What changed, Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

+ 10. « lits de réserve sanitaire » : lits hospitaliers aigus ou de moyen séjour dédiés à la prise en charge de patients dans le cadre d’une crise sanitaire, d’une catastrophe, d’une crise internationale grave, d’une pandémie, d’un acte de terrorisme ou d’un accident de grande envergure, qui nécessite…
− 10. « lits de réserve sanitaire » : lits hospitaliers aigus ou de moyen séjour dédiés exclusivement à la prise en charge de patients dans le cadre d’une crise sanitaire, une catastrophe, une pandémie, un acte de terrorisme ou d’un accident de grande envergure et qui nécessite le recours à des compét…
+ **(1)** Le ministre procède à une évaluation des besoins sanitaires de la population résidente et non-résidente protégée sur base des données établies par la carte sanitaire, d’une évaluation démographique de la population résidente, de données relatives à l’état de santé de cette population ainsi q…
− **(1)** Le ministre procède à une évaluation des besoins sanitaires de la population résidente sur base des données établies par la carte sanitaire, d’une évaluation démographique de la population résidente, de données relatives à l’état de santé de cette population ainsi que d’une comparaison inter…
+ Par dérogation à l’alinéa 3 et dans les limites visées à l’article 9, paragraphe 6, chaque centre hospitalier peut disposer de sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires dans le cadre des services visés au paragraphe 2, points 2 et 6 pour les interventions légères en ophtalmologie …
− Par dérogation à l’alinéa 3, chaque centre hospitalier peut disposer de sites supplémentaires dédiés aux soins de santé ambulatoires dans le cadre des services visés aux paragraphes 2, points 3, 7 et 8, et 3, point 5, et dans les limites visées à l’article 9, paragraphe 6. Pour les sites supplémenta…
+ 2. Chirurgie générale, digestive ou viscérale
− 2. Chirurgie viscérale
+ **(8)** En cas de besoins sanitaires liés à tout type de catastrophes ou d’une crise internationale grave, de pandémies, d’actes de terrorisme ou d’accidents de grande envergure déclarés par une décision du Gouvernement en conseil ou de catastrophe, le ministre ou le membre du Gouvernement qui le re…
− **(8)** En cas de besoins sanitaires liés à tout type de catastrophes, de pandémies, d’actes de terrorisme ou d’accidents de grande envergure déclarés par une décision du Gouvernement en conseil ou de catastrophe, le ministre ou le membre du Gouvernement qui le remplace en cas d’empêchement peut pre…
+ **(2)** L’établissement public dénommé « Centre hospitalier neuropsychiatrique » constitue un établissement hospitalier spécialisé en réhabilitation psychiatrique et exploite le service national de réhabilitation psychiatrique ainsi que le service d’hospitalisation de longue durée psychiatrique. Le …
− **(2)** L’établissement public dénommé « Centre hospitalier neuropsychiatrique » constitue un établissement hospitalier spécialisé en réhabilitation psychiatrique et exploite le service national de réhabilitation psychiatrique ainsi que le service d’hospitalisation de longue durée psychiatrique. Le …
+ **(3)** L’établissement public dénommé « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » constitue un établissement hospitalier spécialisé en rééducation fonctionnelle et exploite le service national de rééducation fonctionnelle. Le nombre maximum de lits pouvant y être autorisé ne…
− **(3)** L’établissement public dénommé « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » constitue un établissement hospitalier spécialisé en rééducation fonctionnelle et exploite le service national de rééducation fonctionnelle. Le nombre maximum de lits pouvant y être autorisé ne…
+ **(1)** Le ministre peut autoriser au maximum un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie. Le nombre maximum de lits de cet établissement pouvant être autorisé ne peut être supérieur à 25 lits de moyen séjour. Le nombre exact de lits de l’établissement hospitalier qui est autorisé ci-ava…
− **(1)** Le ministre peut autoriser au maximum un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie. Le nombre maximum de lits de cet établissement pouvant être autorisé ne peut être supérieur à 20 lits de moyen séjour. Le nombre exact de lits de l’établissement hospitalier qui est autorisé ci-ava…
+ **(6)** Après signature de la convention prévue au paragraphe 4, chaque établissement hospitalier fait parvenir au ministre les factures dont il sollicite le remboursement. Le remboursement des factures payées est à solliciter dans un délai de six mois à compter de la date de paiement ou de la libér…
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+ Le remboursement des factures payées avant la date de signature de la convention est à solliciter dans un délai de six mois à compter de la date de signature de la convention, sur la base d’un décompte certifié par le réviseur d’entreprises agréé de l’établissement hospitalier.
