What changed, Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

+ 7. 6*bis*°« docteur en médecine » : grade sanctionnant les études spécialisées en médecine telles que définies par la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg, conféré conjointement avec le diplôme d’études spécialisées en mé…
+ 8. « liberté académique » : liberté de pensée et d’expression dans l’enseignement et la recherche en l’absence de toute emprise politique, économique, religieuse et idéologique ;
+ 9. « master » : grade sanctionnant des études universitaires de deuxième niveau d’au moins 60 crédits ECTS et d’au plus 180 crédits ECTS ;
+ 10. « prétitularisation conditionnelle » : procédure qui permet l’engagement d’un professeur assistant avec possibilité de titularisation au rang de professeur adjoint ou l’engagement d’un professeur adjoint avec possibilité de titularisation au rang de professeur ordinaire après une évaluation favo…
+ 11. « unité d’enseignement » : séquence d’enseignement théorique ou pratique de quarante-cinq minutes ;
+ 12. 1. étudiant : personne inscrite à l’Université en vue d’obtenir un grade de bachelor, de master ou de docteur ou en vue d’obtenir un diplôme d’études spécialisées en médecine et remplissant les conditions d’accès visées à l’article 32 ;
− 7. « liberté académique » : liberté de pensée et d’expression dans l’enseignement et la recherche en l’absence de toute emprise politique, économique, religieuse et idéologique ;
− 8. « master » : grade sanctionnant des études universitaires de deuxième niveau d’au moins 60 crédits ECTS et d’au plus 180 crédits ECTS ;
− 9. « prétitularisation conditionnelle » : procédure qui permet l’engagement d’un professeur assistant avec possibilité de titularisation au rang de professeur adjoint ou l’engagement d’un professeur adjoint avec possibilité de titularisation au rang de professeur ordinaire après une évaluation favor…
− 10. « unité d’enseignement » : séquence d’enseignement théorique ou pratique de quarante-cinq minutes ;
− 11. 1. étudiant : personne inscrite à l’Université en vue d’obtenir un grade de bachelor, de master ou de docteur ou en vue d’obtenir un diplôme d’études spécialisées en médecine et remplissant les conditions d’accès visées à l’article 32 ;
+ 13. « usager à besoins éducatifs particuliers » : tout usager présentant une déficience ou une incapacité particulière dont les répercussions entravent une progression normale dans les études ou l’empêchent de faire valoir, lors des épreuves d’évaluation, les connaissances et compétences acquises et…
− 12. « usager à besoins éducatifs particuliers » : tout usager présentant une déficience ou une incapacité particulière dont les répercussions entravent une progression normale dans les études ou l’empêchent de faire valoir, lors des épreuves d’évaluation, les connaissances et compétences acquises et…
+ **(16)** Les indemnités et jetons de présence des membres du conseil de gouvernance, ainsi que les jetons de présence du recteur et des membres des comités du conseil visés au paragraphe 14 sont fixés par règlement grand-ducal et sont à charge de l’Université.
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+ **(17)** Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 61 euros à la cote 100 de l’indice des prix à la consommation national au 1er janvier 1948, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. Pour chaque r…
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+ Les indemnités et jetons de présence du commissaire du Gouvernement sont à charge de l’État.
− **(16)** Les indemnités et jetons de présence des membres du conseil de gouvernance et du commissaire du Gouvernement, ainsi que les jetons de présence du recteur et des membres des comités du conseil visés au paragraphe 14 sont fixés par règlement grand-ducal. Ceux des membres du conseil de gouvern…
+ 24. il arrête la création, le maintien et la suppression des certificats.
+ Le doyen peut se faire assister par un vice-doyen, qui est un professeur ordinaire ou un professeur adjoint de l’Université et nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable par le recteur, sur proposition du doyen et après avis conjoint des professeurs de la faculté.
− Le doyen peut se faire assister par un vice-doyen, qui est un professeur ordinaire ou un professeur adjoint de l’Université et nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable par le recteur, sur propo­sition du doyen et après avis conjoint des professeurs de la faculté.
+ Une évaluation de l’exercice des fonctions du professeur adjoint et du professeur assistant en prétitularisation conditionnelle est organisée par le recteur qui installe une commission d’évaluation composée d’au moins cinq membres externes et indépendants de l’Université qui ont le rang de professeu…
− Une évaluation de l’exercice des fonctions du professeur adjoint et du professeur assistant en pré­titularisation conditionnelle est organisée par le recteur qui installe une commission d’évaluation composée d’au moins cinq membres externes et indépendants de l’Université qui ont le rang de professe…
+ Sur la base d’un avis favorable de la commission d’évaluation, le recteur procède soixante mois après l’engagement du candidat auprès de l’Université à la promotion du professeur assistant en prétitularisation conditionnelle au poste de professeur adjoint ou du professeur adjoint en prétitularisatio…
− Sur la base d’un avis favorable de la commission d’évaluation, le recteur procède soixante mois après l’engagement du candidat auprès de l’Université à la promotion du professeur assistant en pré­titularisation conditionnelle au poste de professeur adjoint ou du professeur adjoint en prétitularisati…
+ **(2)** L’Université organise des études spécialisées en médecine menant au diplôme d’études spécia­lisées en médecine figurant au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications défini à l’article 69 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. …
− **(2)** L’Université organise des études spécialisées en médecine menant au diplôme d’études spécia­lisées en médecine figurant au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications défini à l’article 69 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
+ **(1*bis*)** L’accès aux études d’infirmier spécialisé est réservé aux personnes autorisées à exercer la profession d’infirmier en vertu de l’article 2 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.
