Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne

À l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne, la lettre k) est modifiée comme suit :participer à l’élaboration et à la mise en en œuvre des procédures de recherche et de sauvetage, d’un plan d’intervention et fournir un service d’alerte ;

L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :

1. er Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.
2. **(2)** Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil. Le directeur doit remplir les conditions de diplôme pour l’accès au sous-groupe administratif du groupe de traitement A1.

À l’article 7, première phrase, de la même loi, les mots un directeur adjoint sont remplacés par les mots deux directeurs adjoints.