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+ 4. diabète et obésité avec comorbidité de l’adulte (1) ;
+ 5. diabète et obésité avec comorbidité de l’enfant (1) ;
− 4. diabète et obésité morbide de l’adulte (1) ;
− 5. diabète et obésité morbide de l’enfant (1) ;
+ Total du nombre maximal de lits aigus pouvant être autorisé : 2.745, dont un nombre maximal de lits de réserve sanitaire : 200
− Total du nombre maximal de lits aigus pouvant être autorisé : 2.350
+ Total du nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisé : 840
− Total du nombre maximal des lits de moyen séjour pouvant être autorisé : 710
+ 2. un nombre maximal de lits de rééducation fonctionnelle pouvant être autorisé : 150
− 2. un nombre maximal de lits de rééducation fonctionnelle pouvant être autorisé : 100
+ 4. un nombre maximal de lits de réhabilitation psychiatrique pouvant être autorisé : 240
+ 5. un nombre maximal de lits de soins palliatifs situés dans un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie pouvant être autorisé : 25
− 4. un nombre maximal de lits de réhabilitation psychiatrique pouvant être autorisé : 180
− 5. un nombre maximal de lits de soins palliatifs situés dans un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie pouvant être autorisé : 20
+ Total du nombre maximal de lits d’hospitalisation de longue durée pouvant être autorisé : 160
− Total du nombre maximal de lits d’hospitalisation de longue durée pouvant être autorisé : 87
+ Total du nombre maximal de lits hospitaliers pouvant être autorisé : 3.745
− Total du nombre maximal de lits hospitaliers pouvant être autorisé : 3.147
+ | Chirurgie vasculaire# services max 4# lits min/service : 10# lits max nationaux : 70 | Un service prenant en charge des patients présentant des problèmes vasculaires qui sont de nature à nécessiter un traitement interventionnel par voie chirurgicale, endovasculaire, ou mixte (hybride) intéressant …
+ | Chirurgie générale, digestive ou viscérale4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 105 | Un service de diagnostic et de traitement chirurgical, prenant en charge des patients relevant d’une discipline chirurgicale générale, digestive ou viscérale, à la suite de blessures, de malform…
+ | Gastroentérologie4 services# lits min/service : 12# lits max nationaux : 85 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes digestifs et de leurs voies. Le service de gastro-entérologie dispose d’un accès à un pla…
− | Chirurgie vasculaire# services max 4# lits min/service : 10# lits max nationaux : 60 | Un service prenant en charge des patients présentant des problèmes vasculaires qui sont de nature à nécessiter un traitement interventionnel par voie chirurgicale, endovasculaire, ou mixte (hybride) intéressant …
− | Chirurgie viscérale4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 100 | Un service de diagnostic et de traitement chirurgical, prenant en charge des patients relevant d’une discipline chirurgicale générale, digestive ou viscérale, à la suite de blessures, de malformation ou de maladie. Le…
− | Gastroentérologie4 services# lits min/service : 12# lits max nationaux : 90 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes digestifs et de leurs voies. Le service de gastro-entérologie dispose d’un accès à un pla…
+ | Gynécologie# service max : 4# lits min/service : 8# lits max nationaux : 85 | Un service de diagnostic et de traitement, médical et chirurgical, prenant en charge les patientes présentant des pathologies de l’appareil génital féminin, pouvant inclure les pathologies endocriniennes, les interventio…
+ | Hémato-oncologieService national# lits min/service : 7# lits max nationaux : 25 | Le service d’hémato-oncologie répond à la définition du service d’oncologie et assure en outre la prise en charge des patients atteints d’affections hématologiques malignes. Il dispose de l’expertise et des équipemen…
− | Gynécologie# service max : 4# lits min/service : 8# lits max nationaux : 80 | Un service de diagnostic et de traitement, médical et chirurgical, prenant en charge les patientes présentant des pathologies de l’appareil génital féminin, pouvant inclure les pathologies endocriniennes, les interventio…
− | Hémato-oncologieService national# lits min/service : 7# lits max nationaux : 15 | Le service d’hémato-oncologie répond à la définition du service d’oncologie et assure en outre la prise en charge des patients atteints d’affections hématologiques malignes. Il dispose de l’expertise et des équipemen…
+ | Maladies infectieuses Service national# lits min/service : 18# lits max nationaux : 30 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections causées par des agents infectieux et, dans certaines conditions, des patients présentant d…
− | Maladies infectieuses Service national# lits min/service : 18# lits max nationaux : 20 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections causées par des agents infectieux et, dans certaines conditions, des patients présentant d…
+ | Médecine interne générale4 services# lits min/service : 10# lits max nationaux : 140 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients adultes présentant une ou plusieurs affections complexes, aiguës ou chroniques relevant d’une discipline médicale, à l…
− | Médecine interne générale4 services# lits min/service : 10# lits max nationaux : 110 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients adultes présentant une ou plusieurs affections complexes, aiguës ou chroniques relevant d’une discipline médicale, à l…
