération |
+ | Chapitre 1er - Fonctionnaires |
+ | Généralités |
+ | Définitions |
+ | Calcul du brut: |
+ | Détermination de l’échelon à prendre en considération |
+ | Allocation de famille |
+ | Allocation de repas |
+ | Primes diverses |
+ | Allocation de fin d’année |
+ | Grade de substitution |
+ | Logement de service |
+ | Frais de route et de séjour |
+ | Changement de fonction |
+ | Chapitre 2 - Employés |
+ | Chapitre 3 - Ouvriers |
+ | Titre VII - Administration du personnel |
+ | Chapitre 1er - Gestion des Effectifs |
+ | Chapitre 2 - Cadre ouvert et fermé |
+ | Chapitre 3 - Tableau d’avancement |
+ | Chapitre 4 - Promotions |