What changed, Verfassung des Großherzogtums Luxemburg.

1948-06-02 → 1956-08-24 · no interpretation, just the text delta

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+ Les députés sont élus pour cinq ans.
− Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d’après l’ordre des séries déterminé par la loi électorale.
+ Disposition transitoire : Le mandat des députés formant la Constituante actuelle expirera le premier dimanche du mois de juin 1959.
− En cas de dissolution, la Chambre des députés est renouvelée intégralement.

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