What changed, Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

+ 1. infirmier responsable de soins généraux ;
− 1. infirmier ;
+ 
+ **(3)** Sans préjudice de l’article 12, les diplômes ou autorisations d’exercer la profession d’infirmier délivrés avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé rest…
+ | **Annexe 1 relative à la profession d’infirmier responsable de soins généraux** |
− | **Annexe 1 relative à la profession d’infirmier** |
+ 
+ Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d’infirmier responsable de soins généraux conformément à l’article 2.
+ 
+ Ces personnes portent le titre professionnel d’infirmier responsable de soins généraux.
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+ **2. Exigences en matière de formation et d’accès à la profession d’infirmier responsable de soins généraux**
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+ L’accès à la profession d’infirmier responsable de soins généraux est subordonné à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur visé à l’article 2 de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine des soins …
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+ **3. Exercice de la profession d’infirmier responsable de soins généraux**
+ 
+ L’exercice de la profession d’infirmier responsable de soins généraux est caractérisé par les missions visées au point 4 et les attributions qui lui sont réservées conformément au point 5. L’infirmier responsable de soins généraux preste des soins infirmiers préventifs, curatifs et palliatifs. Ils s…
+ 
+ Dans le cadre de l’exercice de sa profession, l’infirmier responsable de soins généraux :
+ 
+ 1. prend en compte, dans sa décision clinique, la singularité de la personne en intégrant le volet physique, psychologique, social, économique, culturel et spirituel ;
+ 2. évalue, analyse, planifie, coordonne et preste les soins infirmiers, réalise des actes techniques dans le cadre de son rôle propre, sur prescription médicale ou protocole ;
+ 3. participe à l’exécution des traitements médicaux prescrits ;
+ 4. veille à l’utilisation contextualisée des données probantes, des acquis technologiques, au respect des normes de qualité et de déontologie professionnelle guidant ses décisions cliniques ;
+ 5. participe au développement professionnel, à l’innovation dans les pratiques, aux activités de formation et de recherche, prend part aux instances de coordination et de qualité des soins, prend la parole et défend les intérêts des personnes soignées ;
+ 6. appuie ses décisions cliniques sur des résultats probants en prenant en compte son expertise clinique, la situation clinique de la personne soignée et les préférences de celle-ci, le contexte légal ainsi que les ressources disponibles.
+ 
+ L’infirmier responsable de soins généraux agit sur la base des compétences acquises dans le cadre de sa formation visée au point 2 et dans les limites des missions et attributions telles que définies aux points 4 et 5.
+ 
+ **4. Missions de l’infirmier responsable de soins généraux**
+ 
+ Dans le cadre de l’exercice de sa profession, les missions de l’infirmier responsable de soins généraux sont :
+ 
+ **4.1. La réalisation de la démarche clinique infirmière structurée adaptée à la situation de la personne soignée en :**
+ 
+ 1. établissant le recueil des données cliniques adapté à la situation de la personne soignée par le biais d’un entretien d’accueil de la personne soignée et d’une évaluation clinique infirmière structurée ;
+ 2. analysant et interprétant les données ainsi recueillies ;
+ 3. identifiant les problèmes de santé réels ou potentiels y compris sous forme de diagnostic infirmier ;
+ 4. déterminant les objectifs de soins individualisés ;
+ 5. planifiant et mettant en œuvre les interventions en lien avec ses attributions telles que définies au point 6 ;
+ 6. réalisant une surveillance clinique ;
+ 7. évaluant les résultats en continu ;
+ 8. actualisant les données, les objectifs et les interventions selon l’évolution de la prise en charge de la personne soignée ;
+ 9. initiant, appliquant et surveillant des mesures diagnostiques ou thérapeutiques telles que définies au point 6.
+ 
+ **4.2. La coordination des parcours de soins en :**
+ 
+ 1. coordonnant la prise en charge de la personne soignée dans le cadre d’une collaboration pluriprofessionnelle ;
+ 2. planifiant et organisant les différentes étapes du parcours de soins y compris les transferts intra- et extrahospitaliers ;
+ 3. demandant, sur la base des parcours de soins définis, de l’état de santé de la personne soignée et de recommandations scientifiques, l’avis d’autres professionnels de santé ;
+ 4. réalisant des consultations infirmières dans le cadre des parcours cliniques ;
+ 5. utilisant des outils de coordination et de différentes technologies de communication dont le dossier patient partagé ou les protocoles afin d’assurer la continuité des soins ;
+ 6. participant de manière active aux réunions de coordination pluriprofessionnelles.