+ | Néphrologie Service national# lits min/service : 5# lits max nationaux : 45 | Un service répondant à la définition du service de dialyse, assurant en outre le diagnostic, le traitement, les soins et le suivi de patients atteints d’affections rénales et la prise en charge de patients soumis à un tr…
+ | Neurochirurgie Service national# lits min/service : 30# lits max nationaux : 55 | Un service assurant le diagnostic, le traitement chirurgical et la prise en charge péri-opératoire des malformations, maladies, traumatismes, y compris leurs séquelles, du système nerveux central, de ses enveloppes, …
+ | Neurologie4 services** **# lits min/service : 14# lits max nationaux : 90 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections du système nerveux central, périphérique et végétatif, y compris leurs conséquences fonctionnelles. Le …
− | Néphrologie Service national# lits min/service : 5# lits max nationaux : 30 | Un service répondant à la définition du service de dialyse, assurant en outre le diagnostic, le traitement, les soins et le suivi de patients atteints d’affections rénales et la prise en charge de patients soumis à un tr…
− | Neurochirurgie Service national# lits min/service : 30# lits max nationaux : 40 | Un service assurant le diagnostic, le traitement chirurgical et la prise en charge péri-opératoire des malformations, maladies, traumatismes, y compris leurs séquelles, du système nerveux central, de ses enveloppes, …
− | Neurologie4 services** **# lits min/service : 14# lits max nationaux : 85 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections du système nerveux central, périphérique et végétatif, y compris leurs conséquences fonctionnelles. Le …
+ | Obstétrique(niveau 1 et 2)4 services# lits min/service : 10# lits max nationaux : 130 | Un service de diagnostic, de suivi et de traitement de la femme et de l’enfant durant la grossesse normale et pathologique, ainsi que lors de l’accouchement, et qui assure le suivi postnatal immédiat de la mère…
+ | Oncologie # service max : 4# lits min/service : 8# lits max nationaux : 145 | Un service de diagnostic et de traitement pluridisciplinaires, de soins et de suivi des affections oncologiques des patients âgés de 18 ans ou plus. Le service d’oncologie est organisé afin d’assurer à chaque patient : l…
+ | Ophtalmologie spécialiséeService national# lits min/service : 6# lits max nationaux : 10 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des troubles réfractifs, des pathologies médicales et chirurgicales de l’œil et de la sphère péri-oculaire. Il d…
+ | ORL4 services # lits min/service : 7# lits max nationaux : 50 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des affections de l’oreille, du nez et des sinus, de la face, de la gorge et du cou. Il a recours aux soins d’orthophonie et dispose d’un p…
− | Obstétrique(niveau 1 et 2)4 services# lits min/service : 10# lits max nationaux : 100 | Un service de diagnostic, de suivi et de traitement de la femme et de l’enfant durant la grossesse normale et pathologique, ainsi que lors de l’accouchement, et qui assure le suivi postnatal immédiat de la mère…
− | Oncologie # service max : 4# lits min/service : 8# lits max nationaux : 130 | Un service de diagnostic et de traitement pluridisciplinaires, de soins et de suivi des affections oncologiques des patients âgés de 18 ans ou plus. Le service d’oncologie est organisé afin d’assurer à chaque patient : l…
− | Ophtalmologie spécialiséeService national# lits min/service : 6# lits max nationaux : 15 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des troubles réfractifs, des pathologies médicales et chirurgicales de l’œil et de la sphère péri-oculaire. Il d…
− | ORL4 services # lits min/service : 7# lits max nationaux : 60 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins, prenant en charge des patients présentant des affections de l’oreille, du nez et des sinus, de la face, de la gorge et du cou. Il a recours aux soins d’orthophonie et dispose d’un p…
+ | Pédiatrie spécialiséeService national# lits min/service : 15# lits max nationaux : 50 | Un service spécialisé axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans. Le service dispose d’infrastr…
+ | Pneumologie 4 services # lits min/service : 8# lits max nationaux : 100 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes respiratoires, de leurs voies et de leurs vaisseaux. Les techniques de ventilation mécanique …
+ | Psychiatrie aiguë4 services# lits min/service : 35# lits max nationaux : 260 | Un service assurant la prévention, l’observation, le diagnostic, les soins, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale d’adultes atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dan…
+ | Psychiatrie infantile Service national# lits min/service : 8# lits max nationaux : 16 | Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’enfants âgés de moins de 13 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridis…
− | Pédiatrie spécialiséeService national# lits min/service : 15# lits max nationaux : 30 | Un service spécialisé axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants et adolescents, couvrant les âges de 0 à 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans. Le service dispose d’infrastr…
