What changed, Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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+ 5. les travaux de rénovation énergétique ;
+ 6. les travaux de réalisation d’infrastructures dans les parties communes en préparation pour l’installation de gaines techniques ;
+ 7. les travaux de réalisation d’installations de production et de stockage d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables dans les parties communes.