+ 
+ **4.3. La sécurité et la qualité des soins infirmiers en :**
+ 
+ 1. documentant la démarche clinique et y intégrant le plan de soins pour garantir la continuité des soins et permettant l’évaluation de la qualité de soins ;
+ 2. contribuant à la prévention et la gestion des infections liées aux soins ;
+ 3. participant à l’amélioration de la qualité des soins en participant à la déclaration et à l’analyse des évènements indésirables ;
+ 4. recueillant, analysant et exploitant des données scientifiques ou professionnelles, dans le but d’initier ou de participer à la recherche en sciences infirmières dans une perspective de développement des pratiques et des compétences.
+ 
+ **4.4. La prévention et la promotion de la santé en :**
+ 
+ 1. accompagnant la personne soignée dans son projet thérapeutique et ses proches ;
+ 2. prévenant les complications et promouvant l’autonomie de la personne soignée ;
+ 3. contribuant au processus d’information éclairée de la personne soignée ;
+ 4. orientant la personne soignée vers les ressources disponibles ;
+ 5. réalisant des mesures diagnostiques à des fins de dépistage, dans le cadre d’une activité de santé publique ;
+ 6. promouvant l’éducation pour la santé.
+ 
+ **4.5. Le développement professionnel en :**
+ 
+ 1. se tenant informé des avancées scientifiques et des recommandations issues de la littérature scientifique et collaborant à des activités de recherche dans son domaine d’activité ;
+ 2. participant à la formation des stagiaires et des nouveaux collaborateurs de l’équipe de soins dans une logique de transmissions des savoirs et d’intégration professionnelle ;
+ 3. participant aux prises de décisions pour la santé de la population.
+ 
+ **5. Modalités d’exercice des attributions de l’infirmier responsable de soins généraux**
+ 
+ Les attributions réservées à l’infirmier responsable de soins généraux comportent les soins et actes techniques spécifiques visées au point 6.
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+ L’infirmier responsable de soins généraux exerce ces soins et actes techniques sur la base de son jugement clinique.
+ 
+ Sans préjudice des attributions réservées à d’autres professionnels de santé, l’infirmier responsable de soins généraux peut assister ceux-ci dans le cadre de l’exercice de leur profession et de leur responsabilité directe.
+ 
+ Les soins et actes techniques exercés par l’infirmier responsable de soins généraux, tels qu’énumérés au point 6 sont divisés en 3 catégories :
+ 
+ 1. Catégorie A1 : soins et actes exercés de manière autonome et dans le cadre de son rôle propre ;
+ 2. Catégorie A2 : soins et actes prestés sur prescription médicale écrite ou protocole et en dehors de la présence d’un médecin ;
+ 3. Catégorie A3 : soins et actes prestés sur prescription médicale écrite ou protocole, sous condition qu’un médecin soit en mesure d’intervenir.
+ 
+ **6. Soins et actes techniques de l’infirmier responsable de soins généraux**
+ 
+ **6.1. Soins et actes techniques en rapport avec l’alimentation et l’hydratation**
+ 
+ **A1 :**
+ 
+ 1. surveillance de et assistance à l’hydratation et établissement d’un bilan hydrique ;
+ 2. surveillance de et assistance à l’alimentation et du régime alimentaire ;
+ 3. mesure, appréciation et surveillance du poids et de la taille ;
+ 4. stimulation à l’hydratation et la nutrition ;
+ 5. prévention de la déshydratation et de la dénutrition ;
+ 6. surveillance, soins et changement d’une sonde nasogastrique ou buccogastrique ;
+ 7. surveillance et soins aux personnes soignées en assistance nutritive entérale ou parentérale.
+ **A2 :**
+ 
+ 1. administration d’une nutrition entérale ou parentérale ;
+ 2. pose et retrait d’une sonde nasogastrique par voie naturelle ;
+ 3. hydratation par voie veineuse ou sous-cutanée.
+ 
+ **6.2. Soins et actes techniques en rapport avec l’élimination**
+ 
+ **A1 :**
+ 
+ 1. accompagnement de la personne soignée et stimulation à l’autonomie ;
+ 2. prévention de la constipation et de la cystite par des moyens physiologiques ;
+ 3. soins et surveillance liés à l’élimination intestinale et urinaire ;
+ 4. mesure et surveillance de la diurèse, des selles et d’autres formes d’élimination ;
+ 5. soins et surveillance en relation avec une sonde urinaire, un cathéter sus-pubien ;
+ 6. soins et surveillance de stomies incluant le changement de poche et de support de poche ;
+ 7. mise en place d’un étui pénien ;
+ 8. soins et surveillance de la personne sous hémodialyse ou dialyse péritonéale.
