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What changed, Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

2017-03-24 → 2018-08-03 · no interpretation, just the text delta

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+ En cas de perte de son titre de séjour, le ressortissant d’un pays tiers, qui prouve qu’il a été victime d’un mariage forcé et qu’il a été contraint de quitter le territoire luxembourgeois, bénéficie, pour recouvrer son titre de séjour, d’une procédure simplifiée, dont les conditions sont déterminée…
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+ ## Chapitre 3. — Le droit d'entrée et de séjour du ressortissant de pays tiers / Section 2. — Les conditions de séjour de plus de trois mois / Sous-section 4. — – L’autorisation de séjour de l’étudiant, de l’élève, du stagiaire, du volontaire ou du jeune au pair
− ## Chapitre 3. — Le droit d'entrée et de séjour du ressortissant de pays tiers / Section 2. — Les conditions de séjour de plus de trois mois / Sous-section 4. — L’autorisation de séjour de l’étudiant, de l’élève, du stagiaire, du volontaire ou du jeune au pair
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+ L’autorisation de séjour visée à l’alinéa 1er est accordée à la victime de violence domestique si l’autorisation est nécessaire soit au regard de la situation personnelle de la victime, à savoir sa sécurité, son état de santé, sa situation familiale ou sa situation dans son pays d’origine, soit si e…
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