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What changed, Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionn…

2023-08-22 → 2024-09-16 · no interpretation, just the text delta

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on 2024-09-16lu-legilux:loi-2015-03-25-n3:2024-09-16 (2024-09-16 → 2024-12-15)

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− **(4)** La valeur mensuelle d'un point indiciaire est fixée à partir du 1er janvier 2018 comme suit:
− **(4)** Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, comprenant les grades 4, 6, 7, 8 et 8bis, il est créé deux sous-groupes avec au niveau général les grades 4, 6 et 7 et au niveau supérieur les grades 8 et 8bis:
− 2. un sous-groupe technique avec au niveau général la fonction d'expéditionnaire technique et au niveau supérieur la fonction d'expéditionnaire technique dirigeant.
− | C | C1 | Sous-groupe administratif Sous-groupe technique | 467 | expéditionnaire, expéditionnaire technique |
− | 88bis | expéditionnaire dirigeant, expéditionnaire technique dirigeant |  |  |  |
+ **(4)** La valeur mensuelle d'un point indiciaire est fixée à partir du 1er janvier 2024 comme suit:
+ **(4)** Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, comprenant les grades 4, 6, 7, 8 et 8bis, il est créé trois sous-groupes avec au niveau général les grades 4, 6 et 7 et au niveau supérieur les grades 8 et 8bis:
+ 2. un sous-groupe technique avec au niveau général la fonction d'expéditionnaire technique et au niveau supérieur la fonction d'expéditionnaire technique dirigeant ;
+ 3. un sous-groupe éducatif et psycho-social avec au niveau général la fonction d’assistant en sciences humaines et au niveau supérieur la fonction d’assistant en sciences humaines dirigeant.
+ | C | C1 | Sous-groupe administratif Sous-groupe techniquesous-groupe éducatif et psycho-social | 467 | expéditionnaire, expéditionnaire techniqueassistant en sciences humaines |
+ | 88bis | expéditionnaire dirigeant, expéditionnaire technique dirigeantassistant en sciences humaines dirigeant |  |  |  |
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