+ 
+ **A2 :**
+ 
+ 1. branchement et débranchement d’une hémodialyse, dialyse péritonéale, hémofiltration ou d’un circuit d’échange plasmatique ;
+ 2. première pose, changement et retrait d’une sonde urinaire par voie naturelle à partir de l’âge de six ans ;
+ 3. sondage urinaire unique ou intermittent ;
+ 4. réalisation et surveillance d’un lavage vésical ;
+ 5. réalisation d’un lavement simple ou médicamenteux ;
+ 6. évacuation manuelle de selles par voie naturelle ;
+ 7. pose et retrait d’une sonde rectale.
+ 
+ **A3 :**
+ 
+ 1. mise en route et arrêt d’une première hémodialyse, dialyse péritonéale, hémofiltration ou d’un circuit d’échange plasmatique ;
+ 2. première ponction de vaisseaux type fistule artérioveineuse ;
+ 3. premier sondage urinaire chez l’individu de sexe masculin en cas de rétention urinaire.
+ 
+ **6.3. Soins et actes techniques en rapport avec l’hygiène corporelle, les soins de confort et de bien-être**
+ 
+ **A1 :**
+ 
+ 1. non-médicamenteux
+ 2. stimulation et assistance aux soins d’hygiène ;
+ 3. soins d’hygiène spécifiques préparatoires à un examen, une intervention chirurgicale ou à un traitement ;
+ 4. soins de bouche ;
+ 5. habillage, déshabillage ;
+ 6. changement de bas antithrombotiques, réalisation de bandages compressifs ;
+ 7. soins liés au maintien de la température corporelle ;
+ 8. application de la thérapie utilisant la chaleur et le froid avec le matériel adapté ;
+ 9. soins et actes techniques relatifs à la gestion non-médicamenteuse relative au repos, au sommeil et à la prévention du stress ;
+ 10. soins et surveillance relatifs à la gestion non-médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique ;
+ 11. soins post-mortem.
+ 
+ **6.4. Soins et actes techniques en rapport avec la mobilité et la locomotion**
+ 
+ **A1 :**
+ 
+ 1. stimulation et assistance à la mobilisation, prévention de la dépendance et des chutes ;
+ 2. prévention des contractures musculaires et des positions vicieuses ;
+ 3. premier lever et aide à la marche sans consigne spécifique ;
+ 4. soins et surveillance spécifiques en lien avec une immobilisation ;
+ 5. installation de la personne soignée selon la situation de soins ;
+ 6. assistance à la mise en place et surveillance de tout type de prothèse portée habituellement par la personne soignée ;
+ 7. surveillance d’une attelle, d’une orthèse, d’un plâtre ou d’une prothèse.
+ 
+ **A2 :**
+ 
+ 1. premier lever avec consignes médicales spécifiques ou nécessitant une surveillance particulière ;
+ 2. pose et ablation d’une attelle, d’une orthèse, d’un plâtre ou d’une prothèse.
+ 
+ **6.5. Soins et actes techniques en rapport avec la respiration**
+ 
+ **A1 :**
− Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d’infirmier conformément à l’article 2.
+ 1. installation et stimulation de la personne soignée en vue de faciliter la respiration et l’expectoration ;
+ 2. mise en place d’un humidificateur d’air ou d’un aérosol non-médicamenteux ;
+ 3. surveillance des paramètres respiratoires observables cliniquement et par des techniques de mesures non invasives ;
+ 4. maintien de la liberté des voies respiratoires par expectoration dirigée ou aspiration des sécrétions de la personne soignée, qu’elle soit ou non intubée ou trachéotomisée ;
+ 5. ventilation manuelle ;
+ 6. surveillance et soins relatifs à une ventilation artificielle invasive et non-invasive.
− Ces personnes portent le titre professionnel d’infirmier.
+ **A2 :**
− **2. Exigences en matière de formation et d’accès à la profession d’infirmier**
+ 1. mise en place d’une ventilation non invasive ;
+ 2. contrôle des gaz de sang artériel ou capillaire à l’aide appareils automatiques.
− L’accès à la profession d’infirmier est subordonné à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur visé à l’article 1er de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et sanctionnant une formation dans le domaine des soins infirmiers reconnus conformément …
+ **A3 :**
− **3. Missions de l’infirmier**
+ 1. sevrage de ventilation artificielle ;
+ 2. ponction artérielle radiale.
