What changed, Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

+ ### Art. 19-1.
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+ **(1)** Conformément au règlement délégué (UE) 2021/578 de la Commission du 29 janvier 2021 (ci-après le « règlement délégué (UE) 2021/578 ») complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte des données sur le volume des…
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+ 1. er règlement délégué (UE) 2021/578
+ 2. règlement délégué (UE) 2021/578 - er règlement délégué (UE) précité er
+ - règlement délégué (UE) précité er
+ - règlement délégué (UE) précité er
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+ **(2)** La communication des données visées au paragraphe 1er, lettre a) est effectuée, suivant le format à définir par la Direction de la santé, au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit l’année civile à laquelle les données se rapportent et pour la première fois le 31 janvier 2024.
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+ La communication des données visées au paragraphe 1er, lettre b) est effectuée au plus tard à la fin de chaque mois au moyen d’une interface web et suivant le format à définir par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire, en concertation avec la Direction de la santé.
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