What changed, Logement
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− ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 1er — Objectifs et définitions − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 1re — Aide au financement d’une garantie locative − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 2 — Subvention de loyer − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 3 — Dispositions générales − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’accessi… − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 2 — Prime d’épargne − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 3 — Subvention d’inté… − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’amélioration − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 2 — Subvention d’intérêt − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 3 — Prime pour aménagements spéci… − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 4 — Prime de création d’un logeme… − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 4 — Dispositions générales − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État pour un prêt climatique − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 2 — Subvention d’intérêt pour prêt climatique − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 5 — Conditions générales relatives aux aides individuelles au logement − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 6 — Collecte, saisie et contrôle des dossiers relatifs aux aides individuelles au logement − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 7 — Dispositions abrogatoires, transitoires et finales − ### art_N11B16 − 4. − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / A) / 2. Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux **aides individuelles au logement**. − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / B) / 1. Version consolidée applicable au 01/07/2022 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au … − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / B) / 1. Version consolidée applicable au 01/07/2022 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au … − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / B) / 2. Version consolidée applicable au 01/09/2023 : Loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques. − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / B) / 3. Version consolidée applicable au 01/09/2023 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues… − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / C) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. / Chapitre 2*sexies*. — Certification de la durabilité des logements − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre I** — **Catégories des critères de durabilité** − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre II** — **Le certificat de durabilité** − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre III** — **Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité** − ## I. AIDES INDIVIDUELLES / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre IV** — **Dispositions finales** + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 1er — Objectifs et définitions + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 1re — Aide au financement d’une garantie locative + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 2 — Subvention de loyer + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 3 — Dispositions générales + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’access… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 2 — Prime d’épargne + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 3 — Subvention d’int… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’amélioration + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 2 — Subvention d’intérêt + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 3 — Prime pour aménagements spéc… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 4 — Prime de création d’un logem… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 4 — Dispositions générales + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État pour un prêt climatique + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 2 — Subvention d’intérêt pour prêt climatique + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 5 — Conditions générales relatives aux aides individuelles au logement + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 6 — Collecte, saisie et contrôle des dossiers relatifs aux aides individuelles au logement + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative aux **aides individuelles au logement**. / Chapitre 7 — Dispositions abrogatoires, transitoires et finales + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / 2. Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux **aides individuelles au logement**. + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / B) / 1. Version consolidée applicable au 01/07/2022 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / B) / 1. Version consolidée applicable au 01/07/2022 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / B) / 2. Version consolidée applicable au 01/09/2023 : Loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques. + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / B) / 3. Version consolidée applicable au 01/09/2023 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et pré… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / C) / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. / Chapitre 2*sexies*. — Certification de la durabilité des logements + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre I** — **Catégories des critères de durabilité** + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre II** — **Le certificat de durabilité** + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre III** — **Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité** + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / C) / 2. Version consolidée applicable au 01/01/2022 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la **certification de la durabilité des logements**. / **Chapitre IV** — **Dispositions finales** + ## **II. AIDES À LA PIERRE** / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative au **logement abordable** et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le dév… + ## **II. AIDES À LA PIERRE** / 1. Version consolidée applicable au 01/06/2024 : Loi du 7 août 2023 relative au **logement abordable** et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le dév…
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