What changed, Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers.

+ **(5)** À compter du 10 janvier 2030, lorsqu’ils rendent publiques, en vertu du paragraphe 4, des informations visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, et au paragraphe 2, alinéa 1er, les opérateurs de marché communiquent ces informations en même temps à l’organisme de collecte en vue de les rendre acc…
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859 dudit règlement
+ 2. 1. tous les noms de l’opérateur de marché auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. règlement (UE) 2023/2859
+ 5. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.
+ 
+ Aux fins de l’alinéa 2, point 2), lettre b), les opérateurs de marché obtiennent un identifiant d’entité juridique.
+ 
+ **(5)** À compter du 10 janvier 2030, les informations rendues publiques en vertu des paragraphes 2 à 4 sont rendues accessibles sur l’ESAP. À cette fin, l’organisme de collecte au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2023/2859 est la CSSF.
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859
+ 2. 1. tous les noms de l’opérateur de marché auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.
+ 
+ **(5)** À compter du 10 janvier 2030, les informations rendues publiques en vertu des paragraphes 2 à 4 sont rendues accessibles sur l’ESAP. À cette fin, l’organisme de collecte au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2023/2859 est la CSSF.
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859
+ 2. 1. tous les noms de l’établissement de crédit, de l’entreprise d’investissement ou de l’opérateur de marché exploitant un MTF au Luxembourg à laquelle ou auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.
+ 
+ **(7)** À compter du 10 janvier 2030, lorsqu’ils rendent publiques des informations visées au paragraphe 2, points 3, 4 et 6, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF au Luxembourg ou les émetteurs communiquent ces informations en m…
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859 dudit règlement
+ 2. 1. tous les noms de l’émetteur auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. règlement (UE) 2023/2859
+ 5. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.
+ 
+ Aux fins de l’alinéa 2, point 2), lettre b), l’émetteur obtient un identifiant d’entité juridique.
+ 
+ **(5)** À compter du 10 janvier 2030, les informations rendues publiques en vertu des paragraphes 2 à 4 sont rendues accessibles sur l’ESAP. À cette fin, l’organisme de collecte au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2023/2859 est la CSSF.
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859
+ 2. 1. tous les noms de l’établissement de crédit, de l’entreprise d’investissement ou de l’opérateur de marché exploitant un OTF au Luxembourg à laquelle ou auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.
+ 
+ 
+ **(5)** À compter du 10 janvier 2030, les informations publiées en vertu des paragraphes 1er et 2 concernant des violations de dispositions de la présente loi portant transposition de la directive 2014/65/UE ou de dispositions du règlement (UE) n° 600/2014 sont rendues accessibles sur l’ESAP. À cett…
+ 
+ Les informations satisfont aux exigences suivantes :
+ 
+ 1. règlement (UE) 2023/2859
+ 2. 1. tous les noms de l’établissement de crédit, de l’entreprise d’investissement ou de l’opérateur de marché à laquelle ou auquel les informations se rapportent ;
+ 2. règlement (UE) 2023/2859
+ 3. règlement (UE) 2023/2859
+ 4. une mention précisant si les informations contiennent des données à caractère personnel.