What changed, Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

+ **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est composé d’un président, de quatre premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de trente-sept vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de quatre juges de la jeunesse, de quatre juges des tu…
− **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est composé d’un président, de quatre premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de trente-trois vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de trois juges de la jeunesse, de quatre juges des tu…
+ **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est composé d’un président, de deux premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de cinq vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, d’un juge de la jeunesse, d’un juge des tutelles, de six premiers…
− **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est composé d’un président, de deux premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de quatre vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, d’un juge de la jeunesse, d’un juge des tutelles, de quatre pre…
+ **(2)** Le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg est composé d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de quatre juges de la jeunesse et de quatre juges des tutelles.
− **(2)** Le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg est composé d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de trois juges de la jeunesse et de quatre juges des tutelles.
+ **(1)** En dehors du juge d’instruction directeur visé à l’article 11, il y a vingt-quatre juges d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont huit vice-présidents.
− **(1)** En dehors du juge d’instruction directeur visé à l’article 11, il y a vingt-et-un juges d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont sept vice-présidents.
+ En dehors du juge d’instruction directeur visé à l’article 12, il y a trois juges d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont un vice-président.
− En dehors du juge d’instruction directeur visé à l’article 12, il y a deux juges d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont un vice-président.
+ **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg comprend vingt-sept chambres.
− **(1)** Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg comprend vingt-cinq chambres.
+ **(1)** La Cour supérieure de justice est composée d’un président, de cinq conseillers à la Cour de cassation, de quinze présidents de chambre à la Cour d’appel, de dix-sept premiers conseillers, de dix-sept conseillers à la Cour d’appel, d’un procureur général d’État, de quatre procureurs généraux …
− **(1)** La Cour supérieure de justice est composée d’un président, de cinq conseillers à la Cour de cassation, de quatorze présidents de chambre à la Cour d’appel, de quinze premiers conseillers, de seize conseillers à la Cour d’appel, d’un procureur général d’État, de trois procureurs généraux d’Ét…
+ **(2)** La Cour d’appel comprend quatorze chambres qui siègent au nombre de trois conseillers, sous réserve des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.
− **(2)** La Cour d’appel comprend treize chambres qui siègent au nombre de trois conseillers, sous réserve des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.
+ **(2)** La CRF comprend un procureur d’État adjoint, quatre substituts principaux, quatre premiers substituts et quatre substituts.
− **(2)** La CRF comprend un procureur d’État adjoint, quatre substituts principaux, trois premiers substituts et trois substituts.