What changed, Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.
2018-08-20 → 2020-01-01 · no interpretation, just the text delta
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+ Le ministre, sur avis du directeur général de la Police grand-ducale, est autorisé à déterminer annuellement le nombre de fonctionnaires stagiaires du cadre policier de la catégorie de traitement C à admettre à la formation professionnelle de base. − Le ministre, sur avis du directeur général de la Police grand-ducale, est autorisé à déterminer annuellement le nombre de fonctionnaires stagiaires du cadre policier de la catégorie de traitement C à admettre à la phase de formation policière théorique et pratique. + **(1)** Les fonctionnaires stagiaires du cadre policier suivent une formation professionnelle de base de deux ans. − **(1)** Les fonctionnaires stagiaires du cadre policier suivent une formation professionnelle de base de trois ans, laquelle comprend une phase de formation policière théorique et pratique de vingt-quatre mois et une phase d’initiation pratique de douze mois. + La formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier des groupes de traitement B1 et C1 comprend une instruction tactique de base, désignée ci-après « ITB », de trois mois. − La phase de formation policière théorique et pratique de vingt-quatre mois des fonctionnaires stagiaires du cadre policier des groupes de traitement B1 et C1 comprend une instruction tactique de base, désignée ci-après « ITB », de trois mois. + **(2)** Par dérogation au paragraphe 1er, alinéa 1er, les fonctionnaires stagiaires du cadre policier du groupe de traitement C2 suivent une formation professionnelle de base d’un an. − **(2)** Par dérogation au paragraphe 1er, alinéa 1er, les fonctionnaires stagiaires du cadre policier du groupe de traitement C2 suivent une formation professionnelle de base de deux ans, laquelle comprend une phase de formation policière théorique et pratique de douze mois et une phase d’initiation… + 2. en cas d’échec à la phase de formation professionnelle de base ; − 2. en cas d’échec à la phase de formation policière théorique et pratique ou de la phase d’initiation pratique ; + Le fonctionnaire stagiaire du cadre policier doit avoir obtenu une note finale d’au moins deux tiers du total des points et une note suffisante dans chacun des modules lors de la formation professionnelle de base et lors de l’ITB pour les groupes de traitement B1 et C1. Pour la formation professionn… − Le fonctionnaire stagiaire du cadre policier doit avoir obtenu une note finale d’au moins deux tiers du total des points et une note suffisante dans chacun des modules lors de la phase de la formation policière théorique et pratique et lors de l’ITB pour les groupes de traitement B1 et C1. Pour la p…
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