What changed, Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration d…
2009-01-03 → 2018-09-09 · no interpretation, just the text delta
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+ L’observatoire est composé comme suit : + + 1. deux représentants du ministre ayant la Protection de la nature dans ses attributions ; + 2. deux représentants de l’Administration de la nature et des forêts ; + 3. un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ; + 4. deux représentants du Musée national d’histoire naturelle ; + 5. un représentant de l’Université du Luxembourg ; + 6. quatre représentants appartenant aux organisations non gouvernementales en matière de protection de la nature ; + 7. un représentant par syndicat. + + Il est adjoint à chaque représentant un représentant suppléant qui le remplacera en cas d’absence. + + L’observatoire peut se faire assister par des experts en la matière. − L’observatoire est composé comme suit: + Les représentants et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans. − - deux représentants du Ministère de l’Environnement; − - deux représentants de l’Administration des Eaux et Forêts; − - un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau; − - deux représentants du Musée National d’Histoire Naturelle; − - un représentant de l’Université du Luxembourg; − - un représentant des syndicats; − - trois représentants appartenant aux organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de la nature; − - trois scientifiques spécialisés dans le domaine de la sauvegarde de la diversité biologique. + La présidence de l’observatoire est alternativement exercée par un représentant du ministre, et des syndicats. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par un représentant du ministre ou un fonctionnaire nommé à cet effet par le ministre. − Les représentants sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans. La présidence de l’observatoire est alternativement exercée par un représentant du ministre et des syndicats. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par un représentant du ministre. L’organisation et le fonctionnement de …
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