What changed, Règlement du Gouvernement en conseil du 15 novembre 1974 fixant le régime des indemnités des chargés de cours…
1977-12-01 → 1982-04-01 · no interpretation, just the text delta
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+ Les chargés de cours dont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service, sous réserve des exceptions déterminées ci-après: − Les chargés de cours sont considérés comme étant en période de stage pendant les trois premières années de service, sous réserve des exceptions déterminées ci-après: + De même, les chargés de cours classés au grade E2 et qui sont détenteurs du brevet de maîtrise, engagés à vingt-cinq ans sont considérés comme étant en deuxième année de stage. A partir de vingt-six ans ces chargés de cours sont considérés comme n'étant plus en période de stage. − De même, les chargés de cours classés au grade E2 et qui sont détenteurs du brevet de maîtrise, engagés respectivement à vingt-cinq et vingt-six ans sont considérés comme étant respectivement en deuxième et troisième année de stage. A partir de l´âge de 27 ans ces chargés de cours sont considérés co…
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