What changed, Logement
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− ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 1er — Objectifs et définitions − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 1re — Aide au financement d’une garantie locative − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 2 — Subvention de loyer − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 3 — Dispositions générales − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’accession … − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 2 — Prime d’épargne − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 3 — Subvention d’intérêt − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’amélioration − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 2 — Subvention d’intérêt − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 3 — Prime pour aménagements spéciaux… − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 4 — Prime de création d’un logement … − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 4 — Dispositions générales − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État pour un prêt climatique − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 2 — Subvention d’intérêt pour prêt climatique − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 5 — Conditions générales relatives aux aides individuelles au logement − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 6 — Collecte, saisie et contrôle des dossiers relatifs aux aides individuelles au logement − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 7 — Dispositions abrogatoires, transitoires et finales − ### art_N11C47 − ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 01/01/2026 : Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement. − ### art_N1AF47 + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 1er — Objectifs et définitions + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 1re — Aide au financement d’une garantie locative + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 2 — Subvention de loyer + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 2 — Aides à la location d’un logement / Section 3 — Dispositions générales + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’accession … + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 2 — Prime d’épargne + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 2 — Aides à l’accession à la propriété d’un logement / Sous-section 3 — Subvention d’intérêt + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 1re — Prime d’amélioration + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 2 — Subvention d’intérêt + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 3 — Prime pour aménagements spéciaux… + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 3 — Aides à l’amélioration d’un logement / Sous-section 4 — Prime de création d’un logement … + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 3 — Aides à la propriété d’un logement / Section 4 — Dispositions générales + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 1re — Garantie de l’État pour un prêt climatique + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 4 — Aides à l’assainissement énergétique d’un logement / Section 2 — Subvention d’intérêt pour prêt climatique + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 5 — Conditions générales relatives aux aides individuelles au logement + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 6 — Collecte, saisie et contrôle des dossiers relatifs aux aides individuelles au logement + Le ministre peut, dans le cadre de l’instruction des demandes visées à l’article 24, alinéa 1er, point 2°, et afin de vérifier le respect de la condition d’octroi visée à l’article 24, alinéa 3, point 6°, accéder : + 1. er loi modifiée du 23 décembre 2016 + 2. loi du 19 décembre 2025 + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Loi du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. / Chapitre 7 — Dispositions abrogatoires, transitoires et finales + ### art_N11C85 + ## **I. AIDES INDIVIDUELLES** / A) / Version consolidée applicable au 04/01/2026 : Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement. + ### art_N1AF99
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