What changed, Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

+ ### Art. 23bis.
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+ En 2020, et par dérogation à l’article 23, alinéa 1er, les assemblées générales des propriétaires des fonds non bâtis et non retirés d’un syndicat de chasse se tiennent au plus tôt au mois de janvier et au plus tard le 31 août.
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+ ### Art. 26bis.
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+ En 2020, et par dérogation à l’article 26, le mandat du nouveau collège des syndics commence le 1er septembre.
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+ ### Art. 31bis.
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+ Pour les baux qui seront conclus pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2030, et par dérogation à l’article 31, alinéa 1er, le collège des syndics cède le droit de chasse et ce sans mettre en compte des frais, sauf le droit spécial prévu à l’article 42, au plus tard le 31 janvier 2021.