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What changed, Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

2022-01-01 → 2023-03-25 · no interpretation, just the text delta

on 2022-01-01lu-legilux:loi-2017-03-08-a289:2022-01-01 (2022-01-01 → 2023-03-25)
on 2023-03-25lu-legilux:loi-2017-03-08-a289:2023-03-25 (2023-03-25 → 2024-01-01)

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+ **(3)** L’lnstitut national des langues Luxembourg est chargé, dans les conditions à déterminer par un règlement grand-ducal :
− **(3)** L’Institut national des langues est chargé, dans les conditions à déterminer par un règlement grand-ducal :
+ **(4)** Sur demande motivée du candidat, le directeur de l’lnstitut national des langues Luxembourg décide ou, en cas de besoin, adapte ou suspend, les aménagements raisonnables suivants :
− **(4)** Sur demande motivée du candidat, le directeur de l’Institut national des langues décide ou, en cas de besoin, adapte ou suspend, les aménagements raisonnables suivants :
+ 3. à d’autres cours de langue luxembourgeoise, organisés par l’lnstitut national des langues Luxembourg ou dont le programme est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et suivis préalablement à la souscription de l’acte valant demande de naturalisation ou de la décla…
− 3. à d’autres cours de langue luxembourgeoise, organisés par l’Institut national des langues ou dont le programme est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et suivis préalablement à la souscription de l’acte valant demande de naturalisation ou de la déclaration d’op…
+ Le cours est organisé par le Service de la formation des adultes dont le programme du cours est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.
− Le cours est organisé par l’Institut national des langues ou un prestataire dont le programme du cours est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.
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