− **(1)** L’infirmier preste des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs qui sont de nature relationnelle, technique ou éducative.
+ **6.6. Soins et actes techniques en rapport avec la prévention, la promotion de la santé et la communication**
− Les soins infirmiers prodigués tiennent compte d’une approche personnalisée qui inclut les composantes psychologique, sociale, économique et culturelle.
+ **A1 :**
− Ces soins ont pour objet :
+ 1. entretien d’accueil et de sortie de la personne soignée ;
+ 2. initiation, mise en œuvre et évaluation des soins d’éducation pour la santé ;
+ 3. contribution à la prévention et au dépistage précoce des incapacités physiques, mentales, intellectuelles et sensorielles ;
+ 4. stimulation de la personne pour la participation à des activités ayant pour but l’éducation, la rééducation, la réalisation ou la valorisation de soi, l’apprentissage à vivre dignement avec sa maladie, son handicap ou ses éventuelles séquelles ;
+ 5. participation à l’encadrement des activités thérapeutiques ;
+ 6. écoute, soutien, facilitation de l’expression et de la communication, accompagnement et relation d’aide adaptés à la situation pour toutes les étapes de la vie ;
+ 7. réalisation de mesures diagnostiques à des fins de dépistage, dans le cadre d’une activité de santé publique.
− 1. de protéger, de maintenir, de restaurer et de promouvoir la santé ;
− 2. de sauvegarder les fonctions vitales, de prévenir la dépendance et de favoriser l’autonomie ;
− 3. de contribuer aux méthodes de diagnostic et d’établir des diagnostics infirmiers ;
− 4. de participer à la surveillance clinique de l’état de santé du patient, d’en apprécier l’évolution et de participer au sein de l’équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé à l’application des prescriptions et thérapeutiques mises en œuvre ;
− 5. de coordonner les interventions des différents professionnels de santé ;
− 6. de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion du patient dans le cadre de vie familiale et sociale ;
− 7. de prévenir et d’évaluer la souffrance et la détresse des patients et de participer à leur soulagement ;
− 8. d’assurer l’accompagnement des patients au cours des derniers instants de la vie et de participer au soulagement du deuil de la famille ou des proches.
+ **6.7. Soins et actes techniques en rapport avec la sécurité de la personne soignée, de ses proches et du personnel**
− **(2)** L’infirmier peut également :
+ **A1 :**
− 1. prendre part à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’activités pour la santé tant sur le plan national que local ;
− 2. organiser ou participer à des actions de promotion et d’évaluation de la santé ;
− 3. assurer une mission d’encadrement et de formation ;
− 4. entreprendre ou collaborer à des activités d’amélioration de la qualité des soins et de recherche dans son domaine d’activité.
+ 1. mise en œuvre et surveillance des mesures de prévention contre des lésions corporelles en utilisant des moyens de protection, des pansements, des bandages ou moyens similaires ;
+ 2. détection et évaluation des risques cliniques ;
+ 3. mise en place des mesures d’isolement protecteur pour la personne soignée ;
+ 4. participation aux interventions dans les situations de crises et de décompensation psychique aiguë ;
+ 5. réalisation de l’auscultation, la palpation et la percussion dans le cadre de l’évaluation clinique infirmière ;
+ 6. post-examen
+ 7. dans le bloc opératoire, l’infirmier responsable de soins généraux peut assurer une assistance en dehors du champ stérile, y compris le rôle du circulant.
− **4. Modalités d’exercice des attributions de l’infirmier**
+ **A2 :**
− L’exercice de la profession d’infirmier est caractérisé par les attributions qui lui sont réservées et qui comportent les soins et les actes techniques professionnels spécifiques visés au point 5.
+ 1. mise en place des mesures d’isolement infectieux pour la personne soignée ;
+ 2. gestion de situations de crises et de décompensation psychique aiguë par des mesures de limitation de la mobilité ;
+ 3. prolongation ou levée des mesures d’isolement protecteur ou infectieux pour la personne soignée.
− **5. Soins et actes techniques professionnels de l’infirmier**
+ **6.8. Soins et actes techniques en rapport avec la coordination du parcours de soins**
− **5.1. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l’infirmier sur initiative propre**
+ **A1 :**
− En fonction des besoins individuels des patients que l’infirmier prend en charge, et en l’absence d’une prescription médicale, l’infirmier, de son initiative propre, réalise ou organise la mise en œuvre des soins et actes suivants :
+ 1. élaboration du plan de soins ;
+ 2. collaboration avec tous les professionnels de santé impliqués afin de coordonner la prise en charge et de garantir la continuité des soins ;
+ 3. demande d’avis à d’autres professionnels de santé ;
+ 4. planification et organisation des différentes étapes du parcours de soins de la personne soignée y compris les transitions et transferts intra- et extrahospitaliers ;
+ 5. réalisation des consultations infirmières dans le cadre de parcours cliniques définis et documentés.
