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What changed, Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

2023-07-31 → 2026-09-15 · no interpretation, just the text delta

on 2023-07-31lu-legilux:loi-2009-02-06-n3:2023-07-31--d8cb2a8f38e4191a28e42a5938667f069762f51116051794138c86e28481fe76 (2023-07-31 → 2026-09-15) · official source ↗
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+ 2. le langage, la langue luxembourgeoise, l’éveil aux langues, la préparation aux langues d’alphabétisation ;
− 2. le langage, la langue luxembourgeoise, l’éveil aux langues et l’initiation à la langue française ;
+ 1. l’alphabétisation en français ou en allemand, les langues allemande, française et luxembourgeoise, ainsi que l’ouverture aux langues;
− 1. l’alphabétisation, les langues allemande, française et luxembourgeoise, ainsi que l’ouverture aux langues;
+ 
+ ### Art. 21bis.
+ À l’issue du premier cycle et sur recommandation du titulaire de classe en tant que représentant de l’équipe pédagogique, les parents choisissent la langue d’alphabétisation de leur enfant.
+ 
+ Le conseil communal délibère annuellement sur l’organisation de l’enseignement fondamental en tenant compte du choix de la langue d’alphabétisation en vertu de l’article 21*bis*, du PDS et du plan d’action y afférent, des rapports établis par le ou les comité(s) d’école, avisés par la commission sco…
− Le conseil communal délibère annuellement sur l’organisation de l’enseignement fondamental en tenant compte du PDS et du plan d’action y afférent, des rapports établis par le ou les comité(s) d’école, avisés par la commission scolaire communale, et dans le respect du contingent de leçons d’enseignem…
tierA, publisher-supplied applicability dates
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index built2026-08-15T09:22:08Z · corpus c087f9153a8cde5429965ffa897db001f3acdf09
stamp signaturevalid (ECDSA-P256)
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