What changed, Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques…
2014-09-22 → 2015-10-01 · no interpretation, just the text delta
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+ Le cadre du personnel comprend un directeur, un directeur adjoint et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat. − En dehors du directeur et du directeur adjoint, le cadre du personnel du STATEC comprend les fonctions et emplois suivants: − − Dans les carrières supérieures du chargé d'études et du chargé d'études-informaticien: − − - onze conseillers économiques première classe/conseillers-informaticiens première classe; − - douze conseillers économiques/conseillers-informaticiens; − - des conseillers économiques adjoints/des conseillers-informaticiens adjoints; − - des chargés d'études principaux/des chargés d'études-informaticiens principaux; − - des chargés d'études et des stagiaires ayant le titre d'attaché économique/des chargés d'études-informaticiens. − − Dans les carrières moyennes du rédacteur et de l’informaticien diplômé: − − - cinq inspecteurs principaux premiers en rang/inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang; − - six inspecteurs principaux/inspecteurs-informaticiens principaux; − - six inspecteurs/inspecteurs-informaticiens; − - des chefs de bureau/des chefs de bureau-informaticiens; − - des chefs de bureau adjoints/des chefs de bureau-informaticiens adjoints; − - des rédacteurs principaux/des informaticiens principaux; − - des rédacteurs/des informaticiens diplômés. − − Dans la carrière de l’ingénieur technicien: − − - er s − - des ingénieurs inspecteurs principaux; − - des ingénieurs techniciens inspecteurs; − - des ingénieurs techniciens principaux; − - des ingénieurs techniciens. − − Dans la carrière du bibliothécaire-documentaliste: − − - des bibliothécaires-documentalistes. − − Dans les carrières inférieures de l’expéditionnaire administratif, de l’expéditionnaire technique et de l’expéditionnaire-informaticien: − − - deux premiers commis principaux/premiers commis techniques principaux/premiers commis-informaticiens principaux; − - un commis principal/commis technique principal/commis-informaticien principal; − - des commis/des commis techniques/des commis-informaticiens; − - des commis adjoints/des commis techniques adjoints/des commis-informaticiens adjoints; − - des expéditionnaires administratifs/des expéditionnaires techniques/des expéditionnaires-informaticiens. − − Dans la carrière inférieure du concierge: − − - des concierges surveillants principaux; − - des concierges surveillants; − - des concierges. − − Le nombre d’emplois du cadre fermé est fixé aux pourcentages prévus par la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat.
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