− 1. 1. surveillance de l’hydratation et établissement d’un bilan hydrique ;
− 2. soins liés à l’alimentation et à l’hygiène alimentaire ;
− 3. mesure et appréciation du poids et de la taille ;
− 4. soins et changement d’une sonde gastrique ;
− 5. soins aux patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ;
− 6. soins de perfusions et cathéters veineux courts ou autres dispositifs pour perfusion dans une veine superficielle des membres ;
− 2. 1. évaluation et initiation du patient et de son entourage aux gestes et soins pouvant être réalisés au quotidien afin de préserver, améliorer ou rétablir l’autonomie ;
− 2. détection et contribution à l’apaisement de la douleur, de la souffrance et du deuil ;
− 3. facilitation de l’accès du patient, selon son souhait, à son information éclairée, aux aides et à l’exercice de ses droits dans le respect de ses valeurs et de ses croyances ;
− 4. stimulation du patient pour la participation à des activités ayant pour but l’éducation, la rééducation, la réalisation ou la valorisation de soi, l’apprentissage à vivre dignement avec sa maladie, son handicap ou ses éventuelles séquelles ;
− 3. 1. entretien d’accueil et d’orientation, recueil de données pour les soins ;
− 2. observation et surveillance du comportement ;
− 3. écoute, soutien, facilitation de l’expression, accompagnement et relation d’aide adaptés à la situation ;
− 4. aide à l’amélioration de la communication avec son entourage et adaptée à son milieu de vie ;
− 4. 1. soins liés à l’élimination intestinale et urinaire ;
− 2. mesure et surveillance de la diurèse, des selles et autres formes d’élimination ;
− 3. soins aux personnes porteurs de sondes urinaires, de cathéters sus-pubiens ou de stomies ;
− 4. soins aux patients sous dialyse péritonéale et hémodialyse ;
− 5. recueil de données biologiques par technique de lecture instantanée sur les urines, le sang et les selles ;
− 5. 1. soins d’hygiène et de propreté ;
− 2. surveillance et soins liés au maintien de la température corporelle ;
− 3. application de techniques physiques de correction de l’hypothermie et de l’hyperthermie ;
− 4. soins vestimentaires et respect de l’intimité et de la pudeur ;
− 5. soins de plaies aseptiques et septiques ;
− 6. soins pré-, per- et post-opératoires et d’examens invasifs ;
− 7. application des diverses mesures d’hygiène hospitalière ;
− 8. soins à la dépouille mortelle ;
− 6. 1. maintien de la mobilité et prévention de la dépendance ;
− 2. soins aux patients à mobilité perturbée avec application des principes et méthodes de manutention spécifiques ;
− 3. prévention, surveillance et soins aux patients à risque de développer des troubles trophiques cutanés ou des thromboses veineuses ;
− 4. prévention des contractures musculaires et des malpositions ;
− 5. soins spécifiques aux patients immobilisés, à ceux sous traction orthopédique ou sous plâtre ;
− 7. 1. soins relatifs au repos, au sommeil, à la relaxation et à la prévention du stress ;
− 2. installation adéquate du patient en fonction de sa pathologie ou de son handicap ;
− 8. 1. soins de bouche et des voies respiratoires ;
− 2. mesure et appréciation des paramètres respiratoires observables cliniquement ;
− 3. maintien de la liberté des voies respiratoires par expectoration dirigée ou aspiration des sécrétions du patient, qu’il soit ou non, intubé ou trachéotomisé ;
− 4. administration en aérosols de produits non-médicamenteux ;
− 5. ventilation manuelle ou instrumentale avec masque ;
− 6. soins et surveillance d’un patient intubé ou trachéotomisé ;
− 9. 1. mise en œuvre des mesures de prévention contre des lésions corporelles en utilisant des moyens de protection, des pansements, des bandages ou moyens similaires ;
− 2. 1. en phase post-opératoire/post-anesthésique ou après un examen invasif ;
− 2. mis dans des conditions particulières de surveillance ou de traitement ;
− 3. 1. la surveillance des paramètres : pression artérielle et pulsations, respiration, état de conscience, motricité et réactivité des pupilles ;
− 2. la surveillance et l’entretien des systèmes de perfusion, de transfusion, de drainage, de chambres implantées, de ventilation artificielle et de dispositifs de surveillance automatique en place et préréglés par ordre médical ;
− 4. lecture du test à la tuberculine et surveillance des scarifications.
