What changed, Verfassung des Großherzogtums Luxemburg.
1979-07-13 → 1983-12-05 · no interpretation, just the text delta
| on 1979-07-13 | lu-legilux:constitution-1868-10-17-n1:1979-07-13 (1979-07-13 → 1983-12-05) |
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+ **(1)** Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu'il accède au trône, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d'une députation nommée par elle, le serment suivant : − Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu’il prend les rênes du Gouvernement, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d’une députation nommée par elle, le serment suivant : + **(2)** «Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.» − « Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire, ainsi que la liberté publique et individuelle, comme aussi les droits de tous et de chacun de Mes sujets, et d’employer à la conservation et à l’accroiss… − Ainsi Dieu me soit en aide ! » − + **(1)** Lors de son entrée en fonctions, le Régent prête le serment suivant : − Lors de son entrée en fonctions, le Régent prête le serment suivant : + **(2)** «Je jure fidelité au Grand-Duc. Je jure d'observer la Constitution et les lois du pays.» − « Je jure fidélité au Roi Grand-Duc ; Je jure d’observer la Constitution et les lois du pays. − Ainsi Dieu me soit en aide ! » − + **(1)** La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. + + **(2)** À leur entrée en fonctions, ils prêtent le serment qui suit : − La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet. – A leur entrée en fonctions, ils prêtent le serment qui suit : + «Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'État.» − « Je jure fidélité au Roi Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’État. – Ainsi Dieu me soit en aide ! » + **(3)** Ce serment est prêté en séance publique, entre les mains du président de la Chambre. − Ce serment est prêté en séance publique, entre les mains du président de la Chambre. + **(1)** Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi ; elle en détermine la formule. − Aucun serment ne peut être imposé qu’en vertu de la loi ; elle en détermine la formule. + **(2)** Tous les fonctionnaires publics civils, avant d'entrer en fonctions, prêtent le serment suivant : − Tous les fonctionnaires publics civils, avant d’entrer en fonctions, prêtent le serment suivant : + «Je jure fidelité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'État. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité.» − « Je jure fidélité au Roi Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’État. – Ainsi Dieu me soit en aide ! »
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