What changed, Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
2023-07-31 → 2026-09-15 · no interpretation, just the text delta
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+ 2. le langage, la langue luxembourgeoise, l’éveil aux langues, la préparation aux langues d’alphabétisation ; − 2. le langage, la langue luxembourgeoise, l’éveil aux langues et l’initiation à la langue française ; + 1. l’alphabétisation en français ou en allemand, les langues allemande, française et luxembourgeoise, ainsi que l’ouverture aux langues; − 1. l’alphabétisation, les langues allemande, française et luxembourgeoise, ainsi que l’ouverture aux langues; + ### Art. 21bis. + + À l’issue du premier cycle et sur recommandation du titulaire de classe en tant que représentant de l’équipe pédagogique, les parents choisissent la langue d’alphabétisation de leur enfant. + + Le conseil communal délibère annuellement sur l’organisation de l’enseignement fondamental en tenant compte du choix de la langue d’alphabétisation en vertu de l’article 21*bis*, du PDS et du plan d’action y afférent, des rapports établis par le ou les comité(s) d’école, avisés par la commission sco… − Le conseil communal délibère annuellement sur l’organisation de l’enseignement fondamental en tenant compte du PDS et du plan d’action y afférent, des rapports établis par le ou les comité(s) d’école, avisés par la commission scolaire communale, et dans le respect du contingent de leçons d’enseignem…
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