+ **6.9. Soins et actes techniques de l’infirmier responsable de soins généraux en rapport avec l’établissement des diagnostics, des traitements et des surveillances**
− **5.2. Soins et actes techniques que l’infirmier réalise à condition qu’un médecin puisse intervenir dans un délai adapté à la situation**
+ **A1 :**
− L’infirmier peut préparer et administrer des vaccins Covid-19.
+ 1. surveillance des traitements ;
+ 2. prévention et surveillance vasculaire des membres ;
+ 3. application de pommades et de gouttes non-médicamenteuses ;
+ 4. recueil et interprétation de données biologiques par des techniques de lecture instantanée ;
+ 5. surveillance et soins des systèmes de perfusion, de transfusion, de drainage, de ventilation artificielle et de dispositifs implantés ;
+ 6. surveillance des signes vitaux tels que la tension artérielle, la fréquence et le rythme cardiaque, la saturation en oxygène, la réactivité des pupilles, la vascularisation, la capnographie, l’évaluation de la réponse motrice et sensitive et de l’état de conscience ;
+ 7. surveillance et soins de drains ou mèches ;
+ 8. surveillance et soins de plaies aseptiques et septiques ;
+ 9. contrôle de glycémie capillaire ;
+ 10. enregistrement simple d’un électrocardiogramme ;
+ 11. réalisation de pansements non médicamenteux, y inclus les crèmes et onguents non médicamenteux ;
+ 12. utilisation de dispositif d’échoguidage pour ponction veineuse ;
+ 13. mise en place, changement et retrait d’un cathéter veineux court.
− **5.3. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l’infirmier sur prescription médicale**
+ **A2 :**
− **(1)** Hormis la situation d’urgence, dûment consignée comme telle dans le dossier du patient, l’administration des médications ainsi que la réalisation des soins ou actes techniques par l’infirmier visés aux paragraphes 2 et 3 nécessitent une prescription médicale.
+ 1. préparation et administration de médicaments, à l’exception des produits de contraste, par voie intranasale, auriculaire, oculaire, orale, rectale, vaginale, vésicale, transcutanée, sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, intra-osseuse, péridurale, intraveineuse, péri-nerveuse, dispositifs …
+ 2. préparation en vue de l’instillation ou l’injection de liquides ou médicaments par sonde ou dispositif de drainage ;
+ 3. injection intradermique pour la réalisation de test tuberculinique ;
+ 4. préparation et administration de vaccin ;
+ 5. mise et retrait de bas antithrombotiques, réalisation de bandages compressifs ;
+ 6. mise en place et changement d’un cathéter veineux périphérique long ;
+ 7. prise de sang par ponction veineuse ou par un dispositif médical en place ;
+ 8. saignée ;
+ 9. recueil aseptique d’urines ;
+ 10. mesure du résidu gastrique ;
+ 11. mesure du résidu vésical par appareil portable à ultrason par voie externe ;
+ 12. prélèvement de sécrétions et d’excrétions en vue d’une analyse laboratoire ;
+ 13. adaptation des normes de paramétrage pour le contrôle des paramètres vitaux, hémodynamiques, respiratoires et de pression intracrânienne ;
+ 14. enregistrement simple d’un électromyogramme, d’une électroneurographie, d’un électroencéphalogramme, des potentiels évoqués moteurs, somesthésiques, auditifs, visuels et spirométrie ;
+ 15. application thérapeutique d’une source de lumière ;
+ 16. débridement ;
+ 17. méchage ;
+ 18. irrigation de plaies, de fistules, de stomies, d’orifices ;
+ 19. retrait de drains, mèches et cathéters autres que courts ;
+ 20. réalisation de pansements médicamenteux ;
+ 21. application de sangsues et larves ;
+ 22. pose et changement de dispositifs de pression négative ;
+ 23. enlèvement de matériel de réparation cutanée.