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+ **(5)** Pour pouvoir s’inscrire à l’Université, l’usager visé à l’article 1er, point 11°, lettres a) et b), doit présenter une attestation prouvant son affiliation à un régime légal d’assurance maladie au sens du Code de la sécurité sociale ou au titre de la législation d’un État avec lequel le Luxe…
− **(5)** Pour pouvoir s’inscrire à l’Université, l’usager visé à l’article 1 er, point 11°, lettres a) et b), doit présenter une attestation prouvant son affiliation à un régime légal d’assurance maladie au sens du Code de la sécurité sociale ou au titre de la législation d’un État avec lequel le Lux…
+ Le grade de master est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 60 crédits ECTS et d’au plus 180 crédits ECTS dans le niveau d’études, sous réserve de l’obtention d’un total de minimum 300 crédits ECTS, grade de bachelor inclus.
− Le grade de master est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 60 cré­dits ECTS et d’au plus 180 crédits ECTS dans le niveau d’études, sous réserve de l’obtention d’un total de minimum 300 crédits ECTS, grade de bachelor inclus.
+ Le diplôme d’études spécialisées en médecine conférant le grade de docteur en médecine est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 180 crédits ECTS et d’au plus 300 crédits ECTS dans le niveau d’études.
− Le diplôme d’études spécialisées en médecine est délivré après accomplissement d’un programme complet d’au moins 180 crédits ECTS et d’au plus 300 crédits ECTS dans le niveau d’études.
+ Le supplément au diplôme comporte au moins les éléments suivants :
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+ 1. informations sur le détenteur du diplôme : nom, prénom, date de naissance ;
+ 2. informations sur le diplôme : intitulé du programme d’études et, si applicable, grade ou titre conféré, principaux domaines d’études couverts par le diplôme, nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme, langues d’enseignement ;
+ 3. informations sur le niveau de qualification, la durée d’études régulière du programme exprimée en années d’études et en crédits ECTS, les conditions d’accès au programme d’études ;
+ 4. informations sur le contenu du programme d’études et le résultat obtenu : forme d’organisation des études, acquis d’apprentissage, système de notation, notes et crédits ECTS obtenus ;
+ 5. informations sur la fonction de la qualification : accès à un niveau d’études supérieur et, si applicable, accès à une profession réglementée ;
+ 6. date de délivrance et signature ;
+ 7. informations générales sur le système national d’enseignement supérieur.
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+ **(10*bis*)** Les grades visés au paragraphe 10 sont inscrits d’office au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À cet effet, l’Université du Lu…
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+ 1. le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’étudiant ;
+ 2. l’intitulé du programme d’études, le grade conféré, la mention attribuée et la date et lieu de délivrance du diplôme.
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+ Le jury de thèse est composé de cinq membres, tous titulaires d’un doctorat, dont au moins un professeur ordinaire ou professeur adjoint de l’Université et au moins deux membres externes à l’Université. Les fonctions de président du jury et de directeur de thèse sont incompatibles.
− Le jury de thèse est composé de cinq membres, tous titulaires d’un doctorat, dont au moins un professeur ordinaire ou professeur adjoint de l’Université et au moins deux membres externes à l’Uni­versité. Les fonctions de président du jury et de directeur de thèse sont incompatibles.
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+ Le supplément au diplôme comporte au moins les éléments suivants :
+ 
+ 1. informations sur le détenteur du diplôme : nom, prénom, date de naissance ;
+ 2. informations sur le diplôme : intitulé du programme d’études et, si applicable, grade ou titre conféré, principaux domaines d’études couverts par le diplôme, nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme, langues d’enseignement ;
+ 3. informations sur le niveau de qualification, la durée d’études régulière du programme exprimée en années d’études et en crédits ECTS, les conditions d’accès au programme d’études ;
+ 4. informations sur le contenu du programme d’études et le résultat obtenu : acquis d’apprentissage, système de notation, notes et crédits ECTS obtenus ;
+ 5. informations sur la fonction de la qualification et, si applicable, accès à une profession réglementée ;
+ 6. date de délivrance et signature ;
+ 7. informations générales sur le système national d’enseignement supérieur.
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+ **(8*bis*)** Le grade visé au paragraphe 8 est inscrit d’office au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, visé à l’article 68 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À cet effet, l’Université du Luxembour…
+ 
+ 1. le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’étudiant ;
+ 2. l’intitulé du programme d’études, le grade conféré et la date et lieu de délivrance du diplôme.