What changed, Verfassung des Großherzogtums Luxemburg.
1997-01-01 → 1998-01-24 · no interpretation, just the text delta
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+ ## **Chapitre Ier. ** — *****De l'État, de son territoire et du Grand-Duc.*** − ## **Chapitre Ier. ** — ***Du Territoire et du Roi Grand-Duc.* + Le Grand-Duché de Luxembourg est un État démocratique, libre, indépendant et indivisible. − Le Grand-Duché de Luxembourg forme un État libre, indépendant et indivisible. + La personne du Grand-Duc est inviolable. − La personne du Roi Grand-Duc est sacrée et inviolable. + Le Grand-Duc est le chef de l'État, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale. Il exerce le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays. − Le Roi Grand-Duc exerce seul le pouvoir exécutif. + Les membres du Gouvernement ont entrée dans la Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent. − Les membres du Gouvernement ou les commissaires qui les remplacent ont entrée dans la Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. + Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les prérogatives constitutionnelles du Grand-Duc, son statut ainsi que l'ordre de succession. − Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence.
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