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What changed, Verfassung des Großherzogtums Luxemburg.

2017-10-20 → 2019-12-14 · no interpretation, just the text delta

on 2017-10-20lu-legilux:constitution-1868-10-17-n1:2017-10-20 (2017-10-20 → 2019-12-14)
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+ - - le Sud avec les cantons d’Esch-sur-Alzette et Capellen ;
+ - - le Centre avec les cantons de Luxembourg et Mersch ;
+ - - le Nord avec les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden ;
+ - - l’Est avec les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach.
− - le Sud avec les cantons d’Esch-sur-Alzette et Capellen ;
− - le Centre avec les cantons de Luxembourg et Mersch ;
− - le Nord avec les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden ;
− - l’Est avec les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach.
+ **(3)** La Cour Constitutionnelle est composée :
+ 
+ 1. 1. le Président de la Cour Supérieure de Justice, le Président de la Cour administrative ;
+ 2. deux conseillers à la Cour de Cassation et cinq magistrats nommés par le Grand-Duc, sur l’avis conjoint de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative ;
+ 2. de sept membres suppléants nommés par le Grand-Duc, sur l’avis conjoint de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative.
+ 
+ Les dispositions des articles 91, 92 et 93 leur sont applicables.
+ 
+ **(4)** La Cour Constitutionnelle siège en chambre de cinq membres.
+ 
+ Lorsque la Cour Constitutionnelle estime qu’une affaire, dont elle est saisie, revêt une importance particulière, elle siège en formation plénière de neuf membres.
− **(3)** La Cour Constitutionnelle est composée du Président de la Cour Supérieure de Justice, du Président de la Cour administrative, de deux conseillers à la Cour de Cassation et de cinq magistrats nommés par le Grand-Duc, sur l'avis conjoint de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administr…
+ **(5)** L'organisation de la Cour Constitutionnelle et la manière d'exercer ses attributions sont réglées par la loi.
− **(4)** L'organisation de la Cour Constitutionnelle et la manière d'exercer ses attributions sont réglées par la loi.
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