What changed, Patrimoine culturel

+ ## Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de…
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+ ### Art. 1er.
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+ Une formation de base est organisée et dispensée par l’Institut national de recherches archéologiques, ci-après « INRA », au moins une fois par an. La formation a pour objet d’initier toute personne intéressée aux méthodes de prospection, de documentation et de conservation du patrimoine archéologiq…
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+ La durée totale de la formation s’élève à huit heures et comprend une partie théorique et une partie pratique.
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+ Le contenu de la formation est fixé comme suit :
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+ | **Module** | **Contenu** |
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+ | Connaissances juridiques | Textes juridiques nationaux et internationaux en lien avec la pratique de l’emploi de détecteurs de métaux et de tout autre équipement électronique et magnétiqueAutorisations administratives nécessairesDémarches à effectuer et gestes à adopter en cas de découverte d’osse…
+ | Pyrotechnie | Identification d’objets dangereux (munitions, explosifs, armes) pouvant être mis au jour lors de recherchesDangers émanant de munitionsMarquage et comportements à adopter en cas de découverteSignalement |
+ | Contextes préhistoriques, historiques, archéologiques et géologiques et autres | Types de sites historiques et archéologiquesChronologie généraleGéologieHydrologie |
+ | Éléments du patrimoine archéologique | Nature, identification et typologieTraitement : lavage, séchage, marquage, stabilisation, conservation et stockageInventaire et rapport de prospection |
+ | Documentation géographique | Maniement du GPSUtilisation de la plateforme Géoportail national |
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+ La formation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat de formation par l’INRA.
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+ ### Art. 2.
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+ Est reconnue équivalente par l’INRA toute formation délivrée par un institut étranger étatique qui a pour missions la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique et dont le contenu est au moins équivalent au cycle de formation prévu à l’article 1er, alinéa 2, dispensé par l’INRA.
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+ ### Art. 3.
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+ Sont abrogés :
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+ 1. règlement grand-ducal du 24 juillet 2011
+ 2. règlement grand-ducal du 19 décembre 2014
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+ ### Art. 4.
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+ La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ».
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+ ### Art. 5.
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+ Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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