− **(2)** Parmi les médications, soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains peuvent être réalisés en dehors de la présence d’un médecin. Il s’agit de soins ou d’actes relevant :
+ **A3 :**
− 1. 1. ad hoc
− 2. contrôle des gaz du sang à l’aide d’appareils automatiques ;
− 3. prélèvements et collectes de sécrétions et d’excrétions à l’exception de toute ponction ;
− 4. enregistrement simple d’un électrocardiogramme, d’un électromyogramme, d’une électroneurographie, d’un électroencéphalogramme, ainsi que de potentiels évoqués moteurs, somesthésiques, auditifs ou visuels ;
− 5. injection intradermique pour réalisation d’un test tuberculinique ;
− 2. 1. mesure et surveillance, moyennant des dispositifs mis en place et contrôlés par le médecin, des paramètres cardiaques, hémodynamiques, respiratoires et de pression intracrânienne ;
− 2. mesure de la spirométrie et du métabolisme de base ;
− 3. surveillance spécifique de la motricité et de la sensibilité des membres ainsi que de la mesure et l’appréciation des réflexes pupillaires ;
− 3. 1. préparation en vue de leur administration, reconstitution et administration de substances médicamenteuses suivant prescription et par les voies suivantes : orale, transcutanée, rectale, vaginale, urinaire, sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, péridurale, par voie de dispositifs et mon…
− 2. application de pommades, gouttes ou collyres ;
− 3. administration de bains thérapeutiques ;
− 4. application thérapeutique d’une source de lumière ;
− 5. réalisation de saignées et application de sangsues ;
− 6. réalisation de pansements et de bandages spécifiques ;
− 7. mise en place d’appareillage et irrigation de plaies, de fistules, de stomies ou d’orifices naturels ;
− 8. préparation, installation de l’appareillage et administration d’un lavage ou drainage ;
− 9. mise en place et retrait d’une sonde gastrique ou intestinale ;
− 10. réalisation d’une alimentation ou d’un lavage d’estomac par sonde ;
− 11. réalisation d’un lavement simple ou médicamenteux et évacuation manuelle de selles ;
− 12. pose de sondes rectales à demeure ;
− 13. première mise en place et retrait d’une sonde vésicale ;
− 14. première mise en place de cathéters veineux courts dans les membres ;
− 15. ablation, sans recours à des techniques spécifiques réservées à une intervention médicale, de cathéters, sondes, drains ou mèches ;
− 16. enlèvement de matériel de réparation cutanée ;
− 17. ablation de plâtre ou de matériel d’immobilisation similaire ;
− 18. premier lever des malades faisant appel à des techniques particulières ou nécessitant une surveillance spéciale ;
− 19. administration d’oxygène par sonde nasale, masque ou tente et soins lors d’une ventilation artificielle ou d’une assistance respiratoire ;
− 20. prélèvements non sanglants à l’exception de ponctions.
+ 1. première injection d’allergènes, de produits ou de médicaments pouvant provoquer des réactions allergiques rapides ou graves ;
+ 2. administration des produits d’origine humaine nécessitant, si le produit l’exige, préalablement à leur réalisation un contrôle d’identité et de compatibilité ;
+ 3. cure de sevrage ou de sommeil ;
+ 4. réalisation du Prick test ;
+ 5. enregistrement d’électroencéphalogrammes avec stimulation ;
+ 6. enregistrement d’électrocardiogramme avec épreuves d’effort ou emploi de médicaments modificateurs.
− **(3)** Parmi les médications, soins ou actes techniques qui nécessitent une prescription médicale, certains exigent que le médecin soit prêt à intervenir. Il s’agit de soins et d’actes relevant :
+ **6.10. Soins et actes techniques lors de l’assistance prestée au médecin, en dehors du bloc opératoire**
− 1. 1. première injection d’allergènes, de produits ou de médicaments notoirement connus pour pouvoir provoquer des réactions allergiques rapides ou graves ;
− 2. enregistrement d’électroencéphalogrammes avec photo-stimulation ;
− 3. enregistrement d’électrocardiogrammes avec épreuves d’effort ou emploi de médicaments modificateurs ;
− 2. 1. administration des produits d’origine humaine nécessitant préalablement à leur réalisation un contrôle de compatibilité ;
− 2. cures de sevrage ou de sommeil ;
− 3. sevrage de ventilation artificielle ;
− 4. premier sondage vésical chez l’homme en cas de rétention ;
− 5. première ponction de vaisseaux de type fistule artério-veineuse ;
− 6. utilisation d’un défibrillateur semi-automatique et surveillance du patient placé sous cet appareil ;
− 7. vaccinations ;
− 8. pose de plâtre ou de moyens d’immobilisation similaires ;
− 9. application d’un garrot pneumatique d’usage chirurgical ;
− 10. mise en route et arrêt d’une première hémodialyse, ultrafiltration ou dialyse péritonéale.
+ Dans le cadre de ses compétences, l’infirmier responsable de soins généraux peut prester assistance au médecin chaque fois que les circonstances ou l’intérêt supérieur de la personne soignée l’exigent.