− | Pneumologie 4 services # lits min/service : 8# lits max nationaux : 80 | Un service de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, prenant en charge des patients présentant des affections des organes respiratoires, de leurs voies et de leurs vaisseaux. Les techniques de ventilation mécanique n…
− | Psychiatrie aiguë4 services# lits min/service : 35# lits max nationaux : 240 | Un service assurant la prévention, l’observation, le diagnostic, les soins, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale d’adultes atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dan…
− | Psychiatrie infantile Service national# lits min/service : 8# lits max nationaux : 12 | Un service assurant l’observation, le diagnostic, le traitement et le suivi d’enfants âgés de moins de 13 ans, atteints de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substance, dans une approche pluridis…
+ | Soins intensifs et anesthésie4 services# lits min/service : 12# lits max nationaux : 120 | Un service assurant l’accueil, la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillance(s) aiguë(s…
+ | Soins intensifs pédiatriquesService national# lits min/service : 5# lits max nationaux : 10 | Un service prenant en charge des nourrissons, enfants et adolescents, à partir de la 5ème semaine de vie et jusqu’à l’âge de 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans, qui présentent ou sont susceptibles d…
+ | Traumatologie4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 120 | Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de lésions traumatiques intéressant la peau et les muqueuses, l’appareil musculo-squelettique, les organes internes, pouvant inclu…
+ | Urologie4 services# lits min/service : 5# lits max nationaux : 70 | Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de pathologies innées et acquises de l’appareil et des voies urinaires, pouvant inclure les interventions plastiques et reconstructives e…
− | Soins intensifs et anesthésie4 services# lits min/service : 12# lits max nationaux : 100 | Un service assurant l’accueil, la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillance(s) aiguë(s…
− | Soins intensifs pédiatriquesService national# lits min/service : 5# lits max nationaux : 5 | Un service prenant en charge des nourrissons, enfants et adolescents, à partir de la 5ème semaine de vie et jusqu’à l’âge de 16 ans et, le cas échéant jusqu’à 18 ans, qui présentent ou sont susceptibles de…
− | Traumatologie4 services# lits min/service : 15# lits max nationaux : 130 | Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de lésions traumatiques intéressant la peau et les muqueuses, l’appareil musculo-squelettique, les organes internes, pouvant inclu…
− | Urologie4 services# lits min/service : 5# lits max nationaux : 80 | Un service de diagnostic, de traitement et de suivi, prenant en charge des patients atteints de pathologies innées et acquises de l’appareil et des voies urinaires, pouvant inclure les interventions plastiques et reconstructives e…
+ | Rééducation fonctionnelleService national # lits min/service : 30# lits max nationaux : 150 | Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne adulte présentant un déficit neurologique, cardiaque ou musculo-squ…
− | Rééducation fonctionnelleService national # lits min/service : 30# lits max nationaux : 100 | Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, de la meilleure autonomie et qualité de vie de la personne adulte présentant un déficit neurologique, cardiaque ou musculo-squ…
+ | Réhabilitation psychiatriqueService national# lits min/service : 30# lits max nationaux : 240 | Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, la meilleure autonomie et qualité de vie des personnes atteintes de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substa…
+ | Soins palliatifs 5 services # lits min/service : 6# lits max nationaux : 70 | Un service destiné à des patients souffrant d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale et dispensant des soins actifs, continus et coordonnés, pratiqués par une équipe pluridisciplinaire dans le res…
− | Réhabilitation psychiatriqueService national# lits min/service : 30# lits max nationaux : 180 | Un service assurant la récupération optimale des performances fonctionnelles, la meilleure autonomie et qualité de vie des personnes atteintes de troubles mentaux ou de problèmes liés à l’abus de substa…
− | Soins palliatifs 5 services # lits min/service : 6# lits max nationaux : 60 | Un service destiné à des patients souffrant d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale et dispensant des soins actifs, continus et coordonnés, pratiqués par une équipe pluridisciplinaire dans le res…
+ | Hospitalisation de longue durée médicaleService national# lits min/ service : 8# lits max nationaux : 20 | Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prolongées …
− | Hospitalisation de longue durée médicaleService national# lits min/ service : 20# lits max nationaux : 20 | Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prolongées…
+ | Hospitalisation de longue durée psychiatriqueService national# lits min/ service : 67# lits max nationaux : 140 | Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prol…
− | Hospitalisation de longue durée psychiatriqueService national# lits min/ service : 67# lits max nationaux : 67 | Un service de surveillance médicale, de soins particuliers et continus et de traitements d’entretien de longue durée destinés aux patients souffrant de restrictions fonctionnelles prolo…