What changed, Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.

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+ Le CGDIS opère le Service d’incendie et de sauvetage pour le compte de l’exploitant de l’aérodrome.
− Le CGDIS opère le Service d’incendie et de sauvetage pour le compte de l’Administration de la navigation aérienne.
+ Conformément à l’article 4, le CGDIS opère le Service d’incendie et de sauvetage pour le compte de l’exploitant de l’aérodrome.
− Conformément à l’article 4, le CGDIS opère le Service d’incendie et de sauvetage pour le compte de l’Administration de la navigation aérienne.
+ 3. de contribuer à l’élaboration des procédures et de la réglementation « Search and Rescue » (SAR), y compris celles du service d’alerte de l'Administration de la navigation aérienne ;
− 3. de contribuer à l’élaboration des procédures et de la réglementation « Search and Rescue » (SAR), y compris celles du service d’alerte de l’Administration de la navigation aérienne ;
+ Des conventions précisent les modalités spécifiques pour les services à fournir par le CGDIS à l’exploitant de l’aérodrome, afin de lui garantir que toutes les exigences législatives et réglementaires tant internationales, européennes que nationales soient respectées dans le cadre des standards requ…
− Des conventions précisent les modalités spécifiques pour les services à fournir par le CGDIS à l’Administration de la navigation aérienne, afin de lui garantir que toutes les exigences législatives et réglementaires tant internationales, européennes que nationales soient respectées dans le cadre des…

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