− En dehors de la situation d’urgence, l’infirmier convient dans ce cas avec le médecin, consigné au dossier du patient, où les prescriptions seront exécutées. Lorsque l’infirmier compte procéder à l’exécution desdites prescriptions, il prévient le médecin-ordonnateur afin que celui-ci soit prêt à int…
+ Les soins et actes techniques de la catégorie A2 et A3 visés sous 6.1 à 6.9 ne requièrent pas de prescription médicale écrite lorsqu’ils sont effectués dans le cadre d’une telle assistance, en présence physique et sous la surveillance du médecin. Ces soins et actes doivent être consignés au dossier …
− **5.4. Assistance prestée par l’infirmier au médecin**
+ **A1 :**
− Dans le cadre de ses compétences, l’infirmier peut prester assistance au médecin chaque fois que les circonstances ou l’intérêt supérieur du patient l’exigent.
+ 1. préparation du matériel nécessaire pour la réalisation de l’acte médical ;
+ 2. installation et préparation de la personne soignée en vue de la réalisation de l’acte médical ;
+ 3. information de la personne soignée sur le déroulement de l’acte médical ;
+ 4. surveillance de la personne soignée avant, pendant et après l’acte médical ;
+ 5. assistance au médecin physiquement présent, dans la réalisation de l’acte médical.
− Les soins et actes effectués lors d’une telle assistance, en présence physique et sous la surveillance du médecin, tout en étant consignés au dossier, ne requièrent pas une prescription médicale.
+ **6.11. Soins et actes techniques professionnels réalisés par l’infirmier responsable de soins généraux dans le cadre d’une situation d’urgence**
− **5.5. ****Soins et actes techniques professionnels réalisés par l’infirmier dans le cadre d’une situation d’urgence**
+ Si le médecin est physiquement présent, mais se trouve dans l’impossibilité de rédiger une prescription médicale vu la situation d’urgence, l’infirmier responsable de soins généraux peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin tous les soins et actes techniques énumérés dans les catégories A2 e…
− **(1)** Si le médecin est physiquement présent, mais se trouve dans l’impossibilité de rédiger une prescription médicale vu la situation d’urgence, l’infirmier peut accomplir sur simple ordre verbal du médecin tous les soins et actes techniques énumérés sous les points 5.1. à 5.3. L’infirmier veille…
+ Dans ce cas, l’infirmier responsable de soins généraux rédige dans les plus brefs délais un rapport à joindre au dossier qui comprend :
− Dans ce cas, l’infirmier rédige dans les plus brefs délais un rapport à joindre au dossier qui comprend :
+ 1. le rapport succinct de la situation ainsi que de l’identité des professionnels de santé présents ;
− 1. le protocole succinct de la situation ainsi que de l’identité des professionnels de santé présents ;
+ La prescription médicale ex-post doit également être jointe au dossier de la personne soignée.
− La prescription médicale ex-post doit également être jointe au dossier du patient.
+ Au cas où le recours à une intervention médicale dans des délais adéquats est impossible, et après mise en route des procédures d’appel adaptées aux circonstances, et lorsque par son jugement l’infirmier responsable de soins généraux estime que la vie d’une personne est en danger immédiat et que par…
− **(2)** Au cas où le recours à une intervention médicale dans des délais adéquats est impossible, et après mise en route des procédures d’appel adaptées aux circonstances, et lorsque par son jugement l’infirmier estime que la vie d’une personne est en danger immédiat et que par son intervention rapi…
+ Au besoin, l’infirmier responsable de soins généraux prend toutes les mesures en son pouvoir afin de diriger la personne soignée, avec un compte rendu des soins donnés, vers la structure de soins la plus appropriée à son état.
− Au besoin, l’infirmier prend toutes les mesures en son pouvoir afin de diriger le patient, avec un compte rendu des soins donnés, vers la structure de soins la plus appropriée à son état.
+ En cas d’intervention en situation d’urgence, l’infirmier responsable de soins généraux rédige dans les plus brefs délais un rapport d’incident qu’il insère dans le dossier de la personne soignée, et dont il adresse, le cas échéant, copie à son supérieur hiérarchique.
− En cas d’intervention en situation d’urgence, l’infirmier rédige dans les plus brefs délais un rapport d’incident qu’il insère dans le dossier du patient de soins, et dont il adresse, le cas échéant, copie à son supérieur hiérarchique.
+ Le rapport d’incident comprend :
− Le rapport d’incident visé à l’alinéa 3 comprend :