What changed, Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

+ **(3)** Pour assurer l’organisation des gardes et astreintes découlant des dispositions relatives aux services hospitaliers prévues à l’annexe 2 ainsi que des règlements d’exécution de la présente loi, l’organisme gestionnaire est indemnisé, à charge du budget de l’État, sur base du nombre d’heures …
+ 
+ On entend par « garde », le temps de présence effective des médecins hospitaliers au sein des services hospitaliers concernés.
+ 
+ On entend par « astreinte », le temps de disponibilité des médecins hospitaliers sur appel au bénéfice des services hospitaliers concernés.
+ 
+ En ce qui concerne les gardes, le nombre d’heures indemnisé est de vingt-quatre heures par jour de garde.
+ 
+ En ce qui concerne les astreintes, le nombre d’heures indemnisé est de treize heures allant de dix-huit le soir à sept heures le lendemain matin les jours ouvrables et de vingt-quatre heures les weekends et les jours fériés.
+ 
+ Les taux horaires du temps de présence effective et de disponibilité sont fixés respectivement à 10,95 euros et à 4,56 euros et correspondent à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation au 1er janvier 1948.
+ 
+ Total du nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisé : 710
− Total du nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisé : 670
+ Total du nombre maximal de lits hospitaliers pouvant être autorisé : 3.147
− Total du nombre maximal de lits hospitaliers pouvant être autorisé : 3.107
+ | Gériatrie aiguë 4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 195 | Un service de diagnostic, de traitement, de soins et de suivi de patients gériatriques, dans une approche pluridisciplinaire, dont l’objectif est la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure …
− | Gériatrie aiguë 4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 120 | Un service de diagnostic, de traitement, de soins et de suivi de patients gériatriques, dans une approche pluridisciplinaire, dont l’objectif est la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure …
+ | Pédiatrie de proximité# service max : 3# lits min/service : 3# lits max nationaux : 40 | Un service axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans, et le cas échéant jusqu’à 18 ans, dont la prise en charge est assurée lor…
− | Pédiatrie de proximité# service max : 3# lits min/service : 3# lits max nationaux : 12 | Un service axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans, et le cas échéant jusqu’à 18 ans, dont la prise en charge est assurée lor…
+ | Psychiatrie juvénileService national# lits min/service : 15# lits max nationaux : 45 | Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’adolescents âgés de 13 à 18 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridisc…
− | Psychiatrie juvénileService national# lits min/service : 15# lits max nationaux : 35 | Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’adolescents âgés de 13 à 18 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridisc…
+ | Tomographe à émission de positrons | 2 |
− | Tomographe à émission de positrons | 1 |
+ | Equipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA | 3 |
− | Equipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA | 1 |