What changed, Loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.

+ 1. - un conseiller de direction première classe ou ingénieur première classe ou conseiller de direction ou ingénieur-chef de division;
+ - des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux;
+ - des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs inspecteurs;
+ - des attachés de Gouvernement ou ingénieurs.
+ 2. dans la carrière moyenne du rédacteur: - un inspecteur principal premier en rang;
+ - un inspecteur principal ou inspecteur;
+ - des chefs de bureau;
− 1. grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12: - des conseillers de direction première classe et des ingénieurs première classe;
− - des conseillers de direction et des ingénieurs-chefs de division;
− - des conseillers de direction adjoints et des ingénieurs principaux;
− - des attachés de Gouvernement premiers en rang et des ingénieurs-inspecteurs;
− - des attachés de Gouvernement et des ingénieurs.
− 2. Dans la carrière moyenne du rédacteur: grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: - des inspecteurs principaux premiers en rang;
− - des inspecteurs principaux;
− - des inspecteurs;
− - des chefs de bureaux;
+ - des rédacteurs.
+ - (…) La promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d'un examen de promotion. Lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion n'est pas occupé, le nombre des emplois d'une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement …
− - des rédacteurs. La promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d'un examen de promotion. Lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion n'est pas occupé, le nombre des emplois d'une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être tem…