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What changed, Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ain…

2003-02-04 → 2005-08-30 · no interpretation, just the text delta

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+ 2) apporte la preuve qu’il a accompli avec succès la dernière année d’études théoriques et pratiques de sa formation en médecine dentaire
− 2) apporte la preuve qu'il est en dernière année d'études théoriques et pratiques de sa formation en médecine dentaire.
+ L’autorisation de remplacement est délivrée par le ministre de la Santé, le Collège médical entendu en son avis. Elle est accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable, sans pouvoir dépasser au total une durée de dix-huit mois à compter à partir de la première autorisation accordée.
− L’autorisation de remplacement est délivrée par le ministre de la Santé, le Collège médical entendu en son avis.

− 1) En médecine générale et en médecine spécialisée, l'autorisation est accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable sans pouvoir dépasser au total une durée de dix-huit mois.

− 2) En médecine dentaire, l'autorisation est pareillement accordée comme sous 1). Toutefois elle ne peut être accordée que pendant la période qui court de la réussite à l'examen de la dernière année de formation jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle cet examen a été subi…

− 3) Les périodes visées au point 1), alinéa 2 et au point 2) sont prolongées d’une durée d’un an par enfant né vivant mis au monde par les intéressées durant ladite période.
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