What changed, Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.

+ - er loi modifiée du 29 avril 1983 médecin-vétérinaire
− - soit être autorisé à exercer la profession de médecin en qualité de médecin généraliste ou en qualité de médecinspécialiste dans une spécialité autre que la médecine du travail et justifier en outre d'une formation spécifique en médecine du travail de deux ans au moins, sanctionnée par un diplôme,…
+ Pour les postes à risques dont question à l'article 17-1 ci-après l'examen doit être fait avant l'embauchage. Pour les autres postes l'examen doit être fait dans les deux mois de l'embauchage. Pour les travailleurs de nuit visés à l’article 17 point 4) et pour les postes à risques dont question à l’…
− Pour les postes à risques dont question à l'article 17-1 ci-après l'examen doit être fait avant l'embauchage. Pour les autres postes l'examen doit être fait dans les deux mois de l'embauchage.
+ 5. loi modifiée du 9 décembre 1970 loi modifiée du 7 juin 1937 loi du 31 octobre 1919
+ **(2)** Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes:
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+ 1. les activités qui aggravent la diminution de vigilance du travailleur de nuit tels que les travaux qui impliquent la mise en œuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui a…
+ 2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du travailleur de nuit tels que les travaux exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une ambiance de chaud ou froid excessif.
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+ **(3)** Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l’inventaire des postes à risque prévus au paragraphe (1) ci-dessus et des postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes prévus au paragraphe (2) ci-dessus dans so…
− **(2)** Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l'inventaire des postes à risques dans son entreprise et le met à jour au moins tous les trois ans. L'inventaire et les mises à jour sont communiqués au médecinchef de la division de la santé au travail auprès de la directio…
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+ Les travailleurs de nuit souffrant de problèmes de santé reconnus, liés au fait que ces travailleurs accomplissent un travail de nuit, sont réaffectés, dans la mesure du possible, à un travail de jour pour lequel ils sont aptes.