Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence

Les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence des hôpitaux doivent répondre aux normes fixées à l'annexe.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.

1. - d'un service de chirurgie et d'un bloc opératoire,
- d'un service de médecine,
- d'un service de gynécologie et d'obstétrique,
- d'un service de pédiatrie,
- d'un service de réanimation,
- d'un service de radiodiagnostic,
- d'un service de laboratoire d'analyses médicales,
- de l'équipement et de l'appareillage permettant de faire les urgences en ORL, en ophtalmologie et en neurologie. 1. Tous ces services doivent être prêts à intervenir à tout moment avec le personnel nécessaire formé à cet effet.
2. Un établissement hospitalier qui ne dispose pas d'un service de maternité et de pédiatrie peut assurer le service d'urgence, à condition que les services d'obstétrique et de pédiatrie soient garantis par un ou des établissements hospitaliers situés dans la même localité.
3. Les locaux du service d'urgence doivent être bien signalés et facilement accessibles.
2. Elle doit être en mesure d'assurer les fonctions ci-après: 1. Section médico-administrative Cette section assure la fonction de réception, permettant la prise en charge du malade et le premier contact avec celui-ci et avec ceux qui l'accompagnent. Cette section doit disposer: - d'une entrée comprenant un sas chauffé et aéré permettant le transbordement du patient,
- d'une salle de séjour pour ambulanciers,
- d'un local réservé aux personnes qui accompagnent le patient. Ce local doit disposer d'un appareil téléphonique permettant de communiquer avec l'extérieur de l'hôpital,
- de bureaux et de salles de séjour en nombre suffisant pour les médecins, les infirmiers et le personnel administratif,
- de jour et de nuit d'un personnel administratif chargé du secrétariat médical.
2. Section technique Cette section doit assurer des fonctions d'examen et de soins, permettant l'établissement du diagnostic d'entrée et la dispensation des premiers soins indispensables. Cette section doit: 1. - bloc opératoire
- service de radiologie
- service de réanimation
2. avoir la possibilité de faire appel à tout moment aux services techniques mentionnés sous 1,
3. pouvoir effectuer à tout moment des examens urgents de laboratoire et de radiologie,
4. disposer d'un personnel paramédical suffisant et qualifié,
5. - appareillage de radiographie avec amplificateur de brillance,
- électrocardiographe,
- défibrillateur,
- stimulateur cardiaque externe,
- respirateur automatique,
- oxygène sous pression dans chacun des locaux,
- source d'aspiration dans chacun des locaux,
- brancards et fauteils roulants en nombre suffisant.
3. Section d'hospitalisation Cette section doit remplir la fonction d'hébergement permettant de garder le malade, soit pour un temps très court d'observation ou de repos avant son renvoi à son domicile, soit pour le temps nécessaire à son transfert dans une unité de soins de l'établissement hospitalier. Tous les soins médicaux et infirmiers doivent pouvoir être pratiqués dans les locaux du service d'urgence, à l'exception de certains soins très spécialisés relevant de services qui répondent à des conditions de fonctionnement et d'équipement particulières.
3. Personnel médical et paramédical 1. 1. Dans certaines régions du pays, le ministre de la santé peut déroger à cette disposition en tenant compte de la situation particulière des médecins de ces régions.
2. - médecin-spécialiste en chirurgie générale,
- médecin-spécialiste en maladies internes ou en cardiologie,
- médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation,
- médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique,
- médecin-spécialiste en pédiatrie (sauf, pour ces deux derniers spécialistes, s'il est fait application du point 1.2.)
3. disponibilité sur appel de médecins d'autres spécialités médico-chirurgicales, disponibilité qui peut s'étendre au maximum sur deux établissements hospitaliers assurant en même temps le service d'urgence.
2. La présence effective de personnel paramédical dans le service d'urgence est assurée vingtquatre heures sur vingt-quatre par du personnel infirmier diplômé, dont au moins un infirmier anesthésiste. Pour le service de garde en pédiatrie ou en gynécologie-obstétrique cette présence est assurée par des puéricultrices ou des sages-femmes. Les dispositions sous 3. ne sont applicables que pour la durée du service de garde de l'établissement.